Commons:Droit d'auteur par type de sujet

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CCBB-BH 04.jpg
Artistes copiant la "Mona Lisa". L'image originale est dans le domaine public, mais la œuvre dérivée (la copie de l'image) et cette photo attireraient leurs propres droits d'auteur.
Les noms des artistes ne sont pas connus, mais ils et le photographe Lúcia Sebe travaillaient pour le détenteur des droits, Estado de Minas Gerais (Brésil), qui a publié les droits sous une licence "CC BY-SA 2.0".

Cette page aborde un grand nombre de sujets, à chaque fois pour répondre à la question « Puis-je importer telle ou telle image ? »

Il est possible d’importer sans problème :

  • De façon générale, les photos que vous avez vous-même prises de sujets non soumis au droit d’auteur, comme les paysages, vous-mêmes, les personnes ayant donné leur accord pour être photographiées et ayant autorisé la publication.
  • Les photographies ou les numérisations de photographies faites par vous d’objets ou de créations dont le droit d’auteur a expiré (généralement 70 ans après la mort de l’auteur, mais consultez Commons:Droit d’auteur par territoire pour une liste pays par pays).
  • Les simples numérisations ou photocopies, effectuées par un tiers, d’un objet ou d’une création suffisamment ancienne pour être dans le domaine public (généralement 70 ans après la mort de l’auteur, mais consultez Commons:Droit d’auteur par territoire pour une liste pays par pays). Pour les numérisations d’anciennes images ayant éventuellement été restaurées, consultez Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
  • Les photographies, prises par vous ou par un tiers, qui sont des reproductions fidèles d’œuvres d’art en deux dimensions tombées dans le domaine public. Consultez à ce sujet Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

D'autres sujets peuvent être ou ne pas être autorisés - voir les titres de Commons:Droit d'auteur par type de sujet. Si vous souhaitez obtenir une réponse à la question "Puis-je télécharger des photos / images à partir de ...?", reportez-vous à la section de Commons:Droit d'auteur par type de sujet sur les images Internet. Voir aussi: Commons:Seuil d’originalité.

Contents

Publicités

X mark.svg Not OK General rule.

Cette publicité de 1973 pour des calculatrices n’avait pas de mention de droit d’auteur et est dans le domaine public.

✓OK Exceptions: Aux États-Unis, les publicité publiées dans des œuvres collectives (magazine et journaux) ne sont pas couvertes par le droit d’auteur appliqué à l’ensemble de l’œuvre (Voir U.S. Copyright Office Circular 3, "Copyright Notice", page 3, "Contributions to Collective Works"). Cela est dû au fait que la même publicité figure souvent dans de nombreuses publications (voir U.S. Code title 17, chapter 4). Attention, cette règle ne s’applique pas aux publicités dont les droits sont détenus par l’éditeur de l’œuvre collective, comme les publicités pour un abonnement. Cela ne s’applique pas non plus aux publicités d’abord publiées en dehors des États-Unis.

Les travaux publiés aux États-Unis sans une marque de droit d’auteur valide avant 1978 sont automatiquement tombées dans le domaine public. Ainsi, les publicités de journaux ou magazines sans marque de droit d’auteur dédiée peuvent être importées sur Commons avec le bandeau {{PD-US-no notice}}. Les publicités publiées depuis 1978, mais avant mars 1989, peuvent aussi être importés avec {{PD-US-1978-89}} si elles ne portent pas de marque de droit d’auteur dédiée et si le droit d’auteur n’a pas été déposé au U.S. Copyright Office dans les cinq années suivant la publication. (For U.S. works published since March 1989, a copyright notice has no longer been required for copyright protection.)

Il est préférable d’éviter les publicités contenant du contenu graphique potentiellement sous droit d’auteur. Il y a eu des cas où les entreprises ont lancé des campagnes de publicité avec des images qu’elles ne possédaient pas. Des publicités avec une simple photographie d’un produit, comme une machine à laver des années 1950, peuvent faire de bonnes illustrations des débuts de l’électroménager par exemple, et sont peu susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Pochettes d’albums

X mark.svg Pas d'accord Les pochettes d’albums (single, CD, DVD, cassettes vidéo, etc.) contiennent presque toujours des éléments graphiques protégés par le droit d’auteur. Les photographies de ces objets ne peuvent généralement pas être importées sur Commons. Être le propriétaire d’un album ne donne pas le droit de copier le design de la pochette et d’en importer une copie.

Please note that there is no fair use at Commons since we only have free media

Antiquités

✓OK Certains pays (comme l’Italie, la Grèce ou l’Égypte) ont des lois permettant le contrôle de la publication de photographies de sites archéologiques protégés ou de reliques. Ces lois ne concernent pas Commons. Voir non-copyright restrictions.

Architecture

Art (reproductions)

Pour cette image, l’autorisation du photographe est nécessaire même si elle représente une sculpture tombée dans le domaine public. En ce cas-ci, la photographie est placée sous licence {{self|cc-by-sa-2.5}}.

Œuvres en deux dimensions (peintures, etc.)

Si l’œuvre originelle est toujours sous droit d’auteur, une déclaration de consentement de la part de l’artiste est presque toujours nécessaire. Le propriétaire d’une telle œuvre n’en détient pas les droits d’auteur : ceux-ci appartiennent à l’artiste.

Dans quelques rares situations, l’accord de l’artiste peut ne pas être nécessaire :

Si l’œuvre originelle est assez ancienne pour être tombée dans le domaine public, il est possible d’en importer une numérisation ou photocopie (quelle qu’en soit la provenance) ou une photographie que vous avez vous-même prise. Une reproduction fidèle d’une œuvre en deux dimensions tombée dans le domaine public peut toujours être importée sur Commons, même si la photographie a été prise par un tiers et même si le photographe n’a accordé aucun licence. Voir Commons: When to use the PD-Art tag.

Œuvres en trois dimensions (sculptures, etc.)

Si l’œuvre originelle est toujours sous droit d’auteur, une déclaration de consentement de la part de l’artiste est presque toujours nécessaire. Le propriétaire d’une telle œuvre n’en détient pas les droits d’auteur : ceux-ci appartiennent à l’artiste. Dans certains pays, une œuvre en trois dimensions installée de façon permanente dans un lieu public peut être photographiée et l’image importée sur Commons sans le consentement de l’artiste. Voir Commons:Liberté de panorama. Si l’œuvre 3D est assez ancienne pour être tombée dans le domaine public, il est possible d’en importer une photographie que vous avez vous-même prise. Pour une photographie prise par un tiers, il faut la permission du photographe, et la photographie elle-même sera protégée par des droits d’auteurs en dépit du fait qu’elle montre un objet du domaine public.

^Voir aussi Répliques d’œuvres du domaine public

Sculptures en cire

X mark.svg Not OK les sculptures ou figurines en cire sont en général protégées par des droits d'auteur et ne sont pas situées en permanence dans des lieux publics. Voir Category:Wax figure deletion requests.

Billets de banque

Jeux de plateau

X mark.svg Not OK

Une image autorisée. Ce plateau allemand est substantiellement le même que l’original, tombé dans le domaine public.

Les jeux de plateau ont généralement un design soumis au droit d’auteur, et les photos destinées à illustrer le plateau ou la boîte ne sont normalement pas acceptables. Une photographie d’un jeu en cours de partie est possible si tous les éléments protégés sont secondaires et De minimis. Cela est cependant peu vraisemblable si l’ensemble du plateau ou le design de la boîte est clairement montré. Le design ne devient pas secondaire sous prétexte que des joueurs sont également présents sur la photographie.

✓OK Exceptions: Les vieux jeux de plateau tels le backgammon, les échecs et le go sont autorisés, à moins que le plateau ne contienne un élément artistique original. Le Monopoly est un cas particulier : les droits d’auteurs sur l’original ont expiré, étant donné qu’il a été publié dans un enregistrement de brevet en 1935 (voir w:Image:DarrowPage1.png). Les versions modernes peuvent être montrées étant donnée qu’elles sont substantiellement identiques au design de l’original. Les versions avec des éléments graphiques à la nouveauté significative, comme le Monopoly Junior, ne sont pas autorisées car ces nouveaux éléments sous protégés par d’autres droits d’auteur.

Couvertures de livres

Shortcut
COM:BOOK
An example of simple book cover

Les couvertures de livres, à moins qu’elles ne soient très anciennes (see Commons:À propos des licences: Material in the public domain), sont généralement protégées par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible d’en importer une photographie sur Commons. Être le propriétaire d’un livre ne donne pas le droit de copier le design de la pochette et en en important une copie sur Commons.

A rare exception to this rule would be a book cover which is simple enough to not exceed the Threshold of originality.

Bâtiments

Les photographies de bâtiments sont normalement autorisées si le bâtiment est assez ancien pour être dans le domaine public (dans de nombreux pays, si l’architecte est mort depuis 70 ans). Les photographies de bâtiments récents peuvent faire l’objet de restrictions dues au droit d’auteur de l’architecte. Cependant, il y a des exceptions dans certains pays autorisant les photographies de bâtiments prises dans un lieu public. Voir Commons:Liberté de panorama. Buildings constructed before December 1, 1990, are not protected by copyright in the United States.

Pochettes de CDs

Personnages de médias (livres, films, etc.)

Voir aussi:

Vêtements

✓OK Les images illustrant un style vestimentaire sont généralement acceptables.

The copyrightability of fashion varies by country. For example, in the United States, fashion is not copyrightable,[1] while in France it is.[2] (See Star Athletica, LLC v. Varsity Brands, Inc. for further information on U.S. law.)

Cependant, il faut prendre garde à ne pas violer le droit d’auteur avec des motifs imprimés ou cousus à la surface du vêtement. Par exemple, il n’est pas possible d’importer d’images de t-shirts représentant un personnage de dessin-animé. Voir Comic and action figures.

Voir aussi :

Armoiries et blasons

Il faut partir du principe qu’un blason dessiné par quelqu’un d’autre est protégé par le droit d’auteur, à moins que l’on ne puisse prouver le contraire. Même si les éléments constituant le blason ont été utilisés pendant des siècles, chaque nouvelle réalisation peut avoir une originalité suffisante pour être protégée. Une copie conforme d’une telle réalisation ne peut donc pas être importée, même en ayant pris la peine de l’avoir recomposée et même redessinée.

Cependant, si l’on peut établir qu’une réalisation est suffisamment ancienne pour être dans le domaine public, elle peut alors être importée. C’est également possible si l’on peut prouver que la réalisation ne diffère d’une autre tombée dans le domaine public que par des éléments insuffisants pour créer un nouveau droit d’auteur.

Voir aussi Commons:Coats of Arms et Copyright on emblems.

Pour une discussion juridique pertinente en prenant une perspective vue des États-Unis, voir Wikilegal/Flags and logos from international organizations.

Pièces de monnaie

Collages

Bandes dessinées et figurines

X mark.svg Not OK Aucune photographie, dessin, peinture ni aucune autre forme de copie ou d'œuvre dérivée n'est autorisée (dés lors que l'original n'est ni dans le domaine public, ni placé sous une licence libre). Aucune image d'élément constituant une œuvre dérivée d'un objet lui-même protégé par des droits d'auteur, telles que poupées, figurines, T-shirts, sacs imprimés, cendriers, etc. n'est autorisée.

Photographie prise en concert

✓OK Les photographies que vous avez vous-même prises lors d’un concert sont considérées comme acceptables. On considère que de telles photos ne sont pas protégées par les droits voisins du droit d’auteur (cf. cette discussion). Cependant, on devrait idéalement pouvoir présenter un accord explicite de l’artiste pour prendre et publier une photographie. Attention aux images montrant une scène au design artistique : elles ne sont pas acceptables car elle peuvent enfreindre le droit d’auteur du designer de la scène. Les gros plans sur les artistes devraient généralement être acceptables. On the other hand, you should be aware that uploading concert photographs here may infringe terms which you agreed to when purchasing the ticket or as a condition of entry.

Costumes et cosplays

Shortcuts
COM:COSTUME
COM:COSPLAY

La question des photographies de personnes portant une costume ne fait pas consensus. En voici certains points largement acceptés :

  • Le photographe détient les droits sur sa photographie et doit la placer sous licence libre.
  • Si le costume est d’un design entièrement original (basé sur aucun design existant), et si son créateur l’a placé sous licence libre, l’import est autorisé (pas de bandeau dédié pour l’instant).
  • Si le costume est une représentation fidèle d’un personnage dont le design est sous licence libre ou dans le domaine public, l’import est autorisé.
  • Si le costume est une représentation originale ou dérivée du design d’un personnage dont le design est sous licence libre ou dans le domaine public, et si le créateur du costume l’a placé sous licence libre, l’import est autorisé.
  • Si le costume est purement fonctionnel et n’a pas d’attributs visuels distinctifs ou originaux (par exemple, s’il s’agit de vêtements qu’une personne lambda pourrait porter dans la vie de tous les jours), l’import est autorisé en vertu de #Vêtements.
  • If the costume is purely utilitarian and has no distinct or original graphical features - for example, if it's the kind of clothing that an ordinary person might wear on the street or on the job - then it is permitted under #Vêtements above.
  • Si le costume n’est pas le sujet principal de la photographie mais un élément secondaire, ou bien un costume parmi une multitude de costumes, il a des chances d’être considéré de minimis.

En 2011, la Fondation Wikimedia a émis la déclaration suivante concernant les costumes, dans l'objectif de remplacer un avis antérieur émis par Mike Godwin:

"Il s'agit d'un problème complexe et difficile, qui au final dépend de la décision de contributeurs individuels. Bien que nous ne puissions apporter d'avis juridique concernant des cas particuliers, nous pouvons formuler ces avis généraux. En résumé, les costumes tout comme les masques peuvent être protégés par des droits d'auteur. De plus, le fait de poster des images de costumes ou de masques qui sont eux-mêmes protégés par des droits d'auteur, ou qui représentent des personnages qui sont protégés par des droits d'auteur, peut être qualifié d'infractions aux droits d'auteur (faisant l'objet d'une analyse d'usage loyal (fair use)).
La décision de 1991 de politique quant aux costumes et aux masques du Bureau des droits d'auteur semble toujours être en vigueur, et bien qu'elle soit seulement à titre indicatif, elle constitue une bonne indication du sens dans lequel les tribunaux ont tendance à pencher sur ce sujet. Elle stipule que les masques peuvent absolument être protégés par des droits d'auteur, et que des costumes peuvent être protégés par des droits d'auteur sous certaines conditions (ou au moins certaines caractéristiques d'un costume pourraient être protégées par des droits d'auteur), en fonction d'une analyse juridique compliquée pour déterminer si les aspects esthétiques du costume sont "séparables" du rôle du costume en tant que vêtement (les aspects utilitaires). Quelques informations sur le test de séparabilité peuvent être trouvées sur [1].
The separability test is an unfortunate example of where American law can get rather confusing, as the outcome may differ from court to court. However, the important thing for us to keep in mind is that if someone obtains a copyright for either the character that is being depicted by the costume, or obtains a copyright for the costume or mask itself, she could send us a DMCA takedown notice for any photograph of a costume or mask depicting that character (as it could be considered a derivative work), and the individual who posted the image could also be liable for copyright infringement. This is similar to the "Mickey Mouse action figure" example at Commons:Œuvre dérivée, which demonstrates that reproducing a 3D copyrighted work in 2D (or vice-versa) is not sufficient to escape liability.
The separability test is legally complex, and because it is performed only once a matter goes to court, the outcome is uncertain. The same is also true of the “fair use” defense, which is often regarded as a dangerous and expensive defense to rely on. The safest approach is to assume that if a costume depicts a character that is under copyright, or if the costume itself is produced by a company that is likely to have placed it under copyright, posting photographs of it may result in a DMCA takedown notice, and possible liability to the individual who posted it.
--Wikimedia Foundation legal team"

However, the community has not accepted this strict view, primarily in light of Ets-Hokin v. Skyy Spirits, in which a photograph of a bottle was held not to be derivative of the label on the bottle. Present consensus has adopted the view that in order to be a copyright violation, "[t]he photo would have to be primarily of the mask or other separable element of the costume, e.g. focusing on the expression inherent in the mask distinct from that of the general character."[2]

See also {{Costume}}, Category:With costume and Category:Costume deletion requests

Couvertures et pochettes

Monnaie

Dessins basés sur des photographies

Les photographies peuvent être protégées par le droit d’auteur. Un dessin fait à partir d’une photographie sous droit d’auteur est une œuvre dérivée. Un tel dessin ne peut être publié que si le détenteur des droits sur la photographie d’origine donne son consentement. Le dessinateur détient aussi un droit d’auteur sur tous les aspects originaux de son dessin. Si la photographie originelle est dans le domaine public, seul le droit d’auteur de l’artiste est à prendre en compte. Si l’on veut importer un dessin fait par un tiers basé sur une photographie protégée, il faut donc obtenir l’accord du dessinateur et du photographe. Si l’on est à l’origine du dessin, il faut l’accord du photographe avant de pouvoir l’importer.

Un dessin basé sur plusieurs photographies est des œuvre dérivée de toutes ces photos, et l’accord de l’auteur de chaque photographie protégée est nécessaire. However, see Commons:Deletion requests/File:KGerstein.jpg.

Les même règles s’appliquent aux peintures faites à partir de photographies, aux dessins et peintures faits à partir d’autres dessins ou peintures, et même aux dessins ou peintures faites après une sculpture en trois dimensions. Tous sont des œuvres dérivées, et dans tous les cas les droits d’auteur sur l’œuvre originelle doivent être pris en compte. Voir aussi Art (reproductions)

Gravures

Les gravures sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Si la gravure est basée sur une œuvre pré-existante, elle est une œuvre dérivée. En ce cas, il faut tenir compte du droit d’auteur de graveur et de celui de l’auteur de l’œuvre originelle. Un graveur peut détenir un droit d’auteur même si le modèle de la gravure est dans le domaine public (source). Les choix faits par le graveur sur l’emplacement des lignes, leur espacement, etc. sont suffisant pour qu’une gravure passe le seuil d’originalité. Ceci s’applique également aux eaux-fortes et aux estampes.

In the UK, engravings have been copyrighted since 1734, when the Engravings Copyright Act (8 Geo. 2 c. 13) was passed (amended in 1767 to also cover engravings done after pre-existing works). In the U.S., Burrow-Giles Lithographic Co. v. Sarony (111 U.S. 53 (1884)) held that when the law said it applied to "maps, charts, and writings", the term "writings" subsumed "all forms of writing, printing, engraving, etching, &c. ...". Alfred Bell & Co. v. Catalda Fine Arts, Inc. (191 F.2d 99 (2d Cir. 1951)) upheld copyrights on mezzotint reproductions of paintings that were in the public domain.

Fan art

Un fan-art d’intérêt pédagogique peut être accepté sur Commons, à condition qu’il n’ait pas été copié d’un élément original du média, protégé par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’un film, série télévisée, bande-dessinée ou jeu vidéo. Voir Commons:Fan art.

Feux d’artifice

✓OK D’après la convention de Berne, une œuvre ne peut être protégée par le droit d’auteur que si elle a été écrite ou enregistrée sur un média fixe. Étant donné qu’un feu d’artifice n’est pas enregistré, il ne bénéficie pas de protection par droit d’auteur, et peut donc être librement photographié (mais pas forcément filmé). La photographie sera protégée par le droit d’auteur en tant qu’œuvre photographie originale, droits détenus par le photographe. Si l’on est l’auteur d’une telle photo, on peut donc l’importer librement.

Drapeaux

Folklore et traditions

depicted 3-D item is ineligible for copyright

✓OK General rule In most countries, such as Germany, works of folklore and traditional works aren't covered by copyright as long as they do not exceed the threshold of originality.

X mark.svg Not OK Exceptions: In some countries, such as Malawi, works of folklore are copyrighted by the government in perpetuity, and are thus never public domain.

Nourriture

✓OK In most cases, the presentation of food as such is not copyrightable. However consensus on Commons has generally found that artistic presentations, including food-based sculptures and cake decorations, despite their inherent impermanence, may be copyrighted if they are sufficiently original. (See, for example, Commons:Deletion requests/Images in Category:Butter sculptures.)

Jardins

Unlike natural settings, which are not copyrightable because they lack human creativity, living gardens are sometimes copyrightable, depending on the jurisdiction. In some countries, such as the US, living gardens have been held uncopyrightable ([3]), while in Germany they are copyrightable ([4]).

Graffiti

Shortcut
COM:GRAFFITI

Les graffiti sont par essence des peintures murales réalisées illégalement. Les photographies de graffitis sont autorisées depuis longtemps sur Commons. En tant qu’œuvres artistiques, les droits d’auteurs sur le graffiti appartiennent en théorie à son auteur. Il est cependant peu vraisemblable que l’artiste recoure aux tribunaux pour faire valider des droits résultant d’un acte illégal, accompli au prix de dommages à l’encontre d’un tiers.

Les graffitis peuvent être dans le domaine public s'ils ont été peints sans notice de copyright aux Etats-Unis avant 1978 (utilisez {{FoP-US-no notice}}).( Un exemple de graffiti dans le domaine public). Les reproductions peuvent être autorisées dans les pays bénéficiant de la freedom of panorama pour les œuvres en 2 dimensions, comprenant l'Allemagne, la Croatie, Cuba, le Monténégro, la Serbie, et la République Tchèque. Pour toutes les autres œuvres, utilisez {{Non-free graffiti}}.

Pour les œuvres peintes légalement, voir peintures murales.

Legal basis and links to relevant discussions

Objets domestiques

Images trouvées sur Internet

Shortcuts
COM:NETCOPYRIGHT
COM:NETCOPYVIO

L’immense majorité des images trouvées sur Internet sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent pas être importées. Le fait qu’une image ait été postée sur un site librement accessible ne donne pas l’autorisation de la ré-utiliser ou de l’importer sur Commons. De nombreux sites ne donnent aucune précision sur le droit d’auteur, mais les images de ces sites sont tout autant interdites que ceux indiquant explicitement "Tous droits réservés". Les œuvres sont protégées par défaut, une indication de droit d’auteur ou un signe © n’est pas nécessaire.

Certains sites spécifiques sont listés sur Public domain image resources, Problematic sources et Bad sources.

Images du domaine public

Cette image est dans le domaine public, en dépit d’un avertissement légal indiquant le contraire sur le site internet d’origine.

✓ Les images suffisamment anciennes pour être tombées dans le domaine public peuvent être copiées et importées. Cela est généralement le cas lorsque l’auteur est mort depuis au moins 70 ans, mais lire Commons:À propos des licences pour les règles en fonction des pays. Le droit d’auteur doit avoir expiré dans votre juridiction, aux États-Unis et dans la juridiction du serveur internet. Certains sites prétendent à tort détenir des droits d’auteur sur des images anciennes du domaine public. Il est nécessaire d’exercer son esprit critique sur ces affirmations et ne pas les prendre pour argent comptant.

Images publiées sous licence libre

✓ Les images dont on peut vérifier qu’elles ont bien été publiées sous licence libre acceptable par le détenteur des droits peuvent être copiées et importées. L’image doit être libre dans votre juridiction et aux États-Unis et dans la juridiction du serveur internet. Attention, le propriétaire du site web ne possède généralement pas de droits d’auteur sur les images du site. De nombreux sites amateurs et même certains sites professionnels prétendent lever des droits qu’ils ne possèdent pas, en affirmant par exemple que toutes les images du site sont dans le domaine public. Il est nécessaire d’exercer son esprit critique sur ces affirmations et ne pas les prendre pour argent comptant.

Dans quelques pays, notamment les États-Unis, la plupart des travaux créés par le gouvernement sont placés dans le domaine public. Le bandeau approprié doit être utilisé comme {{PD-USGov}}.

Additional specific templates for US government agencies and offices can be found in Category:PD-USGov license tags.

Images inéligibles au droit d’auteur

✓ Les image ne présentant pas une originalité suffisante pour être protégées par le droit d’auteur peuvent être copiées et importées. Le bandeau à utiliser est {{PD-ineligible}}.

Photos de presse

X mark.svg Pas d'accord À moins que le détenteur des droits d’auteur n’ait spécifié une licence libre, les photos de presse sont généralement destinées aux journalistes uniquement, et ne peuvent pas être modifiées. Elles ne sont donc pas adaptées à Commons.

Joaillerie

Le design de pièces de joaillerie est généralement protégé par des droits d'auteur dés lors qu'ils font preuve d'originalité et de créativité. Cependant, comme les pièces de joaillerie ne comportent normalement pas de notice de droits d'auteur, toute pièce vendue aux États-Unis avant 1989 se trouve probablement dans le domaine public.

  • Voir par exemple, R.F.M.A.S., Inc. v. Mimi So (2009), Donald Bruce & Co. v. B. H. Multi Com Corp. (1997), et Eyal R.D. Corp. v. Jewelex New York, Ltd. (2008).

Cartes géographiques et images satellite

Une carte acceptable, basée uniquement sur des sources libres. Important, la description de l’image indique explicitement ces sources.

You may not upload copies of copyrighted maps to Commons or trace or even redraw such a map yourself. Any map you create yourself must be wholly based on public domain sources or on sources that have been released under a suitable free license. Some maps are too simple to be copyrightable (not meeting Commons:Seuil d’originalité). For more information on which maps are copyrighted, see Commons:Œuvre dérivée: Maps.

✘ les images satellite et les cartes dérivées issues de projets commerciaux comme Google Earth, Google Maps, bing.com, et autres sont basés sur une combinaison d'imagerie satellite libre et d'autres sous droits d'auteur et sont par conséquent non acceptables sur Commons.
✘ Les cartes éditées par la UK Ordnance Survey, la Admiralty charts, etc. sont soumises aux droits d'auteur de la Couronne. Ils entrent dans le domaine public 50 ans après leur première publication (actuellement, tout ce qui précède 1969) : pour ces anciennes cartes, n'utilisez que le bandeau de licence {{oldOS}}. Certains sont également placées sous la licence Ordnance Survey OpenData ({{OS OpenData}}) ou la Open Government Licence ({{OGL}}).
✓ On the other hand, maps and charts of the United States compiled by US Federal Government agencies are {{PD-USGov}}. Maps and charts of the rest of the world from Federal agencies may contain copyrighted data sets from other sources and not be PD. This is true of most NIMA/NGA marine charts.
✓ Les cartes tirées de ressources libres, comme celles listées dans Commons:Free media resources/Map peuvent généralement être importées, mais doivent être utilisées avec prudence et circonspection.
✓ Maps from OpenStreetMap may be used, but usage must fulfil OpenStreetMap's attribution requirements.

Images médicales

In the United States, the Compendium of U.S. Copyright Office Practices, Third Edition says in section 924.3(D) that medical images (X-rays, CTs, MRIs etc.) are not eligible for copyright. Medical images which are created and published in the United States are in the public domain and if shared on Wikimedia Commons should use the {{PD-US-Medical imaging}} license. Beyond the United States there is less certainty, but medical x-ray images which fall under the threshold of originality in their country of origin and are ineligible for protection should use the {{PD-medical}} license.

For a legal discussion, see Copyright of X-Ray Images. In some countries, such as Germany or Sweden, medical images are protected with the related rights.

Models

X mark.svg Not OK In the United States, model objects are considered to be "pictorial, graphic, and sculptural works" as defined by 17 U.S.C. 101.

In other parts of the world, the rules may differ.

Movie props

For objects which were manufactured to be non-artistic and functional utilitarian articles, the information for utility objects is likely to apply. Nonfunctional replicas of objects (including replicas of non-artistic utilitarian articles) are likely copyrightable as models. Objects that are nonfunctional in real life (i.e. a time-traveling machine made up of electronic and mechanical parts) are also likely copyrightable as being non-utilitarian artistic works. See also COM:TOYS.

Peintures murales

À moins d’être suffisamment anciennes pour être dans le domaine public, les peintures murales sont généralement protégées par le droit d’auteur même si l’artiste n’est pas connu. Par conséquent, des images de peintures murales ne sont généralement pas acceptables. Il n’importe pas que la peinture soit dans un lieu public et puisse être librement photographique, étant donné que la liberté de panorama, là où elle existe, ne s’applique généralement pas aux œuvres en deux dimensions telles les peintures murales. Il y a des exceptions, voir Commons:Freedom of Panorama.

Musique

Musical works are generally subject to two different copyrights:

  • The copyright of the composition.
  • The copyright of the recording or performance of the composition.

Generally, almost all current music is copyrighted and may not be uploaded to Commons. In order to upload a piece of recorded music to Commons, both the composition and the recording must be freely-licensed or in the public domain. A specific recording of a song in the public domain can still be copyrighted, as the specific arrangement is considered a derivative work that is eligible for its own copyright, regardless of the copyright status of the original composition.

Most pre-1972 sound recordings created in the United States are not in the public domain. Under Title II of the Music Modernization Act, sound recordings first fixed prior to February 15, 1972 are protected under US federal copyright for a term that depends on when the recording was first published. (In particular, recordings that were first published prior to 1923 will enter the public domain in the US on January 1, 2022.) Unlike other works, this federal copyright protection for pre-1972 recordings applies regardless of any formalities (copyright notice, registration, and/or renewal.) As such, US copyright templates like {{PD-1923}} do not apply to sound recordings.

Musée et photographie d’intérieur

Les photographies prises soi-même dans un musée ou à l’intérieur d’un bâtiment ou monument sont considérées comme acceptables sur Commons, à condition qu’elles ne montent aucune œuvre protégée. Si le règlement intérieur du musée interdit les photographies, une infraction à cette règle est un problème entre le photographe et le musée, mais n’affecte pas le statut de la photographie du point de vue du droit d’auteur. Si le règlement intérieur du musée est un contrat valide, il ne lie que les parties du contrat : le photographe et le musée. Commons et toute autre tierce-partie ne sont pas soumis à un tel contrat.

La politique des musées sur le contrôle des photographies peut varier au cours du temps. Par exemple, les images de l’intérieur du Palais royal de Madrid étaient autorisées en 2006 ; mais étaient strictement interdites en 2008. Certains musées autorisent ou non les photographies selon le jour de la semaine. C’est au photographe de décider s’il souhaite importer des images prises en enfreignant le règlement intérieur du musée.

Tableaux et panneaux

X mark.svg Not OK Detailed informational and educational noticeboards/signs, such as are often found at historical or tourist sites, are almost always copyright-protected and photographs of them cannot usually be accepted. Noticeboards may include graphic images or extended textual matter, or both, and copyright is likely to subsist in both. It normally makes no difference if the noticeboard/sign is permanently located in a public place and is freely photographable since Freedom of Panorama, where it exists, typically does not extend to permitting photographs of 2D artworks or extended textual matter. The main exception is where a sign (such as a wayside directional sign) bears no significant graphic images and has no more than a few words of text in a standard font, in which case there may be insufficient material for copyright to exist. See also Road signs.

Brevets

Les règles de droits d'auteur concernant les brevets diffèrent selon les pays.

Allemagne

Germany's copyright act says that patent documents are exempted from copyright protection (§ 5(2) UrhG); however, the author and source have to be attributed (§ 63(1) & (2)) and no alterations are allowed (§ 62(1)). That makes them non-free and therefore unacceptable on Commons.[3][4]

États-Unis

Drawings and text taken from U.S. patent publications before March 1, 1989 are normally allowed. Such material derived from a US patent can be tagged {{PD-US-patent}}. Occasionally, though, there may be a copyright reservation in the body of the specification such as the following which appears in US patent 5,544,360: "A portion of the disclosure of this patent document contains material which is subject to copyright protection. The copyright owner has no objection to the facsimile reproduction by any one of the patent disclosure, as it appears in the Patent and Trademark Office patent files or records, but otherwise reserves all copyright rights whatsoever."

Drawings and text taken from U.S. patent publications on or after March 1, 1989 are normally considered copyright-protected unless they can be considered public domain for other reasons, e.g. when not exceeding the Threshold of originality.

This page from the USPTO at first sight appears promising as it says that "Subject to limited exceptions reflected in 37 CFR 1.71(d) & (e) and 1.84(s) , the text and drawings of a patent are typically not subject to copyright restrictions". Unfortunately, that cannot be read as a statement of law, as current US statutes do not support any contention that a patentee must necessarily give up copyright in any patent drawings. Indeed, further down the same page, the USPTO states "There are also instances where a portion of the text or drawings of a patent may be under copyright . You should consult an attorney regarding these potential trademark and copyright issues. The USPTO will not assist in determining if a potential trademark issue or copyright issue exists for a particular patent." A more detailed discussion of US law relating to this may be found at Commons:Deletion requests/Template:PD-US-patent-no notice.

Suisse

Voir Template:PD-Switzerland-official.

Peintures

Personnes

Portraits

Posters

Shortcut
COM:POSTER

X mark.svg Not OK Les posters sont généralement protégés par le droit d’auteur même si l’artiste n’est pas connu. Par conséquent, des images de posters ne sont généralement pas acceptables. Il n’importe pas que le poster soit dans un lieu public et puisse être librement photographié, étant donné que la Commons:Freedom of Panorama, là où elle existe, ne s’applique généralement pas aux œuvres en deux dimensions. Même lorsque c’est le cas, les posters seront généralement exclus étant donné qu’ils sont normalement placés de façon temporaire et non permanente dans un lieu public.

On soutient parfois que le but premier d’un poster est la publicité, et que le publicitaire devrait être content que son image soit diffusée par Commons. Toutefois, un tel argument ne règle pas le problème du droit d’auteur : l’importateur affirme placer sous licence libre, pour tout le monde (dont les concurrents du publicitaire) un travail original dont il n’est pas l’auteur et sur lequel il ne possède aucun droit.

Cartes postales

X mark.svg Not OK General rule Modern postcards are almost always protected by copyright and copies cannot be hosted here.
✓OK Exceptions: Old postcards, where the photographer is dead for more than 70 years.

The rules regarding old postcards vary by country. Cards issued by US publishers and first published in the US prior to 1924 are OK, since in that case only US law applies and the US copyright has expired: see Commons:Tableau de Hirtle. In other countries, old cards may still be under copyright depending on the date of death of the postcard designer or the photographer, and those will need research before Commons can accept them. For example, a card published in 1906 in the UK (or any country now in the European Union) which carries an image by a photographer who died in 1966 will still be protected by copyright until 2036. It is never valid to argue that a copy of a postcard can be hosted here merely because you own the physical card. Physical ownership does not give you the right to infringe copyright by making and uploading a copy of somebody else's work.

Emballages de produits

Shortcut
COM:PACKAGING

X mark.svg Not OK General rule Bien que la forme de la plupart des emballages (boîtes, cartons, bouteilles) ne soit pas protégée par le droit d’auteur, les inscriptions présentes sur un tel emballage sont souvent protégées en tant qu’œuvre artistique. Cela s’applique quel que soit le mérite artistique, et que le design ne soit présent que sur le devant ou sur le pourtour. Parfois, les inscriptions sont présentes sur une étiquette apposée, mais cela revient au même. Le fait que le logo du produit ou de la société apparaisse ne joue aucun rôle. Ceux-ci sont souvent protégés, mais la plupart du temps le problème n’est pas un logo mais une photographie ou un dessin illustrant le contenu de l’emballage.


Généralement, les photographies d’emballages sur lesquels sont imprimés des œuvres originales ne peuvent pas être importées sur Commons, même lorsque l’on possède l’objet et que l’on a pris la photographie soi-même.

✓OK Il y a plusieurs exceptions très limitées :

  1. Les emballages avec des impressions si négligeables qu’elles en sont accessoires. De tels emballages peuvent être traités de la même manière que les objets courants. Voir Commons:De minimis.
  2. Les emballages portant uniquement une impression d’un design trop simple pour être protégé par le droit d’auteur. En ce cas, il est possible d’importer la photographie sous la licence de son choix.
  3. Les emballages portant uniquement une impression suffisamment ancienne pour être tombée dans le domaine public. Cela s’applique par exemple au logo classique Coca-Cola. En ce cas, il est possible d’importer la photographie sous la licence de son choix. E.g. {{PD-self}}.

Pour une raison ou une autre, Commons semble attirer un grand nombre de photographes d’emballages de nourriture et de boissons, prises sans tenir compte du droit d’auteur. Si vous lisez ceci parce-qu’une de vos images a été supprimée, sachez que « il y en a d’autres » n’est pas un argument valide pour conserver une image violant le droit d’auteur. Ces autres images finiront par être repérées et supprimées.

Répliques d’œuvres du domaine public

✓OK Les répliques exactes du domaine public, comme des souvenirs pour touristes représentant la Vénus de Milo, ne peuvent être protégées par le droit d’auteur car une réplique exacte n’a pas l’originalité suffisante. Par conséquent, les photographies de ces objets peuvent être traitées comme des photographies de l’œuvre. Cependant, le photographe détient les droits sur sa photographie.

Panneau de signalisation routière

Un panneau de signalisation non soumis au droit d’auteur ({{PD-ineligible}}).

Il est préférable de partir du principe qu’un panneau de signalisation routière est protégé par le droit d’auteur à moins que l’on ne puisse démontrer le contraire. Les panneaux acceptables incluent ceux trop simples pour être protégés par le droit d’auteur (utiliser {{PD-ineligible}}), ceux suffisamment anciens pour être tombés dans le domaine public, et ceux placés dans le domaine public par le gouvernement.

E.g. certain signs are specified within the US Department of Transportation's Manual on Uniform Traffic Control Devices. Road signs may also be subject to the freedom of panorama if photographed at a publicly accessible place in countries that respect this freedom.

Royaume-Uni

  • Most official road signage, is subject to Crown Copyright in respect of the design, but "accurate" reproduction is allowed, provided that the artwork or design is not used in a misleading context. On Commons it has also been typical to mark deprecated designs as no longer being current practice. Some signs may contain additional logos or artwork of third parties which is subject to normal copyright provisions in respect of those portions.
  • Private road signs which exceed Threshold of Originality, may be subject to copyright.

Diagrammes scientifiques ou techniques

Un diagramme consiste en deux aspects, qui peuvent potentiellement être protégés : l'information illustrée et la manière de l'illustrer. En règle générale, l'information factuelle illustrée n'est pas protégée sauf dans les cas où l'idée ou les données numériques illustrées sont originales ou créatives et appartiennent à des ayant-droit.[5]

Des exemples de données ou d'informations créatives pourraient être[6] :

  • Un modèle 3D représentant un temple ancien.
  • Un ensemble de données fondées sur des estimations. Des estimations nécessitent une certaine forme de créativité (souvent de la part d'experts) et devraient être considérées comme un contenu créatif.
  • Un ensemble de données fondées sur des travaux protégés. Par exemple un scan 3D d'une sculpture protégée. Le scan n'est pas un travail créatif, mais une représentation fidèle d'une œuvre protégée devient un travail dérivé de cette œuvre.

Des exemples de données non créatives pourraient être[6] :

  • Un scan 3D d'une œuvre du domaine public.
  • Des données représentant des phénomènes ou lois naturelles, où le choix des paramètres initiaux est insuffisamment original pour être considérés comme créatif.
  • Diagrammes simples de résultats statistiques non protégés ou non-protégeables.
Contenu et manière d'illustrer particulièrement simple autorisant une copie directe

La manière d'illustrer est généralement créative et doit être a priori considérée comme protégée. Ainsi, un diagramme devrait être complètement refait et différer suffisamment dans des choix de présentation, de manière à ce qu'il ne puisse pas être confondu avec l'original. Toutefois, dans certains cas, la manière d'illustrer peut être particulièrement simple et peu originale et dans ce cas le diagramme peut être copié directement[7]. Quand le diagramme est conforme à ces règles, on peut lui donner les droits Template:PD-ineligible ou Template:PD-shape le cas échéant.

Captures d’écran

Sculptures et statues

Boucliers

Signatures

Panneaux

Voir :

Présentations

Uniformes et kits de sport

Ceux-ci sont normalement protégés par des droits d'auteur, sauf s'il sont assez simples pour être {{PD-ineligible}}.

Timbres postaux

Caméras de surveillance

Taxidermie

In the US (where Commons is hosted), taxidermy can sometimes be copyrightable. For example, there is taxidermy that involves mounting animal skin over a copyrighted animal mannequin. See User:Elcobbola/Models#Logical_corollary for more information. For certain countries outside the US, freedom of panorama may be relevant to works of copyrighted taxidermy that are permanently installed in public locations.

Jouets

  • Voir Commons:Œuvre dérivée: I know that I can't upload photos of copyrighted art (like paintings and statues), but what about toys? Toys are not art!

Marques

Ce logo de marque, bien que protégé par le droit des marques, n’est vraisemblablement pas protégé par le droit d’auteur.

De nombreuses marques et logos sont protégés par le droit d’auteur, détenu par l’entreprise, et ne peut être importé sans violer le droit d’auteur. La protection du droit d’auteur et du droit des marques cohabitent souvent sur le même design.

Cependant, un design trop simple pour être protégé par le droit d’auteur est acceptable. En ce cas, il est souhaitable d’apposer le bandeau {{Trademarked}}, ainsi que {{PD-textlogo}} si applicable. Raster renderings (i.e. PNG images) of uncopyrighted designs can themselves be regarded as being uncopyrighted. For vector images (i.e. SVG files) of uncopyrighted designs, the question as to whether the vector representation has its own copyright is less clear; see the English Wikipedia copyright information about fonts and the {{PD-textlogo}} talk page for more information.

Note that the allowability or otherwise of a trademark/logo depends only on whether it is entitled to copyright protection; the fact that the trademark/logo may be additionally protected by trademark laws in some countries is no bar to Commons hosting the image. See Threshold of originality for more examples.

Objets courants

✓OK Un objet courant en trois dimensions n’est généralement protégé par aucun droit d’auteur. Par conséquent, des photographies d’objets domestiques sont généralement acceptés pourvu que l’on ait pris la photographie soi-même. Si c’est un tiers qui l’a prise, l’autorisation du détenteur des droits (généralement le photographe) est nécessaire pour l’importer. Voir Commons:Applied art. There may be copyright protection of some utilitarian objects in some jurisdictions. For example, you may not upload photos of certain French chair models.[5] Copyright rules in other countries may differ.

(If a non-artistic utilitarian object is copyrighted in its country of origin, it is likely possible for photos of the object to be hosted on the English Wikipedia, which operates under US law only; the English Wikipedia's {{Do not move to Commons|reason=USonly}} tag is recommended in such cases.)

S’il y a des impressions originales sur l’objet, ce design est protégé par le droit d’auteur même si la forme en trois dimensions ne l’est pas. Cela peut s’appliquer, par exemple, à une tasse décorée. Par conséquent, à moins que le design apposé soit trop simple pour être protégé ou suffisamment ancien pour être dans le domaine public, une photographie de l’objet ne peut être importée sans l’accord du créateur.

Véhicules

Symbol OK.svg  Les règles actuelles de Commons autorisent les images de véhicules, en se fondant sur le fait que la forme en trois dimensions du véhicule n’est pas protégée par le droit d’auteur. Les photographies de véhicules sont donc généralement acceptées pourvu que l’on ait pris la photographie soi-même. Si c’est un tiers qui l’a prise, l’autorisation du détenteur des droits (généralement le photographe) est nécessaire pour l’importer.
X mark.svg Pas d'accord Si le véhicule comporte un motif peint original, celui-ci sera protégé par le droit d’auteur même si la forme en trois dimensions du véhicule ne l’est pas. À moins que le motif soit suffisamment insignifiant pour être ignoré, une photographie du véhicule ne peut être importée sans l’accord du créateur.

Vidéos

Voir Commons:Video.

Références

Comment obtenir de l'aide
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