Commons:Droit d'auteur par territoire/Abkhazie

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Abkhazie applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Abkhazie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Abkhazie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Abkhazie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

L'Abkhazie a été absorbée par l'Empire russe pendant le 19e siècle. En 1931, Joseph Staline a fait de l'Abkhazie une république autonome (République socialiste soviétique autonome d'Abkhazie) à l'intérieur de la RSS de Géorgie. En avril 1991, la Géorgie devient pleinement indépendante de l'Union soviétique. En 1992–1993, l'Abkhazie a obtenu son indépendance de facto, sous la protection de la Russie. La région séparatiste n'a pas obtenu de reconnaissance internationale.

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, n'avait pas inclus l'Abkhazie parmi les membres de l'OMPI, de l'OMC ni des Nations Unies[1]. L'Abkhazie ne figure pas dans la Circulaire 38A sur les relations internationales en matière de droits d'auteur des États-Unis[2]. Il est présumé que les œuvres de l'Abkhazie seraient protégés aux États-Unis selon les mêmes termes que ceux qui s'appliquent en Géorgie.

Les règles en matière de droits d'auteur en Abkhazie sont définies par la Loi 1227-с-XIV de la République d'Abkhazie sur les droits d'auteur et les droits voisins (2006)[3]. La loi, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a remplacé la Section IV "Droits d'auteur" du Code Civil de la République d'Abkhazie du 10 mars 1993 et la Section IV "Droits d'auteur" des Principes fondamentaux de la législation civile de l'URSS et de la République le 15 juin 2001.[2006 Art. 54]

Règles générales

Selon la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de 2006,

  • les droits d'auteur sont effectifs pendant la vie de l'auteur et pendant 70 ans après sa mort, indépendamment de la date à laquelle cette œuvre a été publiée, sauf disposition contraire donné plus bas[2006 Art. 21.1].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre rendue publique anonymement ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 70 ans après la date de sa divulgation légale, à moins que l'auteur ne devienne connu durant cette période[2006 Art. 21.3].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre créée à plusieurs sont effectifs pendant la vie et 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant.[2006 Art. 21.4]
  • Les droits d'auteur sur une œuvre publiée pour la première fois après la mort de l'auteur sont effectifs pendant 70 ans après sa mise à disposition[2006 Art. 21.5]. Si l'auteur a été condamné puis a été réhabilité à titre posthume, la durée de la protection des droits donnés par le présent article commencent le 1er janvier de l'année suivant l'année de la réhabilitation. Si l'auteur travaillait durant la Grande guerre patriotique ou pendant la Guerre patriotique du peuple de l'Abkhazie en 1992-1993, ou a participé à l'une d'entre elles, la durée de la protection des droits d'auteur, donnée par le présent article, est augmentée de 4 ans et d'1 an et demi, respectivement[2006 Art. 21.5].
  • Le calcul des dates ci-dessus commence le 1er janvier de l'année suivant l'année de l'événement sur laquelle la durée est basée[2006 Art. 21.6].

Œuvres non protégées

Selon la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de 2006, les suivants ne sont pas sujets aux droits d'auteur[2006 Art.8] :

  • les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes de nature législative, administrative ou judiciaire), ainsi que leurs traductions officielles ;
  • les symboles et les emblèmes d’État (drapeaux, emblèmes, ordres, billets de banque et autres symboles et emblèmes d’État) ;
  • les œuvres d'arts folkloriques ;
  • les messages à propos d'événements et les faits d'une nature informative.

Bandeaux de licence

Raccourci
COM:TAG Abkhazia

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-AB-exempt}} pour les œuvres ne faisant pas l'objet de droits d'auteur.

Liberté de panorama

Raccourci
COM:FOP Abkhazia

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord. Utilisation autorisée uniquement de manière incidente ou non commerciale. Selon la loi Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de 2006,

  • Il est autorisé, sans le consentement de l'auteur, et sans payer de frais à l'auteur pour reproduire, de diffuser ou de communiquer par câble au public des œuvres d'architecture, de photographie ou de beaux arts qui se trouvent installées en permanence dans un lieu ouvert au public, sauf quand l'image de l’œuvre constitue le sujet principal d'une telle reproduction, transmission ou diffusion par câble au public ou lorsque l'image de l’œuvre est utilisée à titre commercial[2006 Art.21].

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux/Domaine public

Domaine public : utilisez {{PD-AB-exempt}}

Voir aussi

Références

  1. WIPO Lex. WIPO. Retrieved on 2019-01-24.
  2. Circular 38a: International Copyright Relations 11. United States Copyright Office of the United States (2019). Retrieved on 2019-01-13.
  3. Law of the Republic of Abkhazia on Copyright and Related Rights. Abhazia. Retrieved on 2019-01-24.
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