Commons:Droit d'auteur par territoire/Guinée équatoriale

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Contexte

Les colonies espagnoles de Bioko et de Rio Muni sont réunies en 1926 pour former la colonie de Guinée espagnole. En 1959, son statut est promu de "colonial" à "provincial". En 1968, la Guinée équatoriale devient une république indépendante.

La Guinée équatoriale est membre de la Convention de Berne depuis le 26 juin 1997[1].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a enregistré la Loi du 10 janvier 1879, sur la propriété intellectuelle comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].

Règles générales

Selon la loi espagnole de 1879,

  • la propriété intellectuelle appartient à l'auteur pendant tout la durée de sa vie et est transmissible à ses héritiers pour une durée de 80 ans[1879 Article 6].
  • les œuvres posthumes sont traitées de la même manière[1879 Article 27].
  • l'éditeur d'une œuvre anonyme ou sous pseudonyme dispose des mêmes droits que l'auteur tant que l'identité de ce dernier n'est pas révélée[1879 Article 26].

Références

  1. a b Equatorial Guinea Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
  2. Law of January 10, 1879, on Intellectual Property. Equatorial Guinea (1879). Retrieved on 2018-11-05.
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