Commons:Droit d'auteur par territoire/Territoires britannique d'outre-mer

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/British Overseas Territories and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/British Overseas Territories and have to be approved by a translation administrator.

Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎français
United Kingdom (+overseas territories) in the World (+Antarctica claims).svg

Les Territoires britannique d'outre-mer sont 14 territoires sous la juridiction et la souveraineté du Royaume-Uni. Ce sont des vestiges de l’Empire britannique qui n’ont pas obtenu l’indépendance ou qui ont voté pour rester commes territoires britanniques. Ces territoires ne font pas partie du Royaume-Uni. Ce sont :

En règle générale, chaque territoire a un gouvernement local et peut adopter des lois locales, y compris des lois sur le droit d’auteur, largement fondées sur les lois du Royaume-Uni.

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux