Commons:Droit d'auteur par territoire/Haut-Karabakh

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Localisation du Haut-Karabakh

La République du Haut-Karabakh, ou Haut-Karabakh est un pays indépendant de facto dans le sud du Caucase, qui est internationalement considéré comme faisant partie de l'Azerbaïdjan.

La région qui est maintenant l’Azerbaïdjan a été cédée par l'Iran à la Russie au 19e siècle, puis est devenue la République démocratique de l’Azerbaïdjan en 1918, avant de devenir la République socialiste soviétique de l’Azerbaïdjan, membre de l'Union soviétique en 1920. Le Haut Karabakh, un oblast de la République socialiste soviétique de l’Azerbaïdjan comportant une population en majorité arménienne, possède une autonomie de gouvernement depuis 1988. Lors de la dissolution de l'Union soviétique, l’Azerbaïdjan est devenu indépendant le 18 octobre 1991. Le Haut Karabakh revendique son indépendance, soutenu par l'Arménie, mais celle-ci n'a pas été reconnue internationalement.

Liberté de panorama

Raccourci
COM:FOP Nagorno-Karabakh

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord : bien que les lois de l’État non reconnu du Haut Karabakh soient construites sur le même modèle que celles de l'Arménie, y compris les lois sur les droits d'auteur, on ne sait pas si le pays à mis en œuvre les mêmes amendements que ceux mis en place par l'Arménie afin d'autoriser les photographies d’œuvres artistiques situées dans des lieux accueillant du public. Par conséquent, on considère que les restrictions initiales de l'Arménie sont toujours valides. Veuillez noter que le Haut Karabakh est internationalement reconnu comme une partie de l’Azerbaïdjan, qui lui non plus ne dispose pas de liberté de panorama. En raison du statut non reconnu du Haut Karabakh, il est probable qu'aucun autre pays ne dispose d'accords en matière de droits d'auteur avec lui.

Voir aussi

Références

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