Commons:Droit d'auteur par territoire/Mayotte

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Localisation de Mayotte

Mayotte est un département d'outre-mer et une région de la France. C'est un archipel de l'océan Indien, au nord-ouest de Madagascar et au nord-est du Mozambique. Mayotte, en tant que partie de la France, fait partie de l'Union européenne.

Les mêmes lois sur le droit d'auteur s'appliquent que dans le reste de la France.

Voir aussi

Références

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