Template:PD-BrazilGov/fr
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Selon la loi brésilienne sur la propriété industrielle -loi 9.279 du 14 mai 1996 (cf. cette traduction)-, dans le Chapitre IV, à l'Article 191, les symboles officiels brésiliens font partie du domaine public parce qu'ils peuvent être copiés et reproduits sans besoin d'obtenir une quelconque autorisation du gouvernement brésilien ou de qui que ce soit d'autre, sauf s'ils sont copiés ou reproduits dans une intention malveillante.
Par conséquent il est considéré que cette image a été mise dans le domaine public. Voir les (pt) ressources dans le domaine public. Note : L'utilisation des blasons et drapeaux est soumis à des restrictions légales, indépendantes des droits d'auteur mentionnés ci-dessus. English | Español | Français | Македонски | Português | Suomi | +/- |
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