Commons:Droit d'auteur par territoire/Timor oriental

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Timor oriental applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Timor oriental doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Timor oriental et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Timor oriental, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Le Timor oriental, la partie est de l'île de Timor, était une colonie portugaise jusqu'en novembre 1975, où il a déclaré son indépendance. L'Indonésie a envahi le Timor oriental quelques jours plus tard, et en 1976 le territoire a été déclaré comme étant une province de l'Indonésie. Après une bataille prolongée pour l'indépendance, l'Indonésie a abandonné son contrôle en 1999 et le Timor oriental (Timor Leste) est devenu un pays souverain le 20 mai 2002.[1]

Lois applicables

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies n'avait enregistré aucune loi édictée par la législature du Timor oriental, définissant directement des règles en matière de propriété intellectuelle[2]. Les règles applicables aux colonies portugaises ou à l'Indonésie devraient pouvoir s'appliquer aux œuvres créées avant 1999. Pour les œuvres postérieures, seules celles qui sont placées sous une licence libre comme la licence Creative Commons Paternité-Partage à l'identique 3.0 non portée devraient être téléversées sur Wikimedia Commons.

Voir aussi

Références

  1. East Timor profile - Timeline. BBC. Retrieved on 2018-11-05.
  2. Timor-Leste Copyright and Related Rights (Neighboring Rights)[1], WIPO: World Intellectual Property Organization, 2018
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