Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art
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En résumé, {{PD-Art}} peut être utilisé lors de l'importation d'une photographie prise par un tiers pour indiquer que celle-ci n'est pas protégée par le droit d'auteur : c'est la reproduction fidèle d'une œuvre d'art en deux dimensions, ancienne et qui appartient au domaine public. Cette licence peut être utilisée pour toute photographie répondant à ces critères, quel que soit le pays d'origine, conformément à la prise de position officielle du Conseil d'administration (Board) de la Wikimedia Foundation en juillet 2008.
- Cette page s'applique uniquement aux photographies, par opposition aux documents scannés et aux photocopies. Dans ce dernier cas, voir Commons:When to use the PD-scan tag.
[edit] Introduction
Dans la quasi-totalité des cas, les photographies bénéficient de la protection du droit d'auteur, dont le titulaire est généralement le photographe lui-même ou son employeur. Pour importer sur Commons la copie d'une photographie prise par un tiers, vous devez vous appuyer sur l'un des éléments suivants :
- le titulaire du droit d'auteur a placé sa photographie sous une licence libre admise sur Commons ;
- le droit d'auteur lié à cette photographie s'est éteint — en d'autres termes, elle est tombée dans le domaine public ;
- la photographie n'est pas suffisamment originale pour être protégée par le droit d'auteur.
C'est le troisième point qui nous intéresse ici.
[edit] Œuvre d'origine
La reproduction mécanique d'une autre image, telle que la photocopie non retouchée d'un dessin ou son scan, n'est pas en soi protégée par le droit d'auteur, parce qu'elle n'offre aucune originalité : c'est une simple copie. Ce principe s'applique de manière internationale et, sur Commons, est généralement tenu pour acquis.
[edit] La jurisprudence américaine Bridgeman v. Corel (1999)
Dans sa décision Bridgeman Art Library v. Corel Corp. (1999), la Cour de district des États-Unis pour le District Sud de New York arrête qu’« une photographie qui n'est que la simple copie d'une œuvre tierce, aussi fidèle que la science et la technologie le permettent, est dénuée d'originalité. Il ne s'ensuit pas que cette tâche est aisée ; néanmoins, elle n'est pas originale. » Malgré les efforts et la somme de travail que nécessite la création de diapositives de qualité professionnelle à partir d'œuvres d'art originales, la Cour ne reconnaît pas ces dernières comme devant être protégées, parce qu'elles ne sont que les copies serviles des œuvres d'art reproduites.
Cet arrêt exclut donc du champ du droit d'auteur les photographies destinées à n'être que les reproductions fidèles d'œuvres d'art en deux dimensions, comme les tableaux. Du moment que seule une expertise technique est requise — dans le cadre d'une prise de vue fidèle, ne laissant pas de place à l'interprétation ou à la subjectivité —, la photographie ne donne pas lieu au droit d'auteur sui generis. Cette jurisprudence étend aux reproductions fidèles créées aux États-Unis par le biais de la photographie le principe suivant lequel les documents scannés et les photocopies d'originaux bidimensionnels ne sont pas protégeables.
En conséquence, une personne prenant aux États-Unis une photographie banale (plein cadre, neutre) d'une œuvre d'art en deux dimensions ne verra pas son travail protégé. Si l'œuvre d'origine est suffisamment vieille pour être tombée dans le domaine publique, cette photographie pourra être librement importée sur Commons.
[edit] Dans les autres pays
L'arrêt Bridgeman s'applique seulement aux États-Unis. D'autres pays ont des approches juridiques différentes. Dans certains, notamment le Royaume-Uni, l'Espagne et les pays scandinaves, on a soutenu que les reproductions photographiques fidèles pouvaient revendiquer la protection du droit d'auteur, soit que la législation nationale leur reconnaisse une originalité, soit qu'elle accorde le bénéfice du droit d'auteur à un certain type de photographies « banales ».
Néanmoins, les règles de Commons autorisent l'usage du bandeau {{PD-Art}} pour les photographies qui sont des reproductions fidèles d'œuvres d'art en deux dimensions tombées dans le domaine public, même si elles sont susceptibles d'être protégées selon la réglementation du pays d'origine.
Il s'agit là d'une rare exception à la règle habituelle sur Commons, suivant laquelle toutes les images doivent être libres à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine.
[edit] Pourquoi nous autorisons l'utilisation du bandeau {{PD-Art}} dans les photographies de tous les pays ?
[edit] La position de la fondation Wikimedia
Faisant abstraction des lois locales, la fondation Wikimédia a exprimé l'avis suivant :
- Pour le dire sans détours, la position de la fondation Wikimedia a toujours été que les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public. Si les musées et les galeries non seulement réclament un droit d'auteur sur leurs reproductions mais également contrôlent l'accès à la reproduction des peintures (en interdisant les photos, etc...), d'importantes œuvres historiques qui sont légalement dans le domaine public deviendront inaccessibles au public hormis à leurs gardiens.
- La fondation Wikimédia a énoncé clairement qu'en l'absence de toute plainte légale fortement exprimée, elle ne considère pas que ce soit une bonne idée de prendre en considération de telles exigences sur les droits d'auteur lorsqu'elles concernent des œuvres dans le domaine public. Et, si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique. Ceci ne constitue ni une modification de notre ligne de conduite (du moins du point de vue de la fondation), ni un changement ayant des répercussions sur les autres règles de Commons. —Erik Möller 01:34, 25 July 2008 (UTC)
[edit] La règle de Commons suit la position de fondation Wikimedia
Suite à cette prise de position, un sondage a été effectué pour déterminer la règle à appliquer et la vision partagée par presque tous était que Commons devait accepter que la bandeau {{PD-Art}} puisse être utilisé pour les photographies de tous les pays. En août 2008 la règle a intégré cette décision.
[edit] La règle ne s'applique pas aux photos 3D des œuvres d'art
Lorsqu'une photographie comporte un point de vue original (par exemple par le choix du cadrage, de l'éclairage, du point de vue, etc.), elle est soumise aux droits d'auteur même si le sujet photographié n'est pas, lui-même, soumis aux droits d'auteur. C'est typiquement le cas de photographies d'objets tri-dimensionnels, selon la règle empirique "le 2D est autorisé, la 3D ne l'est pas".
[edit] Alors que signifie la licence {{PD-Art}} ?
L'utilisation du bandeau {{PD-Art}} signifie que :
- le fichier Commons est une copie de la photographie effectuée par quelqu'un d'autre que celui qui l'a importé dans Commons et
- la photographie est une simple copie (une reproduction fidèle) d'une œuvre d'art bidimensionnelle qui elle-même est dans le domaine public.
[edit] Dans quel cas la licence PD-Art ne doit-elle pas être utilisée ?
La licence {{PD-Art}} ne doit pas être utilisée quand :
- Vous avez vous-même pris la photo
-
- Dans de tels cas, ajoutez simplement le bandeau {{PD-Old}} pour indiquer que l'œuvre elle-même est dans le domaine public.
- Quand l'œuvre d'art qui est le sujet de la photographie est tri-dimensionnelle
-
- {{PD-Art}} ne s'applique pas aux œuvres d'art 3D comme les sculptures, car le photographe peut créer une œuvre originale en effectuant un choix de point de vue et en faisant des choix d'éclairages. Tout objet d'art qui peut générer une ombre est exclu.
- Quand la photographie représente une œuvre d'art 2D avec son encadrement 3D (en relief)
-
- Si le cadre est 3D, le point précédent s'applique et l'image ne peut pas être acceptée par Commons. Vous êtes prié de recadrer la photo de manière à supprimer son cadre et d'importer dans Commons une photo qui se limite à l'œuvre d'art proprement dite.
- Lorsque l'œuvre d'art n'est pas dans le domaine public
-
- Si les droits d'auteur de l'œuvre d'art subsistent mais sont sous licence libre vous devez utiliser cette licence au lieu de la licence {{PD-Art}}.
[edit] Exemples
[edit] Photographie d'un tableau de Vieux Maître trouvé sur Internet
OK dans la mesure où l'image est ou semble être une reproduction fidèle en 2 dimensions d'un œuvre d'art tombée dans le domaine public.
[edit] Photographie d'un tableau de Vieux Maître numérisée dans un livre publié récemment
OK. La position de la fondation Wikimédia est que, aussi longtemps qu'une photographie est une représentation fidèle de l'original, elle tombe dans le domaine public.
[edit] Photographie d'une ancienne sculpture trouvée sur internet ou dans un livre
Not OK. {{PD-Art}} ne peut pas être utilisé pour des objets tri-dimensionnel comme une sculpture même si celle-ci est ancienne. Si la photographie elle-même est suffisamment ancienne pour être dans le domaine public, alors il faut utiliser {{PD-old}}.
[edit] Photographie d'une pièce ancienne trouvée sur Internet
Not OK. Les pièces sont par nature des objets en 3 dimensions et on peut affirmer que le photographe peut faire preuve de suffisamment de créativité pour obtenir des droits d'auteur sur une photo de ce type d'article. L'avocat de la Fondation Wikimédia a indiqué que, de son point de vue, les photos de pièces de monnaie ne relevaient pas du cas Bridgeman contre Corel et de ce fait sont soumis aux droits d'auteur[1]. Par contre, il ne peut pas y avoir de droit d'auteur si la pièce a été placée dans un scanner (sauf évidemment si la pièce elle-même est soumise au droit d'auteur).
[edit] Copie d'une ancienne photographie dans le domaine public que vous avez numérisée dans un livre publié récemment
Il faut utiliser la licence {{PD-Old}} plutôt que {{PD-Art}} lorsqu'il peut être vérifié que l'auteur de l'ouvrage n'a pas modifié de manière substantielle la photographie pour la publication, par exemple en ajoutant des couleurs artificielles. Si la photographie ancienne est un portrait, la licence {{PD-Art}} ne s'applique pas dans la mesure où il ne s'agit pas d'une œuvre d'art. Si la photographie représente une ancienne œuvre d'art comme par exemple une photographie d'une ancienne peinture, alors la licence {{PD-Art}} peut s'appliquer mais elle n'est pas nécessaire dans la mesure où le fait que le photographe bénéficiait à l'époque de la protection du droit d'auteur ne joue plus.
[edit] Réutilisation d'un contenu sous licence PD-Art
Vous devez être conscient que, en fonction des lois locales, il n'est pas toujours possible de réutiliser le contenu de Commons dans votre pays. Pour une brève revue des règles appliquées pays par pays voir Commons:Reuse of PD-Art photographs.
[edit] Exemples d'utilisation
[edit] {{PD-Art}} - the default
A utiliser lorsque l'œuvre originale est dans le domaine public sous la licence {{PD-Old}}:
The official position taken by the Wikimedia Foundation is that "faithful reproductions of two-dimensional public domain works of art are public domain, and that claims to the contrary represent an assault on the very concept of a public domain". For details, see Commons:When to use the PD-Art tag. العربية | Български | Català | Česky | Deutsch | Ελληνικά | English | Español | Eesti | فارسی | Suomi | Français | עברית | Magyar | Bahasa Indonesia | Italiano | 日本語 | 한국어 | Македонски | Plattdüütsch | Nederlands | Polski | Português | Română | Русский | Slovenščina | Српски / Srpski | Basa Sunda | Svenska | ไทย | Türkçe | Українська | Vèneto | 中文 | 中文(简体) | 中文(繁體) | +/− |
Note that a few countries have copyright terms longer than 70 years: Mexico has 100 years, Colombia has 80 years, and Guatemala and Samoa have 75 years. This image may not be in the public domain in these countries, which moreover do not implement the [edit] {{PD-Art|PD-US}}
A utiliser lorsque l'œuvre originale est dans le domaine public sous la licence {{PD-US}}:
The official position taken by the Wikimedia Foundation is that "faithful reproductions of two-dimensional public domain works of art are public domain, and that claims to the contrary represent an assault on the very concept of a public domain". For details, see Commons:When to use the PD-Art tag. العربية | Български | Català | Česky | Deutsch | Ελληνικά | English | Español | Eesti | فارسی | Suomi | Français | עברית | Magyar | Bahasa Indonesia | Italiano | 日本語 | 한국어 | Македонски | Plattdüütsch | Nederlands | Polski | Português | Română | Русский | Slovenščina | Српски / Srpski | Basa Sunda | Svenska | ไทย | Türkçe | Українська | Vèneto | 中文 | 中文(简体) | 中文(繁體) | +/− |
