Commons:Droit d'auteur par territoire/Transnistrie

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Localisation de la Transnistrie

La Transnistrie est un État non reconnu s'étant séparé de la Moldavie en 1990 après la dissolution de l'URSS. La région est considérée par les Nations Unies comme faisant partie de la Moldavie.

Il est présumé, pour les besoins de Commons, que les lois de la Moldavie s'y appliquent.

Voir aussi

Références

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