Template:FoP-Honduras/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to: navigation, search
SemiPD-icon.svg

Honduras

La reproduction photographique de cette œuvre est autorisée par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la république du Honduras, décret n° 4-99-E, titre IV, chapitre II, article 52 qui dispose qu'« il est permis de reproduire une œuvre d'art située de manière permanente dans la rue, sur une place ou dans tout lieu public par un moyen artistique différent de celui utilisé pour produire l'original. Pour ce qui est des bâtiments, ce droit est limité à la façade extérieure. »

Veuillez vous reporter à Commons:Freedom of Panorama#Honduras pour plus d'information.


English | español | français | +/−

NOTE : Ne pas utiliser directement ce modèle. Il s’agit uniquement d’une traduction. Merci d’utiliser {{FoP-Honduras}}.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{FoP-Honduras}} instead!