Commons:Droit d'auteur par territoire/Luxembourg

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Luxembourg applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Luxembourg doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Luxembourg et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Luxembourg, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Lois applicables

Le Luxembourg est membre de la Convention de Berne depuis le 20 Juin 1888, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 14 mars 2010.[1] En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a énuméré la Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données comme la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Luxembourg.[1]

L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. La loi de 2001 a été modifiée par les lois du 18 avril 2004 (LU043), du 22 mai 2009 (LU055) et du 25 avril 2018 (LU053)[3] [4]. Elle a également été modifiée par la « Loi du 10 février 2015 portant transposition de la directive 2011/77/EU du Parlement européen ».[5]

Règles générales

Selon la loi du 18 avril 2001 modifiée en 2018,

  • Les droits d’auteur se prolongent pendant 70 ans après le décès de l’auteur au profit de ses héritiers et de ses ayants droit.[4-18-2001 Art.9(1)]
  • Lorsque l’œuvre est le produit d’une collaboration telle que les apports des collaborateurs sont inséparables, les droits d’auteurs existent au profit de tous les ayants droit jusque 70 ans après la mort du survivant des collaborateurs.[4-18-2001 Art.9(2.1)]
  • La protection d’une œuvre audiovisuelle prend fin 70 ans après le décès du dernier survivant parmi les personnes suivantes : le réalisateur principal, les auteurs du scénario, des dialogues et des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement créées pour être utilisées dans l’œuvre, qu’ils soient coauteurs ou non.[4-18-2001 Art.9(2.2)]
  • La durée des droits d’auteur sur les œuvres anonymes, pseudonymes et dirigées est de 70 ans à compter du jour où l’œuvre a été licitement rendue accessible au public. ... Si l’identité de l’auteur de l’œuvre anonyme ou pseudonyme est établie, l’auteur ou ses ayants droit peuvent revendiquer la protection pendant toute la durée visée au paragraphe 1[4-18-2001 Art.9(3)].
  • Est dite “œuvre dirigée”, l’œuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale qui l’édite ou la produit et la divulgue sous son nom, et dans laquelle la contribution des auteurs participant à son élaboration est conçue pour s’intégrer dans cet ensemble. Sauf disposition contractuelle contraire, la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’œuvre dirigée a été divulguée est investie à titre originaire des droits patrimoniaux et moraux d’auteur sur l’œuvre[4-18-2001 Art.6].
  • Toute personne qui, après l’expiration de la protection par les droits d’auteur, publie ou communique licitement au public, pour la première fois, une œuvre non publiée auparavant, est investie de droits patrimoniaux équivalant à ceux dont bénéficie l’auteur, pendant une durée de 25 ans à compter du moment où l’œuvre a été pour la première fois publiée ou communiquée au public[4-18-2001 Art.9(4)].
  • Les durées indiquées dans le présent article sont calculées à partir du 1er janvier qui suit le fait générateur[4-18-2001 Art.9(5)].

Liberté de panorama

Raccourci
COM:FOP Luxembourg

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

X mark.svg Pas d'accord {{NoFoP-Luxembourg}} Seule l'inclusion accessoire est autorisée. En vertu de la loi du 18 avril 2001 modifiée en 2015 :

  • Lorsque l’œuvre a été licitement rendue accessible au public, l’auteur ne peut interdire : ... la reproduction et la communication d’œuvres situées dans un lieu accessible au public, lorsque ces œuvres ne constituent pas le sujet principal de la reproduction ou de la communication [4-18-2001 Art.10(7)].

Seuil d'originalité

Raccourci
COM:TOO Luxembourg

Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité

Selon Jean-Luc Putz, le seuil de l'originalité au Luxembourg n’est pas aussi stricte qu’au Royaume-Uni, mais n'est pas aussi libérale qu’en Allemagne. Au cours de la législation, l'intention était de s'orienter vers d'autres États du Benelux ou la France.[6]

Voir aussi

Références

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