Commons:Droit d'auteur par territoire/Tchécoslovaquie

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Tchécoslovaquie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Tchécoslovaquie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Tchécoslovaquie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Tchécoslovaquie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

La Tchécoslovaquie était un état souverain d'Europe centrale. Il a existé depuis octobre 1918, lorsqu'il a déclaré son indépendance de l'Empire Austro-hongrois, jusqu'à sa dissolution pacifique le 1er janvier 1993 entre la République Tchèque et la Slovaquie.

Les règles concernant les droits d'auteur ont été définies par la Loi n°35 du 25 mars 1965 concernant les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques (ou Copyright Act), telle que modifiée et amendée par la loi n°89 du 28 mars 1990, Coll. et par la loi n°468 du 1er novembre 1991, Coll.[1]

Une œuvre doit être libre dans l'État successeur pour qu'elle puisse être téléversée sur Wikimedia Commons. La loi n°35 a été amendée par la République tchèque par la loi n°318 du 8 décembre 1993 Coll. et par la loi n°237 du 27 sptembre 1995, Coll. En Slovaquie, la loi n°35 a été remplacé par la loi n°383 du 5 décembre 1997. Depuis, ces pays ont tous les deux instauré de nouvelles lois sur les droits d'auteur.

Monnaie

Raccourci
COM:CUR Czechoslovakia

Voir aussi : Commons:Monnaie

✓OK Il existe une succession juridique de "Česká národní banka" (ČNB) pour tous les instituts précurseurs ("Státní banka československá" (SBCS), "Národní banka Československá" jusqu'en 1919). Par conséquent, le modèle {{Money-CZ}} peut être apposé pour les documents représentant de la monnaie tchécoslovaque d'autrefois et de la monnaie de la première république slovaque également.

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux/Domaine public

Protégé Les timbres postaux de la Tchécoslovaquie (publiés entre 1918 et 1939 et entre 1945 et 1992) sont protégés par des droits d'auteur pendant 70 ans après la mort des deux auteurs : le graveur et le graphiste (voir un aperçu des artistes)

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux