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2257

Child Protection and Obscenity Enforcement Act warning (Avertissement sur la Loi de protection de l'enfance et des obscénités)
Ce travail, qui a été fait après le 1er novembre 1990 et qui dépeint un ou plusieurs personnes réelles ayant une conduite sexuellement explicite, mais non limitée "à l'exposition lascive des organes génitaux ou du secteur pubien de n'importe quelle personne" (18 § 2256) - a des exigences de maintenance d'enregistrements aux États-Unis sous le Child Protection and Obscenity Enforcement Act warning (Avertissement sur la loi de protection de l'enfance et des obscénités). N'importe quel ré-utilisateur de contenus aux États-Unis qui "publie, reproduit, ou réédite" ce travail et se qualifie ainsi comme "un producteur secondaire" conformément à cette loi doit documenter l'âge et l'identité de tous les interprètes dépeints, ou doit faire face à des pénalités jusqu'à cinq ans en prison par infraction. Wikimedia Commons n'est pas obligé à garder ces enregistrements et n'est pas responsable de l'échec d'acquisition des enregistrements par les ré-utilisateurs de contenus.

Cet avis est seulement un avertissement et l'absence de cet avis ne doit pas être interprétée comme l'indication d'une absence d'obligation légale.

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