Commons:Droit d'auteur par territoire/Ville libre de Dantzig

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Contexte

LA Ville libre de Dantzig était une cité-état semi autonome qui a existé entre 1920 et 1939, dont le territoire était celui de la ville portuaire de Dantzig sur la Mer Baltique (actuellement Gdańsk en Pologne) et des environs initialement habités par des allemands. La ville libre se trouvait sous la protection de la Société des Nations et faisait partie d'une union douanière avec la Pologne[1].

Règles générales

La loi allemande, telle qu'amendée en 1910, s'y appliquait.

  • les droits d'auteur expiraient 50 ans après la mort de l'auteur
  • pour les œuvres anonymes, les droits d'auteur expiraient 50 ans après publication, en application de la Convention de Berne.

Bandeaux de licence

Références

  1. Kaczorowska, Alina () Public International Law 4/e, Taylor & Francis, p. 199 Retrieved on . ISBN: 978-0-203-84847-0.
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