Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Vierges des États-Unis

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Localisation des Îles Vierges des États-Unis

Les Îles Vierges des États-Unis sont un groupe d'îles des Caraïbes. Légalement, elles sont un territoire non incorporé et organisé des États-Unis. Elles sont soumises à la loi fédérale des États-Unis, mais peuvent également adopter des lois locales.

Le droit d'auteur est régi par la loi américaine sur le droit d'auteur de 1976, qui est une loi fédérale, et par ses modifications ultérieures.

Voir aussi

Références

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