Commons:Droit d'auteur par territoire/Groenland

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Greenland on the globe (Greenland centered).svg

Le Groenland est un pays autonome constitutif du Royaume du Danemark. Le 21 juin 2009, le Groenland a obtenu l'autonomie législative avec des clauses prévoyant qu'il assumerait la responsabilité de gérer par lui-même les affaires judiciaires, la police et les ressources naturelles.

Le Groenland et les Îles Féroé sont membres de l'OMPI et sont signataires de la plupart des traités internationaux, mais ne sont pas membres de l'Union Européenne. Le Danemark a harmonisé la plupart de ses lois en matière de propriété intellectuelle avec le reste de l'Europe, mais en 2013 les lois du Groenland et des Îles Féroé n'avaient pas encore été mises en pleine conformité avec celles du Danemark[1].

L'OMPI conserve une copie de la loi danoise Consolidated Act on Copyright (Consolidated Act No. 1144 of October 23, 2014) dans sa base de données WIPO-LEX[2]. La section 93 stipule que "cette loi ne s'applique pas aux Îles Féroé ni au Groenland mais peut être, par Ordonnance royale, être mise en œuvre partielle ou totale dans les Îles Féroé et au Groenland, sous réserve des modifications nécessaires en vertu des conditions particulières ayant cours aux Îles Féroé et au Groenland"[1144/2014 Sec.93].

Voir aussi

Références

  1. Mikael Mikkelsen et al. (1 September 2013). How to file in the Faroe Islands and Greenland. Retrieved on 2019-03-14.
  2. Consolidated Act on Copyright (Consolidated Act No. 1144 of October 23, 2014). Retrieved on 2019-03-14.
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