Commons:Droit d'auteur par territoire/Afghanistan

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Afghanistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Afghanistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Afghanistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Afghanistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

L'Afghanistan s'est trouvé sous contrôle britannique partiel vers la fin du 19ème siècle. Après la troisième guerre anglo-afghane en 1919, le pays a repris son indépendance. Depuis, il a subi des coups d'état, des invasions et une guerre civile.

L'Afghanistan est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis 29 juillet 2016 et de la Convention de Berne depuis le 2 juin 2018[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a enregistré la loi de 2008 intitulée Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law) comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de l'Afghanistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].

Durées

Selon la Loi sur les droits d'auteur de 2008 (2008 Copyright Law), la protection se définit comme suit :

  • les œuvres publiées ou diffusées du vivant de l'auteur doivent être protégées pendant les 50 années calendaires suivant sa mort, sauf s'il en a décidé autrement[2008 Article 16.1.1].
  • les œuvres collectives publiées ou diffusées du vivant de leurs auteurs doivent être protégées pendant les 50 années calendaires suivant le décès du dernier auteur[2008 Article 16.1.2].
  • les œuvres publiées ou diffusées sous un nom métaphorique (pseudonyme) doivent être protégées pendant 50 ans après la première année de leur publication[2008 Article 16.1.3].
  • les œuvres non publiées du vivant de l'auteur, et dans le cas des œuvres collectives, qui n'ont pas été publiées du vivant du dernier auteur, doivent être protégées pendant 50 ans, à compter à partir de la première année de publication ou de diffusion[2008 Article 16.1.4].
  • ­ les œuvres audiovisuelles doivent être protégées pendant 50 ans à compter de la première année de publication ou de diffusion[2008 Article 16.1.5]. Si l’œuvre n'est ni publiée ni diffusée, elle doit être protégée pendant 50 ans à partir de son enregistrement[2008 Article 16.2].
  • les photographies et les peintures doivent être protégées pendant 50 ans à compter de la première année de publication ou de diffusion[2008 Article 16.1.6].

Folklore

La culture publique (ou folklore national) est une expression qui inclut des principes caractérisés du patrimoine artistique traditionnel, initié ou développé par un groupe de personnes du pays, qui reflète peut patrimoine artistique et inclut les expressions suivantes : expressions orales telles que les contes, la poésie populaire et les énigmes ; expressions musicales : comprennent les chansons populaires accompagnées ou non de musique ; expressions corporelles, comprenant les Atans populaires (danse nationale), les jeux et autres formes rituelles ou artistiques populaires spécifiques ; les expressions fixées tells que les produits ou l'art populaire comme les dessins constitués de lignes et de couleurs, les gravures, les statues, la poterie, la passementerie, le travail du bois, la mosaïque, le travail du métal, la joaillerie, le tricot, le tissage de tapis et d'autres textiles ; les instruments de musique ; différentes œuvres architecturales[2008 Article 3.23]. Le folklore national est propriété de l’État, le Ministère de l'information et de la culture doit protéger le folklore national par tous les moyens légaux[2008 Article 45].

Bandeaux de licence

Raccourci
COM:TAG Afghanistan

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

Liberté de panorama

Raccourci
COM:FOP Afghanistan

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord, pour des utilisations à titre personnel uniquement

La reproduction d’œuvres publiées est permise à une personne physique sans accord de l'auteur lorsque l'usage qui en est fait est exclusivement personnel, avec les exceptions suivantes : 1)­ la reproduction d'une œuvre d'architecture sous la forme d'un bâtiment ou d'une construction...[2008 Article 39(1)]

Seuil d'originalité

Raccourci
COM:TOO Afghanistan

Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité

Selon la loi "Copyright Law" de 2008, les oeuvres pouvant être protégées comprennent : les oeuvres photographiques qui ont été créées de manière innovante ; les oeuvres novatrices d'artisanat ou d'art industriel (designe de tapis, couvertures, tapis de feutre et ses composantes, etc.) ; les oeuvres innovantes qui ont été créées en se basant sur les arts de la culture populaire (folklore) ou du patrimoine culturel national[2008 Article 6(1) items 7-9].

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux/Domaine public Les droits d'auteur expirent 50 ans après la première mise en circulation[2008 Article 16.1.6]. Utilisez {{PD-Afghanistan}}.

Voir aussi

Références

  1. a b Afghanistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
  2. Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law). Afghanistan (2008). Retrieved on 2018-11-08.
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