Commons:Droit d'auteur par territoire/Liberia

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Liberia applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Liberia doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Liberia et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Liberia, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Le Liberia a commencé son existence sous la forme d'une colonie créée par l'American Colonization Society (ACS) et a déclaré son indépendance le 26 juillet 1847.

Le Liberia est membre de la Convention de Berne depuis le 8 mars 1989 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 14 juillet 2016[1].

En 2018, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a listé la loi intitulée An Act to Repeal an Act Adopting a New Copyright Law of the Republic of Liberia approved July 23, 1997; and the Industrial Property Act of Liberia approved March 20, 2003, constituting Title 24 of the Liberian Code of Laws Revised, and to enact in their stead a New Title 24 to be known as the "Liberia Intellectual Property Act, 2016" comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle établie par la législature du Liberia[1] L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]. La loi intitulée Act Adopting a New Copyright Law of the Republic of Liberia du 23 juillet 1997 est entièrement abrogée[2016 §2.1].

Règles générales

Selon la Liberia Intellectual Property Act de 2016,

  • une œuvre littéraire, musicale ou artistique, autre qu'une œuvre photographique, est protégée du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après la fin de l'année au cours de laquelle l'auteur meurt[2016 §9.20(a)].
  • une œuvre collective est protégée du vivant du dernier auteur survivant et pour les 50 ans après la fin de l'année où le dernier auteur survivant meurt[2016 §9.20(b)].
  • une œuvre audiovisuelle ou un enregistrement sonore est protégé pendant 50 ans à partir de la fin de l'année calendaire où l’œuvre a été créée ou mise à la disposition du public via une publication autorisée ou par tout autre moyen, en prenant la plus récente de ces dates[2016 §9.20(c)].
  • une émission de télévision est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année calendaire au cours de laquelle elle a été diffusée[2016 §9.20(d)].
  • une œuvre publiée anonymement ou sous un pseudonyme est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année calendaire au cours de laquelle elle a été réalisée ou elle a été mise à la disposition du public, par une publication autorisée, en prenant la plus récentes de ces dates[2016 §9.20(e)].
  • une œuvre d'arts appliqués est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année calendaire au cours de laquelle elle a été créée[2016 §9.20(f)].
  • une photographie est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année calendaire au cours de laquelle elle a été prise ou mise pour la première fois à la disposition du public par une publication, en prenant la plus récente de ces dates[2016 §9.20(g)].

Ces termes sont similaires aux termes définis par la loi de 1996 que cette loi remplace.

Liberté de panorama

Raccourci
COM:FOP Liberia

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama Probablement X mark.svg Pas d'accord. Selon la Liberia Intellectual Property Act de 2016,

  • les actes suivants seront autorisés ... aux fins de rapporter des événements actuels, la reproduction et la diffusion d'autres communications au public par le moyen de la photographie, de l'audiovisuel, de la diffusion ou d'autres moyens de communication de courts extraits d'une œuvre vue ou entendue au cours de tels événements, dans la mesure justifiée par ces fins[2016 §9.14(c)]].
  • l'utilisation loyale (fair use) d'une œuvre protégée par des droits d'auteur, y compris son usage par la reproduction de copies ou d'enregistrements sonores ou par tout autre moyen, à des fins telles que la parodie, la satire, la critique, les commentaires, la communication d'actualités, l'enseignement, l'étude ou les activités de recherche, ne constitue pas une infractions aux droits d'auteur. Pour déterminer si l'usage fait d'une œuvre dans un cas particulier s'assimile à un usage loyal, les facteurs à prendre en compte comprennent l'objectif et le caractère de l'utilisation, y compris si un tel usage est de nature commerciale ou s'il a une vocation éducative ; la nature de l’œuvre protégée ; la quantité et la substance de l'extrait utilisé en relation avec l’œuvre protégée en tant que tout ; et les effets de l'usage pour la valeur de l’œuvre ou sur le marché potentiel de celle-ci[2016 §9.8(a)].

Références

  1. a b Liberia Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
  2. Liberia Intellectual Property Act, 2016. Liberia (2016). Retrieved on 2018-11-05.
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