Template:PD-Algeria-photo-except/fr

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Public domain Cette image a été publiée pour la première fois en Algérie avant le 12 mars 1987, la durée de protection de ses droits d'auteur est expirée et se trouve donc désormais dans le domaine public, en application de l'Article 64 de l'ordonnance 73-14 de 1973 qui stipule que,

Pour les œuvres photographique et les œuvres des arts appliqué, la durée de protection est de 10 ans, à compter du début de l'année civile qui suit la publication de l'œuvre.

Bien que les nouvelles lois relatives aux droits d'auteur de 1997 et de 2003 stipulent que,

La durée de protection des droits patrimoniaux sur l’œuvre photographique ou l’œuvre des arts appliqués est de 50 ans à compter de la fin de l’année civile de la réalisation de l’œuvre.

Elles ne s'appliquent pas aux œuvres déjà tombées dans le domaine public comme stipulé dans les Dispositions Transitoires Article 159 de l'ordonnance 97-10 de 1997 et Article 161 de l'ordonnance 03-05 de 2003

Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux œuvres créées, avant la date de son entrée en vigueur, à condition qu’ils ne soient pas tombés dans le domaine public en raison de l’expiration de la durée de protection à laquelle ils étaient soumis avant cette date.



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