Commons talk:Licensing/fr

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Droits d'auteur des oeuvres de l'ancienne URSS[edit]

Voir Template talk:PD-Soviet, svp... Lupo 09:13, 8 May 2006 (UTC)

"9.15 Belgique"[edit]

Pour votre bonne information : l'URL associé à la "loi sur les droits d'auteur de 1994", ou http://home.scarlet.be/, ne correspond pas exactement à la page "Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins" du "Moniteur Belge" du 27.07.1994, ou Journal officiel mis régulièrement à jour en fonction des décisions prises par le Parlement belge.

Cordialement, Occlusion (talk) 01:35, 7 February 2011 (UTC)