Commons:Timbres/Domaine public

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N'hésitez pas à traduite cette liste dans une autre langue.

[edit] Allemagne

Les timbres émis en Allemagne sont dans le domaine public. Pour plus d'informations, consulter Template talk:PD-German stamps.

Concernant les licences à utiliser, placer les modèles suivants dans la description des images de timbres selon l'époque, le lieu et l'administration postale d'émissions :

• Template:PD-German Empire stamps pour les timbres de la Deutschen Reichspost émis avant 1945.
• Template:PD-DBZ stamps pour les timbres émis dans les zones alliées d'occupation en Allemagne entre 1945 et 1949.
• Template:PD-GDR stamps pour les timbres émis par la Deutschen Post der DDR, c'est-à-dire par la République démocratique allemande de 1945 à 1990.
• Template:PD-Deutsche Bundespost stamps pour les timbres émis de 1945 au 6 avril 1995 par la Deutsche Bundespost et la Deutsche Bundespost Berlin, c'est-à-dire en Allemagne de l'Ouest, à Berlin-Ouest et en Allemagne réunifiée.
• Template:PD-German stamps pour les timbres émis depuis le 5 mai 1995 par la Deutsche Post AG.

Plus d'informations sur le wikipédia en allemand :

• de:Wikipedia:Bildrechte#Amtliche Werke (droit des images#travaux officiels)
• de:Amtliche Briefmarke (Deutschland) (timbre officiel d'Allemagne)

[edit] Canada

Les timbres canadiens sont soumis au Canada Copyright qui expire après 50 ans. Voir en:Crown copyright.

[edit] États-Unis d'Amérique

D'après le titre 17 du United States Code (source : en:United States Postal Service) :

• les timbres émis avant le 31 décembre 1977 sont dans le domaine public,
• les timbres émis après le 1er janvier 1978 sont la propriété de l'United States Postal Service. Une permission écrite est nécessaire pour l'utilisation de leur image, voir site de l'USPS.

[edit] Îles Féroé

Tous les timbres émis sont dans le domaine public. Voir Template Talk:Faroe stamps.

[edit] Finlande

Les timbres-poste émis jusqu'au 31 décembre 1989 sont dans le domaine public car ils sont partis des décisions d'une autorité de Finlande. La loi finlandaise de 2005 sur les droits d'auteur spécifie qu'aucun droit d'auteur n'existe pour les décisions et déclarations d'une autorité de Finlande (§ 9). Utilisez le modèle {{PD-FinlandStamp}} pour les images de ces timbres émis jusqu'au 31 décembre 1989.

Les timbres émis depuis le premier janvier 1990 ne sont pas dans le domaine public puisque Posti- ja telelaitos, l'autorité postale finlandaise, est passée du statut d'autorité à celui de compagnie début 1990, sous le nom d'Itella. Probablement, les droits d'auteur des timbres émis depuis le premier janvier 1990 sont possédés par Itella et/ou par les artistes qui les ont créés.

[edit] France

Ce qui est sûr pour ce pays est que les timbres dont les dessinateurs/graveurs sont morts il y a plus de 70 ans sont dans le domaine public.

Le nom des artistes est généralement imprimé en bas du timbre ou de son illustration.

Au premier janvier 2009, tous les timbres de France émis jusqu'en 1918 compris paraissent être dans le domaine public (excluant le timbre de 1919, dits des "Deux orphelins" de Surand et Jarraud - cause : pas d'informations encore trouvées sur la date de leur mort).

Voici une liste non exhaustive d'après l'ordre chronologique de la date de mort :

[edit] Inde

Les timbres des Indes britanniques, émis avant l'indépendance de 1947, sont dans le domaine public par expiration du Crown Copyright.

Les timbres émis dans l'Union indienne depuis plus de 60 ans sont dans le domaine public d'après l'Indian Copyright Act.

[edit] Irak

Pour les timbres d'Irak, il faut d'abord considérer la situation du timbre au 1er mai 2004.

Avant le 1er mai 2004, ils sont dans le domaine public si :

• ils ont été émis avant le 1er janvier 1954 et que leur auteur est mort avant le 1er janvier 1979 ;
• ou l'auteur est mort il y a plus de 50 ans,
• ou si l'image est la propriété d'une entreprise, la publication a eu lieu il y a plus de 50 ans.

Le bandeau à utiliser est celui-ci. La description de l'image du timbre doit comprendre la date d'émission et, si possible, le nom de l'artiste.

Depuis le 1er mai 2004, les timbres qui n'étaient pas dans le domaine public à cette date se voit appliquer un ordre non rétroactif de Paul Bremer, alors chef de l'Autorité provisoire de la Coalition irakienne qui modifie la loi irakienne de 1971 sur les droits d'auteur (fichier pdf) :

• protection jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur ou après la publication par une entité légale ou si l'œuvre est anonyme.

[edit] Japon

D'après les articles 51 et 57 de la législation japonaise en vigueur (voir article de la Wikipédia en anglais), les droits de l'auteur pour les travaux non-photographiques expirent 50 ans après la mort de celui-ci ; 50 ans après la mort du dernier auteur s'il s'agit d'une œuvre collective.

Si les auteurs sont restés anonymes ou dont les droits sont possédés par des entreprises, la durée de 50 ans s'entend à partir de la publication.

Les timbres du Japon sont donc dans le domaine public 50 ans après la mort de leur auteur ou 50 ans après leur émission si l'on considère que la poste japonaise possède les droits.

Utiliser le modèle Template:PD-Japan.

[edit] Manzhouguo

Manzhouguo (ou Mandchoukouo) est un État créé en 1932 par le Japon, après l'occupation du Nord-Est de la Chine et qui fut dissous par l'Union soviétique en 1945.

Comme la Chine a toujours revendiqué la Mandchourie et refusé de reconnaître le Manzhouguo, les droits d'auteur sur les timbres de ce pays ont expiré le 1er janvier 1996 : les droits d'auteur des organisations est limité à 50 ans en Chine à partir de la date de publication.

Placer ce modèle sur les pages de description des images de timbres du Manzhouguo : Template:PD-Manchukuo-stamps.

[edit] Nouvelle-Zélande

Le Crown Copyright est défini en Nouvelle-Zélande par les sections 2(1), 26 et 27 du Copyright Act de 1994. Il dure cent ans et protège le travail créé par une personne employée ou engagée par la Couronne, par les ministres de la Couronne, les bureaux parlementaires et les départements du gouvernement. Il dure cent ans, avec des exceptions. Voir aussi l'article « Crown copyright » sur la Wikipédia en anglais.

D'après cette loi, les images des timbres néo-zélandais sont dans le domaine public :

• 50 ans après leur émission pour les timbres émis jusqu'en 1944 (voir modèle PD-NZ-50-years sur la Wikipédia en anglais). Utiliser Template:PD-NZ-50-years (en:Template:PD-NZ-50-years) ;
• 100 ans pour les timbres émis entre 1945 et le 31 mars 1987 par le New Zealand Post Office en tant qu'un département du gouvernement. Utilisez le modèle Template:PD-NZ-100-years ;

[edit] Paraguay

Les timbres-poste du Paraguay sont tous dans le domaine public (voir Commons talk:Stamps/Public domain : réponse en espagnol et traduction en anglais).

La loi de base sur le droit d'auteur est la loi n°1328/98, entrée en vigueur le 20 octobre 1998.

[edit] Royaume-Uni

De nombreux timbres britanniques sont sous le Crown Copyright qui expire après 50 ans et place les timbres dans le domaine public (Voir en:Crown copyright). Cela inclut les timbres de territoires de l'Empire britannique avant leur indépendance.

Suite à l'établissement de la Royal Mail comme une entité légale séparée, les nouveaux timbres britanniques sont la propriété de la Royal Mail.

[edit] Salvador

La loi de base sur le droit d'auteur au Salvador est le décret 604 du 15 juillet 1993. Concernant les timbres, une permission est donnée pour l'utilisation d'images de timbres pour des motifs non commerciaux, éducatifs, philatéliques et culturels seulement. Voir Commons talk:Stamps/Public domain : réponse en espagnol du chef du bureau philatélique salvadorien et traduction en anglais. Sebjarod 15:27, 6 February 2007 (UTC)

[edit] Thaïlande

Le copyright des timbres-poste est détenu par Thailand Post et dure 50 ans. Voir le texte complet du Copyright Act B.E. 2537 (1994) (sections 14, 19 et 32).

Les timbres émis depuis plus de 50 ans sont donc dans le domaine public.