Template:PD-Russia/fr

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Public domain Cette œuvre est dans le domaine public en Russie d’après le paragraphe 1 de l’article 6 de la loi nº 231-FZ de la Fédération de Russie, du 18 décembre 2006.

En règle générale :[1]

  1. L'auteur de cette œuvre est mort avant le 1er janvier 1945, et n’a pas travaillé et n’a pas servi dans l’Armée pendant la Grande Guerre Patriotique.
  2. Cette œuvre a été publiée anonymement ou sous un pseudonyme avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur n’a pas été connu durant les 50 années après sa publication (donc en aucun cas après le 1er janvier 1993).
  3. Les droits d’auteur d’une personne morale ont expiré 70 ans après la publication de l’œuvre, et l’œuvre n’a pas été publié à partir de la date de sa création. Ceci s’applique à :
    a) un film non-amateur de cinéma ou un film de télévision ou une émission de télévision (ou des extraits de ceux-ci, y compris des clichés séparés) qui a été montré la première fois il y a plus de 70 ans (avant le 1er janvier 1945).
    b) un enregistrement radiophonique (ou tout extrait) qui a été diffusé la première fois il y a plus de 70 ans (avant le 1er janvier 1945).
  4. Les droits d’auteur sur ce produit ont été arrêté, en tant que partie d’une propriété échue à l’État souverain (Art. 1151 du Code civil). Le produit doit aussi être dans le domaine public aux États-Unis d’Amérique.

  1. Attention ! si l'auteur de cette œuvre a fait l’objet de répression puis réhabilité de façon posthume, le décompte de la protection du copyright commence non pas à la date de sa mort, mais à partir de la date de réhabilitation. Si l'œuvre a été publiée de façon posthume, le copyright compte à partir de la date de première publication, sauf si l’auteur a été réhabilité, auquel cas le copyright compte aussi à partir de la date de réhabilitation.

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