Commons:Droit d'auteur par territoire/Curaçao

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Contexte

En 1845 toutes les îles des Antilles néerlandaises deviennent une composante de la colonie nommée Curaçao et dépendances. En 1954 elles deviennent les Antilles néerlandaises, un pays constituant du Royaume des Pays-Bas. Aruba a fait sécession des Antilles néerlandaises en 1986 pour devenir un pays constituant distinct. En 2010 les Antilles néerlandaises sont dissoutes. Curaçao et Saint-Martin deviennent des pays constituants autonomes du Royaume, tandis que Bonaire, Saint-Eustache et Saba deviennent des communes spéciales des Pays-Bas.

Selon le Bureau de la Propriété Intellectuelle de Curaçao, en 2019, la loi définissant les droits d'auteur à Curaçao est la Auteursverordening de 1913, P.B. 1913, no. 3. Il s'agit de l'Ordonnance nationale sur les droits d'auteur de 1913, publié dans le Journal Officiel de 1913, n°3[1].

Durées

  • la loi de 1913 accorde des droits d'auteur pour une durée allant jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur.

Voir aussi

Références

  1. Copyright: Exclusive author rights. Bureau for Intellectual Property Curaçao. Retrieved on 2019-03-14.
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