Commons:Droit d'auteur par territoire/Comores

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Comoros and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Comoros and have to be approved by a translation administrator.

Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Esperanto • ‎français • ‎русский

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Comores applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Comores doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Comores et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Comores, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Les Comores sont devenus une partie de l'empire colonial français à la fin du 19ème siècle. Le groupe d'îles est devenu indépendant en 1975.

Les Comores sont membres de la Convention de Berne depuis le 17 avril 2005, et la Accord de Bangui depuis 25 mai 2013[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, dit que la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature des Comores[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].

Règles générales

En vertu de la loi du 11 mars 1957,

  • L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent.[1957 Article 21]
  • Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.[1957 Article 21]
  • L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur.[1957 Article 13]
  • Pour les œuvres pseudonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication.[1957 Article 22]
  • Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est de cinquante années à compter de la date de publication de l’œuvre.[1957 Article 23]

Références

  1. a b Comoros Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
  2. Law of March 11, 1957, on Literary and Artistic Property. Comoros (1957). Retrieved on 2018-11-05.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux