Template:PD-Djibouti/fr

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Public domain Cette image est dans le domaine public à Djibouti car les droits d'auteur afférents ont expiré. D'après le chapitre 3 de la Loi n°154/AN/06/5ème L relative à la protection du droit d'auteur et du droit voisin, ce dernier a une durée de vie de 50 ans après la mort de l’auteur (art. 12).
  • Dans le cas des photographies et des œuvres d'art appliqués, la durée de protection est de 25 ans à partir de la date de réalisation (art. 16).
  • Dans le cas des œuvres cinématographique, elle est de 50 ans à partir de la date de communication licite au public (art. 15).
  • À cause de la rétroactivité partielle de la loi et des dispositions de la loi précédente, les œuvres dont l'auteur est décédé avant le 1er janvier 1981 et les œuvres cinématographiques communiquées au public avant le 1er janvier 1981 sont également dans le domaine public.

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