Template:FoP-Sweden/fr

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Sweden

Cette représentation d'un bâtiment ou d'une œuvre d'art est réglementée par la Loi relative aux ayants-droit d'œuvres littéraires ou artistiques (SFS 1960:729, 24 §) qui précise : « Un œuvre d'art peut être représentée se elle est placée d'une manière permanente dans ou près d'un lieu public et localisée à l'extérieur. Un bâtiment peut être représenté librement. » Pour plus d'information, voir Commons:Freedom of panorama#Sweden.

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