Template:PD-IrishGov/fr

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Public domain Cette œuvre du Gouvernement irlandais ou du Parlement d'Irlande est dans le domaine public.
D'après le Chapitre 19, §191-193 de la Loi irlandaise de 2000 relative aux droits d'auteur, son copyright a expiré en Irlande car il est soit :
  1. L'œuvre d'un agent ou d'un salarié du Gouvernement ou de l'État d'irlande, dans l'exercice de ses fonctions, créée avant le 1er janvier 1965 ;
  2. L'œuvre d'un agent ou d'un salarié du Parlement d'Irlande, dans l'exercice de ses fonctions, créée avant le 1er janvier 1965 ;
  3. Un enregistrement sonore, un film, une émission en direct ou un programme câblé en direct des sessions du Parlement d'Irlande avant le 1er janvier 1965 ;
  4. Une proposition de loi ou un texte de loi du Gouvernement d'Irlande rendu public avant le 1er janvier 1965.

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