Template:PD-UN/fr

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Domaine public Ce document est extrait d’un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ».

Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, ces documents sont dans le domaine public mondial :

  1. Les actes officiels.
  2. Les documents des Nations Unies distribués avec un symbole de l’ONU.
  3. Le matériel public d’information conçu principalement pour informer le public des activités des Nations Unies (non compris le matériel d’information public qui est offert à la vente).

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United Nations

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