Template:FoP-Mexico/fr

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Mexico

Cette reproduction photographique est autorisée par l'article 148 de la loi mexicaine intitulée De la limitación a los derechos patrimoniales (« De la limitation des droits patrimoniaux »), qui établit que « les œuvres littéraires et artistiques déjà éditées pourront être utilisées, tant que cela n'affectera pas l'exploitation normale de l'œuvre, sans autorisation du titulaire du droit patrimonial et sans rémunération, en citant invariablement la source et sans altérer l'œuvre, seulement dans les cas suivants [...] VII. Reproduction, communication, et distribution par le biais de dessins, peintures, photographies, et procédés audiovisuels des œuvres qui sont visibles depuis des lieux publics ». Voir Commons:Freedom of Panorama#Mexico pour de plus amples informations.

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