Commons:Droit d’auteur par territoire

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Les lois sur le droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre. Les images téléversées sur Commons, à moins de l'être depuis les États-Unis, impliquent l'interaction d'au moins deux juridictions du droit d'auteur. Les lois de chaque pays diffèrent notamment sur les points suivants :

  • La période pendant laquelle un droit d'auteur s'applique. Dans la plupart des pays, le droit d'auteur sur les œuvres publiées du vivant de l'auteur expire 50 ou 70 ans après le décès de l'auteur.
  • Statut des travaux du gouvernement. Dans de nombreux pays (mais pas tous), les documents publiés par le gouvernement à des fins officielles sont du domaine public.
  • Matériel applicable pour le droit d'auteur. Dans certaines juridictions, les images de travaux artistiques telles qu'architecture, sculptures, vêtements, etc. ne peuvent être utilisées librement sans le consentement du créateur de l'œuvre d'art originale.

Presque tous les pays du monde sont parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[1]. À la suite de cette convention, les pays font respecter les droits d’auteur d’autres pays, selon certaines règles.

Les détails complets de chaque pays ou territoire peuvent s'obtenir directement depuis le tableau d'information situé à droite.

Réglementations internationales

Convention de Berne

Presque tous les pays du monde sont parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Une conséquence des règles de la Convention de Berne est que nous devrions toujours nous préoccuper des lois du pays d'origine de l'œuvre.

Le plus important est l’article 7, qui fixe la durée des protections accordées par la Convention. La Convention fixe un terme "minimal" à 50 ans après la vie des auteurs (sous réserve de certaines exceptions). Cependant, chaque pays est libre de fixer des durées plus longues.

"Dans tous les cas, la durée sera régie par la législation du pays où la protection est demandée. Toutefois, à moins que la législation de ce pays n'en dispose autrement, la durée n'excède pas la durée fixée dans le pays d'origine de l'œuvre."

Même si de nombreux pays ont accepté la règle de la durée la plus courte fondée sur l’article 7 de la Convention, noter que la loi des États-Unis sur le droit d’auteur n’a pas respecté une telle règle. Par exemple, 17 U.S.C. 104A(a)(1)(B) peut restaurer le droit d'auteur sur une œuvre publiée en dehors des États-Unis pour la durée restante du droit d'auteur américain, même si son droit d'auteur peut expirer plus tôt dans son pays d'origine. Cela pourrait affecter des œuvres qui étaient encore protégées par un droit d'auteur au 1er janvier 1996 dans leurs pays d'origine. Cela signifie qu’une œuvre qui appartient maintenant au domaine public dans le pays d’origine d’un utilisateur de Commons pourrait toujours être légalement protégée par le droit d’auteur aux États-Unis. Pour plus de détails, visitez le site Web Guide relatif aux droits d'auteur non américains sur Wikipédia en anglais pour obtenir une liste des dates concernant la restauration par le droit d'auteur américain de droits d'auteur non américains.

Directives européennes sur des droits d'auteur

L'Union européenne a publié des directives harmonisant les règles du droit d'auteur dans l'Union européenne (voir Loi sur le droit d'auteur de l'Union européenne). Notez cependant que les directives, contrairement à la réglementation européenne, ne s’appliquent pas uniformément. Elles doivent être transposées dans le droit national par la législature de chaque pays et offrent souvent une marge de manœuvre importante. C'est le cas, par exemple, des exemptions légales du droit d'auteur (l'équivalent d'un "usage légitime" ou fair use), qui peuvent différer dans certaines limites.

Le plus important, à nos yeux, est la Directive sur l'harmonisation de la durée de la protection du droit d'auteur. Cette directive fixe la durée du droit d'auteur à 70 ans après le décès de l'auteur (de le cas où il y a plusieurs auteurs, du dernier auteur ; pour les œuvres collectives, sous pseudonyme ou anonymes, suivant la date de publication).

Cependant, cette directive ne raccourcit pas les conditions de droits d'auteur étendues qui sont en vigueur dans les pays qui les appliquent.

Le EUCD 2001, article 5, spécifie les exceptions au droit d'auteur. [2] Cependant, une seule de ces exceptions est obligatoire (elle concerne les caches informatiques). Les autres sont optionnels, ce qui signifie que pour chaque exception, chaque pays est libre de choisir s'il l'adopte et comment il la restreint. Ainsi, il ne faut pas supposer qu'une exception valable dans un pays UE s'applique à un autre. Chaque pays est notamment libre de choisir le mode de protection par les droits d'auteur d'œuvres situés de manière permanente dans des lieux publics et des photographies "simples".

Enfin, il existe une quantité considérable de jurisprudence sur ces questions. Dans certains cas, cela peut créer des droits ou des restrictions qui ne figurent pas dans le texte de la loi. Il faut donc toujours se méfier de la manière dont la loi est interprétée dans le pays concerné, par opposition à la simple lecture des textes juridiques.

Lois spécifiques à chaque pays

Les lois sur le droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre. Les images téléchargées sur Commons, à moins d'être importées des États-Unis, impliquent l'interaction d'au moins deux juridictions du droit d'auteur. Généralement, la politique appliquée sur Commons est de ne permettre que des images pouvant être utilisées dans tous (ou du moins dans la plupart des) pays. Les lois de chaque pays diffèrent notamment sur les points suivants :

  • La période pendant laquelle un droit d'auteur s'applique. Dans la plupart des pays, le droit d'auteur expire au plus tard 70 ans après le décès de l'auteur (p.m.a.), cette période étant parfois prolongée pour tenir compte des périodes de guerre pendant lesquelles la protection ne pouvait pas être garantie.
  • Statut des travaux du gouvernement. Dans de nombreux pays (mais pas tous), les documents publiés par le gouvernement à des fins officielles sont du domaine public.
  • Matériel applicable pour le droit d'auteur. Dans certaines juridictions, les images de travaux artistiques telles que l’architecture, les sculptures, les vêtements, etc.

Le moyen le plus sûr d'appliquer la législation internationale sur le droit d'auteur consiste à examiner les lois de toutes les juridictions concernées, puis à utiliser la combinaison de lois la plus restrictive pour déterminer si un élément est protégé par le droit d'auteur ou non. Les juridictions à prendre en compte sont les suivantes :

  • L'endroit où l'œuvre a été créée ;
  • L'endroit depuis lequel l’œuvre a été téléversée sur Commons ;
  • L'emplacement physique de tout serveur Web à partir duquel l’œuvre été téléchargée ;
  • Les États-Unis.

Une œuvre n'est autorisée sur Commons que si elle fait partie du domaine public dans toutes les juridictions concernées ou s'il existe une licence gratuite qui la concerne dans toutes les juridictions concernées.

Dans le cas d'une peinture publiée en France, veuillez appliquer les lois américaines sur le droit d'auteur, car elles s'appliquent aux serveurs de Commons. Appliquez également les lois sur le droit d'auteur du pays dans lequel vous vous trouvez et les lois sur le droit d'auteur de tout serveur Web sur lequel le travail a été effectué. Dans le cas d'une peinture française importée sur un serveur Web français depuis Commons sur un serveur Web français par une personne vivant au Royaume-Uni, trois juridictions du droit d'auteur s'appliquent: la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. La loi américaine voudrait dire que si le tableau n’avait pas été publié avant le 1924, il serait sous copyright. La loi britannique signifierait que si le tableau était réalisé par un artiste mort depuis moins de 70 ans, il serait protégé par le droit d'auteur. La loi française signifierait que, si le tableau était d'un artiste décédé alors qu'il était au service de la France (un concept appelé Mort pour la France), il serait protégé pendant 100 ans après le décès de l'artiste: 30 ans supplémentaires après le terme prévu par la loi britannique. Dans ce cas, la combinaison de juridictions la plus restrictive serait française et américaine. Ce n’est que si le tableau était légalement dans le domaine public, en France et aux États-Unis, qu’il pouvait être téléchargé d’un serveur Web français vers Commons.

Le Public Domain Calculator du projet Europeana Connect / Österreichische Nationalbibliothek est utile (pour les personnes qui ne sont pas des débutants en droit) pour déterminer le statut de droit d'auteur d'oeuvres européennes dans leur pays d'origine.

Paternité

  • Les règles sont généralement différentes pour les œuvres avec des auteurs connus et les œuvres publiées de manière anonyme ou pseudonyme. Les œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme peuvent obtenir le terme standard de copyright d'auteur connu si l'auteur est rendu public par la suite.
  • Les règles peuvent également être différentes pour les œuvres collectives, d'entreprise ou du gouvernement.
  • Notez que les règles de copyright basées sur le décès de l'auteur supposent généralement que l'œuvre a été publiée et exigent souvent que l'œuvre ait été publiée du vivant de l'auteur. Les œuvres non publiées ou publiées à titre posthume peuvent avoir des règles différentes.

Voir aussi Commons:Œuvres anonymes.

Œuvres dérivées

Page principal : Commons:Œuvre dérivée.

De nombreuses œuvres de création sont des dérivés d’autres œuvres de création. Cela peut constituer une violation du droit d'auteur si l'œuvre utilisée ne relève pas du domaine public. Des exceptions existent pour permettre la création de dérivés sans enfreindre le droit d'auteur ; si, et comment elles s'appliquent, cela varie beaucoup d'un pays à l'autre, selon le sujet traité, et peut dépendre de diverses circonstances.

VTE Droit d'auteur par territoire
Sous-régions géographiques de l’ONU
Sous-régions géographiques de l’ONU
Afrique
Amérique
Asie
Europe
Océanie
Autres

Listes consolidées

Le tableau à droite contient des liens vers des listes consolidées de règles de copyright pour les pays des sous-régions définies dans le géoschème des Nations Unies.

Pour des listes consolidées de règles de copyright pour tous les pays dans l'ordre alphabétique, voir :

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Voir aussi Commons:Avertissements généraux

Voir aussi

Références