Commons:Droit d'auteur par territoire/Myanmar

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Myanmar (ex. Birmanie) applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Myanmar doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Myanmar et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Myanmar, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

La Birmanie est devenue une colonie du Royaume-Uni après 1886. Le pays a repris son indépendance le 4 janvier 1948. Son nom officiel a été changé en Myanmar en 1989, bien que l'ancien nom soit toujours largement utilisé[1].

Le Myanmar est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995[2].

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a enregistré la Copyright Act de 1911, promulguée en 1914, comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Myanmar[2]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[3].

Résumé

Selon la Copyright Act de 1914 du Myanmar,

  • pour les photographies, les droits d'auteur expirent 50 ans après la date à laquelle a été réalisé le négatif original à partir duquel la photographie a été directement ou indirectement dérivée[1914 Section 21].
  • pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales originales, ou pour les gravures, publiées du vivant de l'auteur, ou pour les œuvres d'art (autres qu'une gravure ou une photographie) publiées du vivant de l'auteur ou ensuite : 50 ans se sont écoulés depuis la date de décès de l'auteur[1914 Section 3].
  • les droits d'auteur pour une œuvre collective expirent 50 ans après la mort du premier auteur venant à décéder, ou au moment de la mort de l'auteur venant à décéder en dernier, en prenant en compte la période la plus longue[1914 Section 3, 16(1)].
  • pour une œuvre originale littéraire, théâtrale ou musicale, ou une gravure qui n'a pas été publiée, ni jouée en public, ni mise à disposition du public du vivant de l'auteur, les droits d'auteur expirent au bout de 50 ans révolus après la date de publication, de présentation ou de mise à disposition du public de l’œuvre, en prenant la première de ces dates[1914 Section 17(1)].

Si l’œuvre est une œuvre collective, elle ne doit pas avoir été publiée, jouée en public ni mise à disposition du public du vivant de l'auteur décédé en dernier[1914 Section 17(1)].

  • Pour une œuvre préparée par ou publiée par ou sous la direction ou le contrôle de n'importe quel département du gouvernement, les droits d'auteur expirent à la fin d'un délai de 50 ans à compter de la date à laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[1914 Section 18].

Bandeaux de licence

Raccourci
COM:TAG Myanmar

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

Liberté de panorama

Raccourci
COM:FOP Myanmar

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

Symbol OK.svg  pour les œuvres en 3D, les bâtiments et les maquettes de bâtiments ; X mark.svg Pas d'accord - pour la plupart des œuvres en 2D. Selon le Burma Copyright Act de 1914,

  • ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur le fait de réaliser ou de publier des peintures, dessins, gravures ou photographies de (1) une sculpture ou une œuvre d'artisanat située en permanence dans un lieu public, ou (2) une œuvre d'art architecturale (à l'exception des dessins ou plans d'architecture qui ne peuvent être copiés)[1914 Section 2(1){iii)].
  • une "œuvre artistique" se définit comme englobant les "oeuvres de peinture, les dessins, les sculptures et les objets d'artisanat, ainsi que les oeuvres d'arts architecturales, les gravures et les photographies", ce qui suggère que les œuvres d'artisanat ne comprennent pas les peintures, les dessins, les sculptures, les gravures, les photographies et les œuvres architecturales[1914 Section 35(1)].
  • une "œuvre architecturale" est constituée par tout bâtiment ou structure disposant d'un caractère ou un design artistique, ou toute maquette d'un tel bâtiment ou structure, mais ne comprend pas les processus ou méthodes de construction[1914 Section 35(1)].

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux/Domaine public

Red copyright.svg : selon la section 18 du Copyright Act de 1911 (promulgué en 1914 et parfois connue comme la Loi de 1914), les œuvres du gouvernement du Myanmar sont protégées par les droits d'auteur pendant 50 ans à partir de la première publication (avant le 1er janvier 1969).

Références

  1. Should it be Burma or Myanmar?. BBC (26 September 2007). Retrieved on 2019-01-27.
  2. a b Myanmar Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
  3. Copyright Act of 1911. Burma (1914). Retrieved on 2018-11-08.
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