Commons:Droit d'auteur par territoire/Vanuatu

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Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Vanuatu applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de Vanuatu doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre dans Vanuatu et dans États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de Vanuatu, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Dans les années 1880, la France et le Royaume-Uni revendiquent des parties de l'archipel qui est maintenant le Vanuatu. Ils ont convenu en 1906 de gérer conjointement l'archipel des Nouvelles-Hébrides par le biais d'un condominium anglo-français. Vanuatu est devenu indépendant le 30 juillet 1980.

Le Vanuatu est membre de la Convention de Berne depuis le 124 August 2012 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis 24 août 1995.[1] En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, dit que la Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Vanuatu.[1] L'OMPI conserve le texte de cette loi, entré en vigueur le 8 février 2011, dans sa base de données WIPO Lex (en anglais).[2]

Règles générales

Selon la Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes :

  • Une oeuvre à paternité conjointe est protégée du vivant du dernier auteur en vie et 50 ans après sa mort[2000 Sec.19(1.1)].
  • Une oeuvre collective (sauf oeuvre d'art appliqué) et une oeuvre audiovisuelle est protégée 50 ans à compter de la date où l'oeuvre est : produite ; ou rendue pour la 1ère fois disponible au public ; ou publiée pour la première fois; selon la date la plus récente[2000 Sec.19(1.2)].
  • Une oeuvre publiée de façon anonyme ou sous un pseudonyme est protégée 50 ans à compter de la date où l'oeuvre est : produite ; ou rendue pour la 1ère fois disponible au public ; ou publiée pour la première fois ; selon la date la plus récente[2000 Sec.19(1.3)].
  • Une oeuvre d'art appliqué est protégée 25 ans à compter de la date où l'oeuvre est produite[2000 Sec.19(1.4)].
  • Toute autre oeuvre est protégée du vivant de l'auteur et 50 ans après sa mort[2000 Sec.19(1.5)].

Références

  1. a b Vanuatu Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
  2. Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000. Vanuatu (2011). Retrieved on 2018-11-04.
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