Commons:Timbres/Domaine public

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Français : Liste de timbres qui sont dans le domaine public, énumérée par pays. Les modèles existant pour marquer les images sont recensés ici.
Deutsch: Urheberrecht für Briefmarken nach Ländern. Seite in deutsch, sehe Commons:Briefmarken.
English: This page tries to list all stamps that are in public domain, listed by country. English version, see Commons:Stamps/Public domain.
Español: Esta pagina contiene una relación de todos los sellos postales que son de dominio público, ordenados por país.
Русский: Список почтовых марок, находящихся в общественном достоянии, по странам. Смотри перевод на русский язык Commons:Почтовые марки/Общественное достояние.
中文: 本页以国别来对处于公共领域的邮票版权标志进行分类

N'hésitez pas à traduite cette liste dans une autre langue.

Allemagne[edit]

Les timbres émis en Allemagne sont dans le domaine public. Pour plus d'informations, consulter Template talk:PD-German stamps.

Concernant les licences à utiliser, placer les modèles suivants dans la description des images de timbres selon l'époque, le lieu et l'administration postale d'émissions :

Plus d'informations sur le wikipédia en allemand :

Canada[edit]

Les timbres canadiens sont soumis au Canada Copyright qui expire après 50 ans. Voir en:Crown copyright.


États-Unis d'Amérique[edit]

D'après le titre 17 du United States Code (source : en:United States Postal Service) :

  • les timbres émis avant le 31 décembre 1977 sont dans le domaine public,
  • les timbres émis après le 1er janvier 1978 sont la propriété de l'United States Postal Service. Une permission écrite est nécessaire pour l'utilisation de leur image, voir site de l'USPS.

Îles Féroé[edit]

Tous les timbres émis sont dans le domaine public. Voir Template Talk:Faroe stamps.

Finlande[edit]

Les timbres-poste émis jusqu'au 31 décembre 1989 sont dans le domaine public car ils sont partis des décisions d'une autorité de Finlande. La loi finlandaise de 2005 sur les droits d'auteur spécifie qu'aucun droit d'auteur n'existe pour les décisions et déclarations d'une autorité de Finlande (§ 9). Utilisez le modèle {{PD-FinlandStamp}} pour les images de ces timbres émis jusqu'au 31 décembre 1989.

Les timbres émis depuis le premier janvier 1990 ne sont pas dans le domaine public puisque Posti- ja telelaitos, l'autorité postale finlandaise, est passée du statut d'autorité à celui de compagnie début 1990, sous le nom d'Itella. Probablement, les droits d'auteur des timbres émis depuis le premier janvier 1990 sont possédés par Itella et/ou par les artistes qui les ont créés.

France[edit]

Ce document, publié sur un site web de La Poste, explique que les timbres français ont le même statut juridique que n'importe quelle œuvre d'art. Les timbres dont le dessinateur et le graveur sont morts il y a plus de 70 ans sont dans le domaine public.

Le nom des artistes est généralement imprimé en bas du timbre ou de son illustration.

Au premier janvier 2009, tous les timbres de France émis jusqu'en 1918 compris paraissent être dans le domaine public (excluant le timbre de 1919, dits des "Deux orphelins" de Surand et Jarraud - cause : pas d'informations encore trouvées sur la date de leur mort).

Voici une liste non exhaustive d'après l'ordre chronologique de la date de mort :

Identité Né en Mort en Domaine public
Domaine public : mort avant 31 décembre 1940
Barre, Jacques-Jean 1793 1855 domaine public
Barre, Désiré-Albert 1818 1878 domaine public
Blanc, Joseph 1846 1904 domaine public
Dubois, Alphée 1831 1905 domaine public
Sage, Jules-Auguste 1840 1910 domaine public
Roty, Oscar 1846 1911 domaine public
Mouchon, Louis-Eugène 1843 1914 domaine public
Nézière, Georges de la 1878 1914 public domain
Puyplat, Jules-Jacques 1843 1915 domaine public
Merson, Luc-Olivier 1846 1920 domaine public
Dumoulin, Louis 1860 1924 domaine public
Ruffé, Léon 1864 1935 domaine public
Mignon, Justin Abel Francois Xaviér 1861 1936 domaine public
... ainsi que tout artiste mort avant le 31 décembre 1941.
Identité Né en Mort en Domaine public
Droits réservés ; leurs œuvres seront dans le domaine public au 1er janvier suivant l'année des 70 ans après la mort
Delzers, Jean Antonin 1873 1943 2014
Nézière, Joseph de La 1873 1944 2015
Grégoire, René 1871 1945 2016
Prudhomme, George Henri 1873 1947 2018
Ouvré, Achille 1872 1951 2022
Dulac, Edmond 1882 1953 2024
Nézière, Raymond de la 1865 1953 2024
Barlangue, Gabriel Antoine 1874 1956 2027
Dufresne, Charles Paul 1885 1956 2027
Lemasson, Henri 1870 1956 2027
Cheffer, Henry 1880 1957 2028
Cocteau, Jean 1889 1963 2034
Louis, Robert 1902 1965 2036
Serres, Raoul 1881 1971 2042
Cami, Robert 1900 1973 2044
Spitz, André 1883 1977 2048
Picart Le Doux, Jean 1902 1982 2053
Miró, Joan 1893 1983 2054
Decaris, Albert 1901 1988 2059
Haley, Claude 1923 1988 2059
Gandon, Pierre 1899 1990 2061
Pheulpin, Jean 1907 1991 2062
Cottet, René 1902 1992 2063
Peynet, Raymond 1908 1999 2070
Hundertwasser, Friedensreich 1928 2000 2071
Leguay, Marc 1910 2001 2072
Durrens, Claude 1921 2002 2073
Hertenberger, Claude 1912 2002 2073
Bridoux, Charles 1942 2003 2074
Guillame, Cécile 1933 2004 2075
Folon, Jean-Michel 1934 2005 2076
Forget, Pierre 1923 2005 2076
Lacaque, Eugène 1914 2005 2076
Słania, Czesław 1921 2005 2076
Schach-Duc, Yvonne 1933 2009 2080
Saison, Huguette 1929 2011 2082
Mathieu, Georges 1921 2012 2083
Béquet, Pierre 1932 2012 2083
Leliepvre, Eugène 1908 2013 2084
Artistes vivants : droits réservés

Inde[edit]

Les timbres des Indes britanniques, émis avant l'indépendance de 1947, sont dans le domaine public par expiration du Crown Copyright.

Les timbres émis dans l'Union indienne depuis plus de 60 ans sont dans le domaine public d'après l'Indian Copyright Act.

Irak[edit]

Pour les timbres d'Irak, il faut d'abord considérer la situation du timbre au 1er mai 2004.

Avant le 1er mai 2004, ils sont dans le domaine public si :

  • ils ont été émis avant le 1er janvier 1954 et que leur auteur est mort avant le 1er janvier 1979 ;
  • ou l'auteur est mort il y a plus de 50 ans,
  • ou si l'image est la propriété d'une entreprise, la publication a eu lieu il y a plus de 50 ans.

Le bandeau à utiliser est celui-ci. La description de l'image du timbre doit comprendre la date d'émission et, si possible, le nom de l'artiste.


Depuis le 1er mai 2004, les timbres qui n'étaient pas dans le domaine public à cette date se voit appliquer un ordre non rétroactif de Paul Bremer, alors chef de l'Autorité provisoire de la Coalition irakienne qui modifie la loi irakienne de 1971 sur les droits d'auteur (fichier pdf) :

  • protection jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur ou après la publication par une entité légale ou si l'œuvre est anonyme.

Israël[edit]

Dans le Statut des Services postaux israéliens de 1986, version révisée en 2004 (חוק הדואר התשמ"ו, תיקון התשס"ד), le paragraphe 51 stipule que l'État possède complètement les droits sur les timbres israéliens. La loi israélienne sur les droits d'auteur de 2007 détermine que les droits de l'État expirent le premier janvier de la cinquante-et-unième année après la création. En conséquence, au premier janvier 2010, sont dans le domaine public les timbres d'Israël émis avant le 31 décembre 1959.

Japon[edit]

D'après les articles 51 et 57 de la législation japonaise en vigueur (voir article de la Wikipédia en anglais), les droits de l'auteur pour les travaux non-photographiques expirent 50 ans après la mort de celui-ci ; 50 ans après la mort du dernier auteur s'il s'agit d'une œuvre collective.

Si les auteurs sont restés anonymes ou dont les droits sont possédés par des entreprises, la durée de 50 ans s'entend à partir de la publication.

Les timbres du Japon sont donc dans le domaine public 50 ans après la mort de leur auteur ou 50 ans après leur émission si l'on considère que la poste japonaise possède les droits.

Utiliser le modèle Template:PD-Japan.

Manzhouguo[edit]

Manzhouguo (ou Mandchoukouo) est un État créé en 1932 par le Japon, après l'occupation du Nord-Est de la Chine et qui fut dissous par l'Union soviétique en 1945.

Comme la Chine a toujours revendiqué la Mandchourie et refusé de reconnaître le Manzhouguo, les droits d'auteur sur les timbres de ce pays ont expiré le 1er janvier 1996 : les droits d'auteur des organisations est limité à 50 ans en Chine à partir de la date de publication.

Placer ce modèle sur les pages de description des images de timbres du Manzhouguo : Template:PD-Manchukuo-stamps.

Nouvelle-Zélande[edit]

Le Crown Copyright est défini en Nouvelle-Zélande par les sections 2(1), 26 et 27 du Copyright Act de 1994. Il dure cent ans et protège le travail créé par une personne employée ou engagée par la Couronne, par les ministres de la Couronne, les bureaux parlementaires et les départements du gouvernement. Il dure cent ans, avec des exceptions. Voir aussi l'article « Crown copyright » sur la Wikipédia en anglais.

D'après cette loi, les images des timbres néo-zélandais sont dans le domaine public :

Paraguay[edit]

Les timbres-poste du Paraguay sont tous dans le domaine public (voir Commons talk:Stamps/Public domain : réponse en espagnol et traduction en anglais).

La loi de base sur le droit d'auteur est la loi n°1328/98, entrée en vigueur le 20 octobre 1998.

Royaume-Uni[edit]

De nombreux timbres britanniques sont sous le Crown Copyright qui expire après 50 ans et place les timbres dans le domaine public (Voir en:Crown copyright). Cela inclut les timbres de territoires de l'Empire britannique avant leur indépendance.

Suite à l'établissement de la Royal Mail comme une entité légale séparée, les nouveaux timbres britanniques sont la propriété de la Royal Mail.

Salvador[edit]

La loi de base sur le droit d'auteur au Salvador est le décret 604 du 15 juillet 1993. Concernant les timbres, une permission est donnée pour l'utilisation d'images de timbres pour des motifs non commerciaux, éducatifs, philatéliques et culturels seulement. Voir Commons talk:Stamps/Public domain : réponse en espagnol du chef du bureau philatélique salvadorien et traduction en anglais. Sebjarod 15:27, 6 February 2007 (UTC)

Thaïlande[edit]

Le copyright des timbres-poste est détenu par Thailand Post et dure 50 ans. Voir le texte complet du Copyright Act B.E. 2537 (1994) (sections 14, 19 et 32).

Les timbres émis depuis plus de 50 ans sont donc dans le domaine public.