Commons:Monnaie

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Les monnaies et billets sont des objets largement disponibles et pratiquement n'importe quelle personne du monde qui les emploie peut numériser la moyennant un scanner. Ils sont très informatives autant par soi mêmes aussi bien que par ses enregistrés qu'affichent, tels aussi bien que les symboles nationaux. Ceci les fait des bons candidats pour les monter à Wikimedia Commons. Pourtant, par être travaux gouvernementaux, les droits d'auteur de ses créations varient de pays en pays et entre des monnaies de la même nation. En plus, la reproduction d'argent est soigneusement contrôlée pour éviter la falsification. Cette page documente l'information à l'égard des différentes lois référents à l'argent émis par des différents pays.[1]

Points importants

  • Une photographie d'une monnaie a deux conditions requises avant qu'il puisse être compris. Le premier est que la création de la monnaie il n'est pas copyrighted, ou la permission a été obtenue. Le second est que le photographe accepte de le licencier sous une licence libre. Une image d'un 3D-l'objet crée en plus de juridictions un copyright nouveau dans l'image, quelque chose cela il n'est pas le cas quand en photographiant pur 2D-objets. Voir Quand pour utiliser le PD-étiquette d'Art pour plus de renseignements.
  • Éléments de la monnaie il ne devrait pas être comprise en des photos pour le propos d'indiquer l'échelle ou mesure d'un objet; un gouvernant ou l'échelle qui marque devrait être utilisé en revanche. Voir le {{NoCoins}} étiquette pour des détails.
  • Avec respecter à des images similaires de monnaie, complaire respect autres' travail et éviter overwriting en existant archives (ces chargés par autres utilisateurs). En général, est meilleur de charger quelques archives nouvelles, complaire rapporter à Commons:Overwriting existing files.
  • Le {{Counterfeiting}} l'étiquette a l'habitude de décrire les termes bas quels une image en Commons peut être imprimé sans violer criminel counterfeiting loi. Ceci est particulièrement important pour des projets aussi bien que la version d'impression de Wikipédia et autres usages d'impression dérivés, lequel il souhaiterait éviter inadvertently en violant ces lois. Voir le {{Counterfeiting}} pour un exemple de comment ce message est montré.

Contents

Pays

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COM:CUR Albania

Albanie

Symbol OK.svg  {{PD-Albania-exempt}} les moyens de paiement ne bénéficient pas de la protection des droits d'auteur[35/2016 Article 12.1ç].

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COM:CUR Algeria

Algérie

X mark.svg Pas d'accord pour la monnaie émise par le Banque d'Algérie. Selon la loi algérienne de 2003 sur le droit d'auteur,

  • Les œuvres de l’Etat rendues licitement accessibles au public peuvent être librement utilisées à des fins non lucratives, sous réserve du respect de l’intégrité de l’œuvre et de l’indication de la source. Il est entendu par œuvres de l’Etat, au sens du présent article, les œuvres produites et publiées par les différents organes de l’Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.[Loi de 2003, Art.9]

La restriction non commerciale rend aussi bien les pièces que les billets incompatibles avec la politique de licence de Commons. Cela ne s'applique pas aux billets et pièces émis par la Banque d'Algérie (jusqu'en 1958), car ce n'était pas un organe officiel de l'Etat algérien actuel. Le statut des droits d'auteur de cette devise est actuellement indéterminé.

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COM:CUR Angola

Angola

X mark.svg Pas d'accord : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi angolaise sur les droits d'auteur.

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COM:CUR Argentina

Argentine

X mark.svg Pas d'accord : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi argentine sur les droits d'auteur.

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COM:CUR Armenia

Arménie

Symbol OK.svg  La monnaie arménienne n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les symboles d'autres États, sont explicitement exclus du droit d'auteur par la version 2013 de la loi arménienne sur le droit d'auteur[2013 Article 4.1(d)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de l'Arménie.

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COM:CUR Aruba

Aruba

X mark.svg Pas d'accord Le droit d'auteur sur les billets de banque d'Aruba appartient à la Banque centrale d'Aruba.[2]

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COM:CUR Australia

Australie

X mark.svg Pas d'accord pour les pièces de monnaie et les billets de banque conçus le ou après le 1er mai 1969.

Symbol OK.svg  pour les pièces de monnaie et les billets de banque conçus avant le 1er mai 1969, mais selon les conditions suivantes : les œuvres dérivées d'images de billets de banque sont expressément interdites. Les images en basse résolution de billets de banque sont autorisées à des fins éditoriales ou d'éducation tant qu'une seule face du billet de banque est représentée. Voir le site web pour les détails sur les exigences précises concernant la taille des images.

Les éléments conçus avant le 1er mai 1969 sont dans le domaine public, et peuvent porter le marqueur {{PD-Australia-currency}}.

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COM:CUR Austria

Autriche

X mark.svg Pas d'accord

  • le point de vue (apparemment unanime) des articles d'analyse des traités et des lois sur les droits d'auteur en Autriche quant aux billets de banque et les pièces de monnaie est qu'ils ne constituent pas des œuvres officielles selon la section 7 de la loi autrichienne sur les droits d'auteur et qu'ils ne sont par conséquent pas librement utilisables.[3]

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COM:CUR Azerbaijan

Azerbaïdjan

Symbol OK.svg  : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par la Loi sur le droit d'auteur de 2013 de 'Azerbaïdjan[636-IVQD/2013 Article 7].

Veuillez utiliser {{PD-AZ-exempt}} pour les images de monnaie de l'Azerbaïdjan.

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COM:CUR Bahamas

Bahamas

X mark.svg Pas d'accord. Les images de billets de banque et de pièces de monnaie libellés en dollars des Bahamas sont soumises à la protection par les droits d'auteur et sont la propriété de la Banque centrale des Bahamas. Ils ne peuvent être reproduits ni publiés sans l'autorisation expresse de la Banque centrale des Bahamas.[4]

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COM:CUR Belarus

Biélorussie

Symbol OK.svg  - La monnaie biélorusse n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus des droits d'auteur[262-Z/2011 Art.7(2)].

Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de Biélorussie.

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COM:CUR Belgium

Belgique

Billets de banque

X mark.svg Pas d'accord Les billets libellés en francs belges émis par la Banque nationale de Belgique peuvent encore être échangés pour une durée indéterminée. La Banque détient toujours les droits d'auteur sur la conception des billets de banque qu'elle a émis, conformément à la législation sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, ces billets ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de la Banque, sous réserve du respect des conditions que la Banque a fixées. Le même type de restrictions s’applique aux reproductions de billets en francs belges et aux billets en euros.[5]

Pièces de monnaie

Pictogram-voting-question.svg inconnu

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COM:CUR Bolivia

Bolivie

Pictogram-voting-question.svg Incertain - Selon l'article 8 de la loi n°1322 du 13 avril 1992, su le droit d'auteur : "seule une personne physique peut être un auteur ; toutefois, l’État, les organes de droit public ou les personnes morales peuvent exercer des droits d'auteur en tant qu'auteurs dérivés, en accord avec les normes de la présente loi"[1322/1992 Article 8].

L'article 5(i) de la loi n°1322 définit une "œuvre dérivée" comme : "tout œuvre naissant d'une adaptation, d'une traduction ou d'une autre transformation d'une œuvre originale, à condition qu'elle constitue une création distincte"[1322/1992 Article 5(i)].

La loi sur le droit d'auteur contient des dispositions attribuant les droits d'auteur à l’État pour ce qui est du folklore national lorsque des citoyens boliviens meurent sans héritiers, mais il n'est pas certain que le droit que le gouvernement a de détenir des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.

X mark.svg Pas d'accord. Banknotes and coins of the Central Bank of Bosnia and Herzegovina can only be reproduced with the express permission of the Bank, as defined by the law «Official Gazette of BiH» 1/97, Chapter 5, Article 47.[6]

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COM:CUR Brazil

Brésil

Symbol OK.svg 

Under the Copyright Law, all works subsidized by the Union are in the public domain.[9.610/2013 Article 6] According to the Industrial Property Law of 1996,

  • The following are not registrable as marks: ... reproductions or imitations of titles, policies, coins, and paper currency of the Union, the States, the Federal District, the Territories, the Municipalities, or of a country.[9.279/1996 Art.124(XIV)]
  • However, the law prohibits reproducing or imitating, in whole or in part and in a way that may induce error or confusion, coats of arms, escutcheons, or national, foreign or international official badges, without the necessary authorization, in a mark, title of establishment, trade name, insignia or advertising sign, or using such reproductions or imitations for economic purposes.[9.279/1996 Art.191]

Veuillez utiliser le modèle {{Money-BR}}.

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COM:CUR Bulgaria

Bulgarie

X mark.svg Pas d'accord - La Banque nationale bulgare exige de disposer d'une autorisation écrite pour la reproduction de tous les billets de banque et pièces de monnaie bulgares émis sous leur forme physique ou électronique[7].

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COM:CUR Canada

Canada

X mark.svg Pas d'accord "La Banque du Canada est le titulaire du droit d’auteur enregistré de tous les éléments graphiques des billets de banque canadiens... Toute personne qui désire reproduire l’image d’un billet de banque en toute légalité devra en obtenir l’autorisation de la Banque." La seule exception est "L’autorisation de la Banque n’est pas nécessaire pour utiliser des images de billets de banque dans le cadre d’un film ou d’une vidéo tant que ces images servent de moyens d’illustration générale de la monnaie et qu’elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des fins malhonnêtes. " D'autres images de la monnaie canadienne pourraient encore être autorisées sur des projets Wikipedia locaux dans le cadre d'une utilisation équitable.

La loi sur la contrefaçon ne s'appliquera à aucune réplique imprimée de monnaie imprimée canadienne «dont la longueur ou la largeur équivaut à moins des trois quarts ou à plus d’une fois et demie celle d’un billet de banque et que les seules couleurs employées sont le noir et le blanc, ou qu’un seul côté du billet est reproduit».[8] Les pièces sont protégées par le droit d'auteur de la Monnaie royale canadienne. Il y a des frais d'utilisation éducative et commerciale, ils ne peuvent donc pas être publiés sur Commons avant l'expiration du délai de cinquante ans.[9]

X mark.svg Pas d'accord L'Autorité monétaire des Îles Caïman détient les droits d'auteur sur ses billets de banque. Elle autorise les reproductions sur consultation préalable de l'Autorité, et si la reproduction ne se trouve pas sur des produits destinés à la vente. Étant donné le statut vis-à-vis des droits d'auteur et la clause d'usage non commercial, leurs designs ne sont utilisables sur Commons[10].

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COM:CUR Chile

Chili

X mark.svg Pas d'accord : la banque centrale du Chili détient la proprité intellectuelle sur le design des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation, et ces designs sont enregistrés auprès du Département de la propriété intellectuelle (N°115.594). Ceci est spécifié dans la Section 28 de la Loi organique constitutionnelle. La publication ou la reproduction de tels designs, sans l'autorisation de la Banque, est interdite, et est sujette à des sanctions au pénal et au civil[17.336/2014 Art.78].[11]

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COM:CUR China

Chine

X mark.svg Pas d'accord. L'utilisation des designes du Renminbi est sujette à autorisation. En vertu des Mesures de l'administration pour l'utilisation des designs du Renminbi (人民币图样使用管理办法) :

  • Article 4 : l'utilisation des designs du Renminbi est soumise à un examen et à un accord au cas par cas. La Banque populaire de Chine est l'organe d'examen et d'approbation pour l'utilisation des designs du Renminbi, et toutes les branches de la Banque populaire de Chine constituent des organes qui acceptent les demandes concernant l'utilisation des designs du Renminbi.
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COM:CUR Colombia

Colombie

X mark.svg Pas d'accord pendant 70 ans à compter de la date de publication du design.

Les billets de banque comme les pièces de monnaie sont produits par la Banco de la República, la banque centrale colombienne. Elle affiche "tous droits réservés" en bas de chaque page de son site web, ainsi que dans ses avertissements juridiques (en espagnol : [2]) qui affirme la propriété intellectuelle sur la conception du site web et sur les marques déposées. Il n'est donné aucune information supplémentaire concernant la légalité des reproductions photographiques ou assimilées. La loi colombienne sur le droit d'auteur ne fait pas d'exceptions pour les œuvres du gouvernement, ce qui signifie que la Banque centrale a le droit de prétendre à des droits d'auteur, pendant 70 ans à partir de la date de publication. La loi ne prévoit pas d'exceptions pour les billets de banque ou autres formes de monnaie.

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COM:CUR Costa Rica

Costa Rica

  • X mark.svg Pas d'accord monnaie datant de moins de 25 ans.
  • Pictogram-voting-question.svg Uncertain monnaie datant de plus de 25 ans mais moins de 50 ans.
  • Symbol OK.svg  monnaie datant de plus de 50 ans.

La Banque centrale du Costa Rica (Banco Central de Costa Rica) est le "détenteur des droits sur le design de la monnaie du Costa Rica — protégé selon la loi n°6683"[12] Selon la loi sur la propriété intellectuelle du Costa Rica (Loi n°6683, telle qu'amendée par la loi n°8834 du 3 mai 2010) :

  • L'État, les conseils municipaux et les entreprises officielles peuvent bénéficier de la protection de cette loi, mais en ce qui concerne les droits économiques, ceux-ci seront détenus pour seulement 25 ans à compter de la publication de l'œuvre, sauf dans le cas des entités publiques dont l'objectif est l'exercice de ces droits en tant que leur activité ordinaire ; auquel cas la protection sera de 50 ans[6683/2010 Article 63].

Toutes les images de monnaie du Costa Rica doivent utiliser le bandeau {{Currency}}, dans la mesure où la Banque centrale du Costa Rica a défini plusieurs restrictions non relatives aux droits d'auteur quant à l'utilisation des images de monnaie du Costa Rica[12].

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COM:CUR Croatia

Croatie

X mark.svg Pas d'accord The Croatian National Bank is the holder of all proprietary rights and copyrights on kuna banknotes and kuna and lipa coins, and their reproduction is subject to prior approval of the Croatian National Bank. See: Article 24 of the Act on the Croatian National Bank, Official Gazette 75/2007.

Symbol OK.svg  Common legal tender of Czechia is not subject to copyright as there is public interest in their exclusion from copyright protection.[121/2000–2006 Art.3(a)]

This does not necessarily apply to special-issue coins, such as precious-metal coins, commemorative coins, special editions of coins for collectors, etc.

Decree No. 274/2011 Coll. of 5 September 2011, consolidated as of 1 January 2017, defines the terms and conditions under which it is possible to reproduce banknotes and coins and to produce objects imitating them:[13] For intangible reproductions of banknotes, it is required that their resolution not exceed 72 dots per inch and that they are marked with the word “specimen” printed diagonally in an opaque colour and in a layer that cannot be separated from the image of the banknote, with the length of the word being at least 75% of the longer side of the banknote and the height being at least 15% of the shorter side of the banknote (or with another word of the same dimensions and similar meaning). Intangible images of coins may always be produced. Tangible reproductions of banknotes and images have different conditions.

Veuillez utiliser {{Money-CZ}} pour les images de monnaie de la République Tchèque.

✓OK Il existe une succession juridique de "Česká národní banka" (ČNB) pour tous les instituts précurseurs ("Státní banka československá" (SBCS), "Národní banka Československá" jusqu'en 1919). Par conséquent, le modèle {{Money-CZ}} peut être apposé pour les documents représentant de la monnaie tchécoslovaque d'autrefois et de la monnaie de la première république slovaque également.

X mark.svg Pas d'accord : le pays a ratifié la Convention de Berne en 1963. L'OMPI ne liste pas les lois relatives aux droits d'auteur antérieures à 1986. L'Ordonnance-loi No. 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins stipule[14] :

  • Les actes officiels de l’autorité ne font naître aucun droit d’auteur. Toutes autres publications littéraires, artistiques ou scientifiques faites par les pouvoirs pu­blics engendrent un droit d’auteur au profit de ceux-ci[86-033/1986 Article 7].
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COM:CUR Denmark

Danemark

X mark.svg Pas d'accord – La banque nationale du Danemark stipule que :

  • La Banque nationale du Danemark reçoit régulièrement des demandes de la part d'entreprises et de particuliers, concernant la reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie. Toute reproduction de monnaie devrait toujours faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où l'imitation et/ou la copie de monnaie d'une manière pouvant être confondue avec une monnaie réelle constitue un crime. En outre, les droits d'auteur de la Banque nationale du Danemark sur les billets de banque et sur les pièces de monnaie doivent être respectés.[15][16]

X mark.svg Pas d'accord La loi dominicaine sur le droit d'auteur ne prévoit aucune exception en matière de monnaie.

En vertu de la loi n ° 65-00 du 21 août 2000,

  • Les droits sur les œuvres créées par des employés ou des agents publics dans l'exercice des fonctions inhérentes à leur fonction sont présumés attribués à l'organisation publique en question[65-00/2000 Article 28].
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COM:CUR Egypt

Égypte

Symbol OK.svg  - En vertu de la Loi n°82 de 2002 sur la protection des droits de la propriété intellectuelle : "[la protection du droit d'auteur] ne couvre pas ce qui suit : les documents officiels, quelle que soit leur langue d'origine ou celle dans laquelle ils sont traduits, comme les lois, les règlements, les résolutions et les décisions, les conventions internationales, les décisions de justice, les sentences arbitrales et les décisions de comités administratifs disposant d'une compétence judiciaire"[82/2002 Article 141].

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COM:CUR Estonia

Estonie

Estonian currency was removed from the public domain in 2000.[17]

However, Bank of Estonia (Eesti Pank), which holds the copyright to the design of the currency, has allowed reproduction under certain terms:

  • Banknotes: As long as reproductions in advertising or illustrations cannot be mistaken for genuine banknotes they can be used without prior authorisation of the Bank of Estonia. Same kind of restrictions apply to reproductions of Estonian kroon banknotes as do to euro banknotes.[18]
  • Coins: Reproduction in a non-relief (drawings, paintings, films) format is authorised, provided they are not detrimental to the image of the Estonian kroon.

Please use {{EEK banknote}} or {{EEK coin}} for Estonian currency images.

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COM:CUR Ethiopia

Éthiopie

X mark.svg Pas d'accord. Ethiopia's copyright law excepts "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof".[410/2004 Article 5(b)] The term "official text" does not seem to include banknotes. Note that, as of May 2016, Ethiopia is not a party to the Berne Convention, so Ethiopian banknotes are not protected by US copyright law. However, Commons' policy is that works must be free in both the US and the source country.

Billets de banque en euros

Symbol OK.svg  sous conditions (utiliser {{Money-EU}} pour les images de billets de banque en euros). Les règles pour la reproduction de billets de banque en euros ont été publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne, L078 du 25 mars 2003.[19] En résumé, les billets de banque en euros sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale européenne, et les règles suivantes s'appliquent aux reproductions d'une seule face, telles que les images sur des sites web :

  • La taille de la reproduction doit être d'au moins 125% ou d'au plus 75% de la largeur et de la longueur du billet de banque.
  • Les reproductions représentant une partie de n'importe quelle face du billet devraient être inférieures au tiers à la taille du côté original.
  • Pour les reproductions non matérielles (par exemple sur des sites web), le mot SPECIMEN doit figurer en diagonale sur la reproduction en police Arial ou similaire, dans une couleur non transparente, contrastant avec la couleur dominante du billet. La longueur du mot doit être d'au moins 75% de la longueur de la reproduction, et la hauteur du mot doit être d'au moins 15% de la hauteur de la reproduction. La résolution de l'image ne doit pas dépasser 72 points par pouce (dpi).
Pièces de monnaie en euros

Symbol OK.svg  pour la face commun, sous conditions. Les droits d'auteur sur la face commune des pièces sont détenus par Commission européenne, qui a déterminé que les reproductions sans relief (par exemple, les dessins ou les images), à condition de ne pas nuire à l'image de l'euro, sont autorisées.[20][21][22] Une demande de suppression a été effectuée en 2010 en ce qui les concerne (Commons:Deletion requests/Template:Euro coin common face 2) et s'est conclue par la décision de les conserver, mais elles ont néanmoins été supprimées. Elles ont été recréées après une remise en question de la suppression.

La reproduction de tout ou partie du design de la face commune d'une pièce en euro est autorisée sans recourir à une procédure particulière dans les cas suivants ... pour les photographies, les dessins, les peintures, les films, les images, et en général pour les reproductions dans un format sans relief, à condition qu'elles soient d'une ressemblance fidèle et qu'elles soient utilisées d'une manière qui ne nuise ou ne dénigre pas l'image de l'euro[22].

X mark.svg Pas d'accord - La face nationale n'est pas autorisée. Les droits d'auteur sur les faces nationales des pièces sont déterminés individuellement par les États membres en accord avec les législations nationales. Elles sont protégées par des droits d'auteur dans certains d'entre eux. Pour plus d'informations, voir Droits d'auteur sur les faces nationales des pièces en circulation en euro (ec.Europa.eu : fichier au format XLSX).[23]

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COM:CUR Finland

Finlande

X mark.svg Pas d'accord. Some exceptions may apply. The Bank of Finland claims that using images of banknotes and Euro coins is subject to permission. For Euro banknotes and the shared side of Euro coins: see COM:CRT/European Union:Currency. For markka banknotes, permission has been granted given provided certain guidelines are followed, see below. There is a statement from the Finnish Copyright Council (a semi-official body giving advice on copyright) that the use of an image on a markka coin is not subject to copyright and it seems that the statement could apply more broadly.

Decisions by governmental institutions are excepted from copyright. This includes images that are part of the decisions (see e.g. statement 1989:13 of the Finnish Copyright Council, on using the image of a coin), unless those are separate works, which is thought to apply only in unusual cases. In the old law on money there was no mention of copyright. Thus the images on markka banknotes and coins should be in the public domain, and likewise the images on the national side of euro coins.

There might be copyright issues, independent of the copyright by governmental bodies, if a design element is a derived work of a pre-existing work. The last 20 mark and 100 mark banknotes are known to be encumbered by this.

Counterfeit legislation does apply: it is criminal to publish images that are confusingly similar to legal tender (chapter 37, article 7 of the penal code). For instructions about Euro notes and coins see above.

The Bank of Finland claims it has copyright on Finnish (i.e. mark) banknotes and states that illegal reproduction of banknotes is punishable as counterfeit or fraud according to chapter 33 and 36 of the Penal Code (these seem not to apply to good faith use), or as breach of copyright.

Sources:

  • On copyright protection of the common face design of the euro coins.[24]
  • Bank of Finland 2015 guide how to use pictures of the notes.[25]
  • Decision of the European central bank of 19 April 2013 on the denominations, specifications, reproduction, exchange and withdrawal of euro banknotes (recast)[26]
  • The penal code chapter 37, article 7, and chapter 33 and 36.[27]
  • Statement of the Finnish Copyright Council on using an image of the Finnish flag, about coins is summarized.[28]
  • Statement of the Finnish Copyright Council on coats of arms of municipalities, where the applicability of article 9 of the copyright law is discussed.[29]
  • Old law on money.[30]
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COM:CUR France

France

Symbol OK.svg  En ce qui concerne l’ancienne monnaie française (« francs »), la jurisprudence indique que le droit d’auteur existe, mais est paralysé par « l’attribution à l’intérêt général et au caractère de service public » de la monnaie. Voir, par exemple, Cour de cassation du 5 février 2002.[31]

Veuillez utiliser le modèle {{Money-FR}}.

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COM:CUR Georgia

Géorgie

Symbol OK.svg  Georgian currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Copyright law of Georgia.[2112-IIS/2017 Article 8]

Veuillez utiliser {{PD-GE-exempt}} pour les images de monnaie de la Géorgie.

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COM:CUR Germany

Allemagne

X mark.svg Pas d'accord sauf pour les billets de banque en Deutsche Marks.

  • Aujourd'hui de nombreuses images de pièces de monnaie et de billets de banque allemands sur Commons utilisent {{PD-GermanGov}}, mais ce modèle s'appuie sur le § 5 Abs. 1 UrhG, dont un tribunal allemand de première instance (Landgericht) a récemment déclaré qu'il ne s'appliquait qu'aux textes et pas aux images. Voir les discussions : Commons:Village_pump/Copyright/Archive/2012/07#German_currency.
  • La Deutsche Bundesbank a confirmé que les billets de banque allemands en Deutsche Marks entre 1949 et 2001 sont dans le domaine public, ce qui constitue une autorisation (mais pour une simple utilisation uniquement et pas seulement suffisante) pour Wikipédia.[32]
  • According to the coinciding German copyright literature, works like bank notes, coins and stamps are not to be considered works by the government and are not free.[33] This, however, does not influence above-mentioned permission by Deutsche Bundesbank affecting Deutsche Mark bills (not coins!).
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COM:CUR Greece

Grèce

X mark.svg Pas d'accord - En vertu de la législation grecque, ni la Banque de Grèce, ni aucune autre autorité grecque n'est compétente pour vous fournir, ni pour fournir à toute autre partie intéressée, aucun type d'autorisation d'utiliser l'image de billets de banque en drachmes grecques. Toutefois, sans préjudice des droits moraux du concepteur reconnu en vertu de la loi grecque (loi 2121/1993, telle qu'elle est en vigueur), il n'existe aucune disposition juridique interdisant la reproduction de billets de banque en drachmes.

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COM:CUR Hong Kong

Hong Kong

X mark.svg Pas d'accord section 103(1) of the Crimes Ordinance (Chapter 200) of the Laws of Hong Kong stipulates that reproduction of currency notes without prior permission of the Monetary Authority is an offense, and individuals may be liable for imprisonment for 6 months and a fine of $20,000.

It is worth to note that any approved reproduction under section 103 does not permit further subsequent copies or reproductions to be made for other usage ends without the written consent of the Monetary Authority. Therefore, applications for reproduction of Hong Kong currency note images for further copying or reproduction by a third party will generally not be approved. This implies that digital reproductions (which by nature permit further reproductions) are unlikely to be approved by the Authority, and so are not legally appropriate for Commons.

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COM:CUR Hungary

Hongrie

Symbol OK.svg  The Hungarian National Bank (MNB) issued an exemplary decree, which permits reproductions of all forms of Hungarian banknotes and coins in a way which they cannot be misidentified as original, with the most important factor being the usage of the same material as the original. This essentially lifts the counterfeiting restriction from digital copies, without limits (since anyone in possession of a banknote could create a high-quality digital reproduction at ease).[34][35][36][37]

Moreover, they have released a license to allow free usage (unless restricted by the aforementioned anti-counterfeiting decree) of the banknotes they possess direct copyright.[38]This covers most banknotes created since 1983. For all other notes and coins you should still have to locate the author and ask specifically for license, which is not impossible, but tough. In most cases the Magyar Nemzeti Bank is the copyright holder.

The {{HU banknote}} template should be used on recent banknotes. The copyright status for designs of coins should be researched individually. Out-of-copyright banknotes and coins can use {{PD-old}}.

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COM:CUR Iceland

Islande

Pièces de monnaie conçues après le 31 décembre 1948 (année courante moins 71 ans)

X mark.svg Pas d'accord : les droits d'auteur sur les pièces de monnaie conçues après le 31 décembre 1948 sont détenus par la Banque centrale d'Islande.

Les pièces de monnaie conçues avant le 1er janvier 1949 (année courante moins 70 ans)

Symbol OK.svg  : la monnaie de l'Islande tombe dans le domaine public car la loi islandaise (§49) stipule que les images considérées comme étant des "œuvres d'art" tombent dans le domaine public 70 ans après leur création. Veuillez utiliser le modèle {{Icelandic currency}} pour les monnaies émises avant le 1er janvier 1949.

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COM:CUR India

Inde

✓OK la monnaie indienne devrait maintenant être OK. Veuillez utiliser {{GODL-India}}.

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COM:CUR Indonesia

Indonésie

✓OK Article 14b of the Indonesian Copyright Act No. 19, 2002 states that "publication and/or reproduction of anything which is published by or on behalf of the Government, except if the Copyright is declared to be protected by law or regulation or by a statement on the work itself or at the time the work is published" is not an "infringement of Copyright". Indonesian banknotes are issued by Bank Indonesia and its predecessor Bank Negara Indonesia, which from 1953 to 1968 was "a corporate body belonging to the state" (Act No.11 of 1953), from 1968 to 1999 "belongs to the state" (Act No.17 of 1968) and from 1999 onwards is "a state institution:, and they thus fall under the aegis of Article 14b.[39]

Veuillez utiliser {{PD-IDGov}} pour les images de monnaie indonésienne.

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COM:CUR Iran

Iran

  • X mark.svg Pas d'accord pour les pièces et les billets conçus après le 21 mars 1988 (année courante moins 31 ans)

Selon la loi de 1970 pour la protection des auteurs, des compositeurs et des artistes, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus après le after 21 mars 1988 sont protégés par les droits d'auteur, droits qui sont détenus par la Banque centrale d'Iran.

  • Symbol OK.svg  Pour les pièces de monnaie et pour les billets de banque conçus avant le 22 mars 1989 (année courante moins 30 ans)

Selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights de 1970, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus avant le 22 mars 1989 tombent dans le domaine public après 30 ans du fait que : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale, ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les pièces de monnaie et les billets de banque iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale de l'Iran qui est une "personne morale".

Veuillez utiliser le modèle {{Iranian currency}} pour les pièces et billets conçus avant le 22 mars 1989.

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COM:CUR Iraq

Irak

X mark.svg Pas d'accord : les billets de banque et les pièces de monnaie ne sont couverts par aucune exception connue à la protection par les droits d'auteur prévue par la loi irakienne. Le site web de la Banque centrale de l'Irak, qui comprend des représentations de pièces et de billets irakiens, affiche la note de pied de page suivante : "Copyright © 2011. Central Bank of Iraq. All rights reserved. Please read important disclaimer" (Copyright © 2011. Banque centrale de l'Irak. Tous droits réservés. Veuillez lire cet avertissement important). L'avertissement stipule que : "tous les textes, données et informations de ce site sont détenus par la Banque centrale de l'Irak. Les photographies, graphiques et logos numérisés sont la propriété de la Banque centrale de l'Irak, et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation."

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COM:CUR Ireland

Irlande

X mark.svg Pas d'accord - La monnaie irlandaise est protégée par des droits d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 2000, chapitre 24 : droit d'auteur : cours légal ; les pièces de monnaie et les billets de banque irlandais sont protégés par des droits d'auteur, même s'ils sont émis avant que cette disposition n'entre en vigueur[28/2000 Sec.200(3)].

Ainsi, les anciennes pièces de monnaie et billets de banque sont placés sous droits d'auteur rétroactivement. Les droits d'auteur sur le cours légal sont perpétuels, c'est-à-dire qu'ils n'expirent jamais. La loi s'applique à toutes les pièces de monnaie et à tous les billets de banque émis depuis 1926[28/2000 Sec.200(9)].

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COM:CUR Israel

Israël

Symbol OK.svg  Israeli currency is copyrighted. According to a statement from the Bank of Israel, reproductions may appear in a catalog, book, research paper,

etc. provided that they do not modify the colors or designs, although a black and white reproduction is allowed. They must be at least 30% larger or smaller than the original, and for commercial use must not include both sides of the note or coin. Finally, the reproductions must credit the Bank of Israel.[40] The complete Law of the Bank of Israel does not specify these conditions.[41] Instead the above "Instructions" paper has detailed them. The effective date of the conditions are not stated.

Veuillez utiliser {{Money-IL}} pour les images de monnaie israélienne.

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COM:CUR Italy

Italie

Symbol OK.svg  Regarding former Italian currency (lire), the copyright on the artwork is most likely in the public domain. "Copyright in works created and published under the name and at the expense of the State, shall belong to them".[633/1941 art. 11]

"The duration of the exploitation rights belonging to the State (…) shall be twenty years as from first publication, whatever the form in which publication was effected".[633/1941 art. 29] The last distributed lira (the 500.000 bill) was distributed in the first half of 1997, more than 20 years ago.[42]

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COM:CUR Japan

Japon

✓OK : le design de billets de banque japonais sont publiés sous une 'Notification' émise par l’État, qui les exempte de protection par les droits d'auteur selon la loi sur les droits d'auteur japonaise[43].

Le bandeau {{PD-Japan-exempt}} leur est applicable[44].

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COM:CUR Kazakhstan

Kazakhstan

Symbol OK.svg  : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

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COM:CUR Kyrgyzstan

Kirghizistan

Symbol OK.svg . Under Law No. 6 as of 2017, monetary signs, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright.[2017 Article 8]

Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.

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COM:CUR Latvia

Lettonie

Under the Copyright Law of 2000 (as amended up to June 14, 2017),

  • The Bank of Latvia holds the copyright of lat banknotes. The Bank of Latvia copyright does not affect the right of the author of the images used on the banknotes to be recognised as the author thereof.[2000-2017 Sec.17'(1)]
  • It is prohibited to reproduce banknotes in any way, except in the case, where the Bank of Latvia, the European Central Bank, the central bank or state which has emitted such banknotes has provided written permission or the requirements of the Bank of Latvia, the European Central Bank or the relevant state for the reproduction of banknotes. Restrictions on the economic rights of authors shall not apply to banknotes.[2000-2017 Sec.17'(2)]

Copyright for euro banknotes and common side of euro coins is determined by the European Central Bank (see COM:CRT/European Union:Currency), but copyright of national sides of euro coins is determined by national legislation. The Bank of Latvia suggests that the Regulation for Reproducing the Lats Banknotes and Coins must be met to reproduce lats, and ECB Reproduction rules must be met to reproduce euros. All photographic reproductions of banknotes and coins must comply those criteria. Prior to the amendments, which came into force in May 1 2004, currency was public domain in Latvia per both the unamended 2000 law and 1993 law. Therefore any coins or banknotes that were no longer in circulation by 2004 date are public domain.

Please use {{Latvian coins}} for relevant Latvian coins images and {{Latvian banknote}} for images of Latvian banknotes, as {{PD-LV}} does not apply to Latvian currency.

Symbol OK.svg  According to the Law of May 19, 1999, on Copyright and Neighboring Rights, "Copyright protection shall not subsist in .. means of payment".[1999-2006 Art.5]

Please use {{PD-Liechtenstein-official}} for the corresponding currency images.

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COM:CUR Lithuania

Lituanie

Symbol OK.svg  The designs of Lithuanian currency are not copyrighted.

Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 5 of Copyright law of Lithuania. Please use {{PD-LT-exempt}} for Lithuanian currency images.

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COM:CUR Macao

Macao

X mark.svg Pas d'accord. Currency is copyrighted and reproduction requires approval from the Monetary Authority of Macao.

"In accordance with article 14.2 of the Decree-Law No. 7/95/M of January 30, requests for reproduction of banknotes for educational and promotional purposes with justifiable reasons could be approved by the Government. In practice, such requests should be made to the Monetary Authority of Macao (AMCM)."[45]

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COM:CUR Malaysia

Malaisie

X mark.svg Pas d'accord According to the Bank Negara Malaysia, "You are not allowed to reproduce the Malaysian currency. It is also illegal for you to use any photograph, drawing or design of any note, coin or any part of the note or coin, of any size, scale or colour, in any advertising or on any merchandise or products, which are manufactured, sold, circulated or distributed except with the permission of BNM".[46]

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COM:CUR Malta

Malte

X mark.svg Pas d'accord There is no copyright exception for Maltese currency or governmental work (see articles 2(1)a, 3(1)a and 6(1) of the Maltese copyright act]). The Bank of Malta makes currency images available for use, but their disclaimer forbids any kind of derivative work, thus making these files impossible to host on Commons.

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COM:CUR Mexico

Mexique

X mark.svg Pas d'accord - La monnaie mexicaine est protégée par des droits d'auteur et la reproduction des designs n'est permise qu'avec l'autorisation du Ministère des finances (Secretaría de Hacienda y Crédito Público).[47][48]

Les pièces et billets produits avant le 23 juillet 1928 sont passés dans le domaine public avant que la loi ne change le 23 juillet 2003, et restent dans le domaine public.

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COM:CUR Moldova

Moldavie

Symbol OK.svg  Moldova currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Law on Copyright and Related Rights of Moldova.

Veuillez utiliser {{PD-MD-exempt}} pour les images de monnaie de Moldavie.

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COM:CUR Mongolia

Mongolie

X mark.svg Pas d'accord: Banknotes are copyrighted, as they do not fall within one of the copyright exemptions in Article 8 of the Law of Mongolia on Copyright and Related Rights (as last amended on January 19, 2006).[2006 Article 8]

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COM:CUR Mozambique

Mozambique

X mark.svg Pas d'accord. Selon la loi n°4/2001 du 27 février 2001, il n'existe pas d'exceptions à la protection par les droits d'auteur d’œuvres qui se trouvent déjà dans le domaine public. Les billets de banque n'entrent pas dans les exceptions au droit d'auteur. Il n'existe pas d'exception aux droits d'auteur pour les "textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni pour leurs traductions officielles"[4/2001 Article 5a]. Comme la définition de l'exception utilise le terme "texte", les billets de banque ne semblent pas entrer dans le cadre de cette exception.

La protection des droits d'auteur pour les œuvres collectives, telles que les billets de banque, dure 70 ans selon la loi du Mozambique ainsi que sous la loi des États-Unis, dans la mesure où le Mozambique est partie à la Convention de Berne. Depuis longtemps avant que le Mozambique obtienne l'indépendance, tous les billets de banque du Mozambique sont protégés par des droits d'auteur. Pour les billets de banque ayant circulé avant l'indépendance, les lois portugaises s'appliquent.

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COM:CUR Nepal

Népal

X mark.svg Pas d'accord: Banknote and coin designs are copyrighted. According to the Copyright Act, 2059 (2002), "Government of Nepal shall have the copyright over the work prepared by Government of Nepal."[8/2002 Section 40]

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COM:CUR Netherlands

Pays-Bas

X mark.svg Pas d'accord: Guilder banknotes are subject to copyright 70 years after the first publication. De Nederlandsche Bank has been contacted and they state that the introduction of the Euro does not change this.

Pictogram-voting-question.svg Question Guilder coins may be OK to reproduce, since they are subject to Article 15b of the Auteurswet. Works published by or on behalf of the government can be reproduced, unless copyright has been reserved explicitly by the government at the time of publication. However, even if no reservation was made, only the author has the right to have those works published in a collection.[49]

X mark.svg Not OK National sides of the Euro coins are subject to copyright as well. Although they are subject to Article 15b, an express reservation of rights has been made by the Dutch government.

X mark.svg Not OK New Zealand coins and notes are copyrighted by the Reserve Bank of New Zealand. They note that "the Reserve Bank has no objection to reproducing our notes and coins as complete on-screen or printed images, typically for design, educational or illustrative purposes" but that "for intellectual property reasons we cannot grant permission to reproduce detail parts of these designs, and in particular that: (1) The ‘Pukaki’ image on the 20 cent coin is owned by Ngati Whakaue, used with permission by the Reserve Bank; (2) The image of H.M. The Queen on the obverse of our coins is owned by The Crown." This amounts to a restriction on derivative works, making the designs not appropriate for Commons.

The Reserve Bank of New Zealand provides guidelines on using images of currency.[50]

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COM:CUR Nigeria

Nigeria

X mark.svg Pas d'accord. There is no copyright exemption for government works. (discussion)

X mark.svg Pas d'accord Conformément à la loi sur la Banque nationale de Macédoine, toute reproduction des billets et des pièces utilisés officiellement en Macédoine doit comporter une autorisation écrite officielle de la Banque elle-même. Le Conseil de la banque décide des modalités et des procédures de publication des photos de la monnaie.[51]

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COM:CUR Norway

Norvège

X mark.svg Pas d'accord Norwegian currency is protected by copyright. The Bank of Norway, which administers the rights of the artists, states: "Use of illustrations of Norwegian coins and banknotes must not violate the rights of the authors".

This means, among other things, that the original pattern may not be manipulated. As they are non-derivative, images of Norwegian currency may not be used unless it is in the public domain due to age (70 years after end of year of author's death). When using images of Norwegian currency under fair use rules on other projects, see the Norges Bank Guidelines for the use of Norwegian banknote and coin designs for other conditions that apply, such as size regulations, maximum resolution etc.[52]

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COM:CUR Pakistan

Pakistan

X mark.svg Pas d'accord Although certain governments works are exempt from copyright, currency is not one of the exceptions.

Copyright Ordinance, 1962 as amended by Copyright (Amendment) Ordinance, 2000 says,

  • Copyright in a Government work shall, where Government is the first owner of the copyright therein, subsist until 50 years from the beginning of the calendar year next following the year in which the work is first published.[XXXIV/2000 Section 22(1)]
  • The following acts shall not constitute an infringement of copyright, namely: ... the reproduction or publication of any matter which has been published in any official Gazette, or the report of any committee, commission, council, board or other like body appointed by the Government unless the reproduction or publication of such matter or report is prohibited by the Government.[XXXIV/2000 Section 57(q)(i)] Currency does not fall into this definition.
  • See also: Commons:Deletion requests/File:Pakistan commemorative banknote.png.
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COM:CUR Peru

Pérou

X mark.svg Pas d'accord. La monnaie péruvienne n'est pas exonérée de droits d'auteur.[822/1996 Art.9]

La loi 26714, article 256, interdit de reproduire des billets et des pièces et de les distribuer à des fins publicitaires ou à des fins similaires, de manière à créer une confusion ou à faire en sorte que les reproductions soient utilisées par des tiers comme si elles étaient une véritable monnaie.[53]

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COM:CUR Philippines

Philippines

X mark.svg Pas d'accord. Pour les reproductions de billets de banque légaux ou de copies métalliques de pièces de monnaie légales.

Symbol OK.svg . Pour les copies de billets et de pièces qui n’ont plus cours légal et pour les reproductions de pièces non métalliques.

Aucun droit d'auteur ne subsistera sur les œuvres du gouvernement des Philippines. Toutefois, l'approbation préalable de l'organisme gouvernemental ou de l'office dans lequel l’œuvre est créée est nécessaire à son exploitation à des fins lucratives[ 8293/2015 Section 176.1]. La Banque centrale des Philippines interdit de fabriquer, de distribuer ou d'utiliser:

  • Tout prospectus, publicité, pancarte, circulaire, carte ou tout autre objet comportant le fac-similé, la ressemblance ou la similitude d'un billet de banque ayant cours légal, en totalité ou en partie, en noir et blanc ou en toute couleur ou combinaison de couleurs, sans autorisation préalable du Gouverneur, de BSP ou de son représentant dûment mandaté.
  • Tout objet présentant la ressemblance ou la similitude quant au dessin, à la couleur ou à l’inscription de toute pièce de monnaie philippine à cours légal, ou toute partie de celle-ci, sous forme métallique, quelle que soit leur taille et leur composition métallique, sans l’autorisation préalable du son représentant dûment autorisé.[54]
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COM:CUR Poland

Pologne

X mark.svg Pas d'accord Polish National Bank require written permission for reproduction of Polish banknotes and coins of all emissions in physical or electronic form.[55]

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COM:CUR Qatar

Qatar

X mark.svg Pas d'accord - (Voir Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of Qatar)

La Loi n°7 de 2002 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins stipule

  • La protection définie par la présente loi ne couvre pas les œuvres suivantes ... les lois, les dispositions juridiques, les décisions administratives, les traités internationaux, les documents officiels ou toute traduction officielle de ces derniers[7/2002 Article 4(1)]

Cependant, le terme "documents officiels" a peu de chances de comprendre la monnaie. La Banque centrale du Qatar déclare que tous les contenus sur son site (ce qui inclut les images de monnaie) ne peut pas être utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation de la banque.[56]

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COM:CUR Romania

Roumanie

Symbol OK.svg  Article 9(d) of the Romanian copyright law of March 14, 1996 excludes means of payment from copyright.

Utilisez {{PD-money-Romania}} pour les reproductions de monnaie roumaine.

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COM:CUR Russia

Russie

Symbol OK.svg  - La monnaie russe n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 1259(6) de la Partie IV du Code Civil de la Russie (qui couvre les droits de la propriété intellectuelle). Les versions préliminaires de tels objets sont cependant couvertes par des droits d'auteur détenus par leurs auteurs. Lorsqu'une entité publique adopte une telle version préliminaire et la transforme en un symbole officiel, le symbole officiel résultant n'est pas protégé par des droits d'auteur et peut être reproduit sans mentionner le ou les auteurs originaux de la version préliminaire (cf. l'article 1264).

Les symboles monétaires étaient déjà exclus du champ des droits d'auteur dans la législation de 1993, en vigueur jusqu'à fin 2007. Voir l'article 8 de la loi de 1993, tel qu'amendé en 2004.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie russe.

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COM:CUR Serbia

Serbie

Symbol OK.svg  template:PD-SerbiaGov

X mark.svg Pas d'accord: Government works are copyrighted.[8/2011 Section 8]

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COM:CUR Singapore

Singapour

X mark.svg Not OK. The copyright in the designs of banknotes and coins is held by the Government of Singapore. The designs may be regarded either as engravings, or as artistic works other than engravings or photographs, made by or under the direction or control of the Government, and under the Copyright Act (Cap. 63, 2006 Rev. Ed.):

  • an engraving enters the public domain after 70 years have passed since the end of the calendar year in which the work was first published; and
  • an artistic work other than an engraving or a photograph enters the public domain after 70 years have passed since the end of the calendar year in which the work was made.
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COM:CUR Slovakia

Slovaquie

X mark.svg Pas d'accord. The Slovak National Bank does not provide information about copyright on images of currency.[57]

Some third parties, such as shops, have been granted permission to deal with Slovakian currency.[58]

Slovakia has used the Euro since 2009. See COM:CRT/European Union Currency for more information.

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COM:CUR Slovenia

Slovénie

X mark.svg Pas d'accord: The copyright on the design of the tolar and other obsolete currencies as well as the national sides of the euro coins is held by the Bank of Slovenia.

Slovenia has used the Euro since 1 January 2007. See COM:CRT/European Union: Currency for more information.

X mark.svg Pas d'accord: Copyright of the designs of South African banknotes and coins is owned by the South African Reserve Bank. Their document "Policy on the reproduction of images of South African Currency" sets out the policy of the bank in respect to the reproduction of South African coins and banknotes. In short, only news media can produce such images and then only because of time constraints in obtaining formal permission. Under the Copyright Act of 1978, such copyright lasts for 50 years.

Symbol OK.svg : The Bank of Korea owns copyright on all currency issued in South Korea since its establishment in 1950. The Bank of Korea allows anyone to reproduce and use the reproduction of its currency without requiring a permission but under certain restrictions, as explained in the Guidelines for the Reproduction of Bank of Korea Notes and Coins.[59]

For electronic reproductions the resolution of the image in its original size must not exceed 72dpi, and the word "SPECIMEN" or "보기" must be marked on either the obverse or the reverse of any part, excluding the portrait, of the reproduction and must be plainly distinguishable but inseparable from the reproduction. The size of the word “SPECIMEN” or “보기” must larger than the word “Bank of Korea” on the top center of the front side of the banknote, and must be in a non-transparent color that is clearly contrasted with the main color of the respective banknote. This also applies to partial reproductions.[59]

Please use {{South Korean currency}} for South Korean currency images that meet the requirement of Section 3.C (Intangible reproductions) of the currency reproduction guidelines.

✓OK : la monnaie de l'ancienne URSS n'est pas protégée par des droits d'auteur.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie soviétique (monnaie de l'URSS).

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COM:CUR Spain

Espagne

Symbol OK.svg  : en ce qui concerne l'ancienne monnaie nationale de l'Espagne, la peseta, il n'existe "pas de jurisprudence significative sur l'application des droits d'auteur aux billets de banque" selon le Rapport 1999 sur la protection légale des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne. De plus, "le symbole © n'est pas utilisé sur les billets de banque espagnols". Les règles pour la reproduction de pesetas ne contiennent des dispositions que dans le cas d'un usage publicitaire. Pour les supports d'enseignement notamment, les reproductions ne sont pas soumises à l'obtention d'une autorisation de la Banque d'Espagne.[60]

{{PD-SpanishGov-money}} peut être utilisé pour les images de pesetas epagnoles.

L'Espagne utilise l'euro depuis le 1er janvier 2002. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour les billets de banque en euros et les faces communes des pièces en euros.

X mark.svg Pas d'accord pour la face nationale des pièces en euro.

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COM:CUR Sri Lanka

Sri Lanka

X mark.svg Pas d'accord The government works that are excepted from copyright are only "any official text of a legislative, administrative or legal nature, as well as any official translation thereof" (Intellectual Property Act, No. 36 of 2003, at Section 8B), so it is assumed that banknotes and coins are protected and not appropriate for Commons.

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COM:CUR Sudan

Soudan

  • Symbol OK.svg : billets de banque dessinés avant le 18 décembre 1996
  • Pictogram-voting-question.svg Unclear: billets de banque dessinés le 18 décembre 1996 ou postérieurement à cette date

Sudan's first copyright law entered into force on 18 December 1996 and did not extend protection to works already in the public domain. Banknotes issued before this date are therefore in the public domain in Sudan. Because these banknotes were in the public domain in Sudan before it joined the Berne Convention (28 December 2000), they are also in the public domain in the United States and may be uploaded to Commons.

The status of banknote designs released after 18 December 1996 is unclear. Under Sudanese copyright law, "official documents" are in the public domain, but banknotes may not fall under the definition of "official documents". If that definition does not include banknotes, then banknotes will be protected for 50 years after the death of the last contributing author.

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COM:CUR Sweden

Suède

X mark.svg Not OK Currency may be protected by copyright in Sweden. Riksbanken advices that the original authors of the works used on banknotes and coins may decide to sue if they feel their moral rights have been violated (which may mean the economic rights are not an issue for Swedish currency).

There were undecided lawsuits on the matter at the time of the deletion request. Riksbanken itself seems not to have any claims. On the issue of counterfeit Riksbanken cites the Euro instructions as probably sufficient safeguards.[61]

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COM:CUR Switzerland

Suisse

Symbol OK.svg  : la monnaie n'est pas couverte par le droit d'auteur en Suisse. L’article 5 (1)(b) de la loi suisse sur le droit d’auteur de 1993 sur les œuvres non soumises au droit d’auteur exclut explicitement les effets monétaires du droit d’auteur.

L'article 243 du code pénal suisse interdit la reproduction de billets pouvant être confondus avec des billets authentiques[62]. La Banque nationale suisse a publié des directives sur la manière de reproduire les billets de banque de la manière qui, à son avis, est autorisée[63]. Imprimer des "spécimens" sur l’image et ne pas reproduire les factures en taille réelle ou en couleurs vraies sont des recommandations.

{{PD-Switzerland-official}} peut être utilisé pour des images de la monnaie suisse.

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COM:CUR Syria

Syrie

X mark.svg Pas d'accord. Syrian banknotes and coins are likely to be protected by copyright. The 2001 copyright law of Syria does not explicitly exempt the designs of banknotes and coins, only official documents and administrative decisions. In 2013, Syrian copyright law was substantially changed with the repeal of the 2001 copyright law. However, there does not appear to be any changes to the protection of banknotes or coins.[62/2013 Art. 4]

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COM:CUR Taiwan

Taïwan

X mark.svg Not OK As documented in the OTRS ticket:2014050810011876, all New Taiwan Dollar bank notes are protected by copyright under the Copyright Act of Taiwan. The copyright holder is the Central Bank of the Republic of China (Taiwan):

In response to the enquiry in your e-mail dated April 27, 2014, please be noted that the images of our national currency are strictly under the protection of the Copyright Act of Taiwan. That means all the pictures on the NTD banknotes are not allowed to be exhibited on any commercial websites without our permission in advance.

However, the Central Bank of the Republic of China is a governmental institution and its data is allowed to be used by the public. According to the CBC website: "In order to facilitate better utilization by the general public of the information on this website, all of the Central Bank of the Republic of China (Taiwan)(herein known as CBC)’s publicly posted information and materials that are protected under copyright provisions may be utilized by the public without cost in a non-exclusive, reauthorization-available manner. The users may, without restriction on time and place, reproduce, adapt, edit, publicly transmit, or utilize in other ways, and develop various products or services (herein known as derivations)."[64]

It is Pictogram-voting-question.svg unclear if this extends to images of national currency.

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COM:CUR Tajikistan

Tadjikistan

Symbol OK.svg . Under the the Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009), Tajikistan currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright.[2009 Article 7]

Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.

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COM:CUR Thailand

Thaïlande

X mark.svg Pas d'accord: Reproduction of banknote images requires a permission from the Bank of Thailand.[65]

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COM:CUR Turkey

Turquie

Symbol OK.svg  : les reproductions numériques de billets de banque et de pièces de monnaie sont autorisées par la Banque centrale de la République de Turquie, selon les conditions suivantes :[66][67]

  • Elles ne doivent pas avoir une résolution supérieure à 72 dpi (points par pouce) ; et
  • La mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être imprimée en diagonale en travers de la reproduction, en police Arial ou dans une police similaire à la police Arial. La longueur de la mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être d'au moins 75 pour cent de la longueur de la reproduction, et la hauteur de celle mention doit être d'au moins 15 pour cent de la largeur de la reproduction. Les caractères doivent être écrits dans une couleur non transparente (opaque), contrastant avec la couleur dominante du billet de banque considéré. Sur les reproductions possédant deux faces, la mention ci-dessus décrite doit être imprimée sur les deux faces.

Symbol OK.svg  Turkmenistan currency is not copyrighted. Banknotes and other state symbols, are explicitly excluded from copyright by Law No. 257-IV of January 10, 2012, Article 7.

Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.

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COM:CUR Uganda

Ouganda

X mark.svg Pas d'accord. La Banque de l'Ouganda détient les droits d'auteur sur ses billets de banque et sur ses pièces de monnaie. Selon la section 120(373) du Code Pénal, est défini comme un crime le fait pour toute personne de reproduire des billets de banque ou des pièces de monnaie avec un quelconque degré de précision sans l'autorisation écrite préalable de la Banque de l'Ouganda.

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COM:CUR Ukraine

Ukraine

Symbol OK.svg  Ukrainian currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 10 of Copyright law of Ukraine.[3792-XII/199-2017 Art.10(e)]

Veuillez utiliser {{PD-UA-exempt}} pour les images de monnaie de l'Ukraine.

X mark.svg Pas d'accord Banknotes and coins are not exempted from copyright law in the United Arab Emirates, and so are protected in the same way as other works of applied and plastic art or drawings, with respect to reproduction and to the time period of copyright protection.

X mark.svg Pas d'accord UK banknotes are fully protected by copyright. The Bank of England owns the copyright on its banknotes, and all banknotes carry a © notice.[68]

No images of these banknotes may be uploaded to Commons. Those that are will be deleted.

Coin designs are copyrighted by the Royal Mint.[69]

Publishing images of coins is not prohibited by the Forgery and Counterfeiting Act 1981.[70] Its Section 19 refers only to "imitation British coins", defined as "any thing which resembles a British coin in shape, size and the substance of which it is made". The implication here is that images cannot resemble the substance of the real coins. However, since such images may only be published with the official consent of the Royal Mint, none of these images is allowed on Commons.

Both the Bank of England's copyright on its banknotes and the Royal Mint's copyright on coin designs are instances of Crown Copyright. Published photographs or engravings subject to Crown Copyright which were created more than 50 years ago are now in the public domain: use {{PD-UKGov}}. Images of British coins and banknotes which were minted and circulated more than 50 years ago are permissible provided that the author of the work containing the coins or banknotes is willing to release his / her copyright to the reuse of the image, which is a separate copyright concern and must also be addressed.

Scottish and Northern Irish banks will retain their own copyright on banknotes independent of the Bank of England; however, in the United Kingdom, it is a criminal offence under s18(1) of the Forgery and Counterfeiting Act 1981 "to reproduce on any substance whatsoever, and whether or not on the correct scale, any British currency note or any part of a British currency note."[70] The term "British currency note" is defined as something which "has been lawfully issued in England and Wales, Scotland or Northern Ireland", "is or has been customarily used as money in the country where it was issued", and is payable on demand" - this includes Scottish and Northern Irish banknotes, as well as those issued by the Bank of England.

Pièces

Symbol OK.svg 

De nombreuses pièces et billets, mais pas tous, produits par l'entreprise Mint pour les États-Unis se trouvent dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Certains ont été conçus par des tierces parties qui ont attribué les droit à l'entreprise Mint. Il s'agit typiquement de pièces commémoratives à l'occasion d'événements particuliers, et les droits d'auteur sont décrits dans les documents publicitaires associés ; un autre exemple est le revers du Dollar Or[3]. Le statut de chaque pièce ou billet devrait être traité séparément.

Billets de banque

Symbol OK.svg 

Les "illustrations en couleur" avec des billets de banque semblent être autorisées si elles respectent les conditions suivantes (selon le Titre 18 de l'U.S. Code, §504 and 31 CFR § 411.1) :

  • l'illustration est d'une taille inférieure aux trois quarts ou supérieure à une fois et demi celle de l'élément représenté dans chaque direction ;
  • l'illustration se résume à une seule face ; et
  • tous les négatifs, plaques, positifs, support de stockage numériques ou magnétiques, les dispositifs de stockage optique et toute autre chose utilisée pour la création de l'illustration qui en contient une image ou une de ses parties sons détruits et/ou effacés ou supprimés après leur utilisation finale.

Veuillez utiliser {{PD-USGov-money}} pour les images de monnaie des États-Unis pertinentes.

Texte inclus depuis
COM:CUR Uruguay

Uruguay

X mark.svg Pas d'accord.

La Banque centrale de l'Uruguay émet en exclusivité des billets de banque et des pièces de monnaie pour l'Uruguay[71]. L’État, les municipalités et les entités publiques, sont détenteurs des droits, lorsque, par tout moyen reconnu par la loi, ils acquièrent la propriété d'une œuvre protégée par la loi sur les droits d'auteur. Les œuvres de l’État ont des droits d'auteur perpétuels[18.046/2006 Article 40].

Texte inclus depuis
COM:CUR Uzbekistan

Ouzbékistan

Symbol OK.svg  Uzbekistan currency is not copyrighted. Monetary items, together with other state symbols, are explicitly excluded from copyright by article 8 of Copyright law of Uzbekistan.[LRU-476/2018 Article 8] Drafts for such items, however, are copyrighted by their authors.[LRU-476/2018 Article 9]

Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.

Texte inclus depuis
COM:CUR Vietnam

Viêt Nam

X mark.svg Pas d'accord. Banknotes and coins are not exempted from copyright law. Furthermore, duplication of Vietnamese banknotes or coins without the written consent of the State Bank is prohibited by an order of the Prime Minister in June 2003 (article 3).[72]

Texte inclus depuis
COM:CUR Zambia

Zambie

X mark.svg Pas d'accord - Les billets de banque et les pièces de monnaie ne sont pas exemptées de droits d'auteur, et sont traitées normalement comme des œuvres produites par des employés du gouvernement. Selon le Copyright and Performance Rights Act de 1994, les droits d'auteur sur des œuvres créées par des employés du gouvernement sont détenus par le gouvernement, et la protection expire 50 ans après la première publication de l'œuvre[1994-2010 Section 12(2)].

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

  1. Rulesforuse.org – Central Bank Counterfeit Deterrence Group – contains information about the reproduction rules of many (but not all) currencies
  2. Banknotes and Coins. Centrale Bank van Aruba (2018). Retrieved on 2018-12-03.
  3. See MM Walter, "Anmerkung zu OGH 22.11.1994, 4 Ob 1105/94 – 'Bundeshymne'" (1995) 13 Medien und Recht international 186 ("Es kann mE aber nicht fraglich sein, daß ein Werk durch eine solche Veröffentlichung oder Aufnahme in ein amtliches Werk nicht seinen urheberrechtlichen Schutz verliert […] Dies gilt insbesondere für Briefmarken, Münzen oder Banknoten; sie werden durch die Veröffentlichung in Amtsblättern (Bundesgesetzblatt, Verordnungsblatt etc), in denen ihre Herausgabe (mit Verordnung) angeordnet wird, nicht zu amtlichen Werken."); MM Walter, Österreichisches Urheberrecht (Medien und Recht 2008) 311 ("Was schließlich die (grafische) Gestaltung von Münzen und Banknoten anlangt, können diese urheberrechtlich geschützt sein. Auch sie sind schon deshalb keine amtlichen Werke, weil sie nicht ausschließlich oder vorwiegend zum amtlichen Gebrauch bestimmt sind. Davon abgesehen handelt es sich auch nicht um Sprachwerke und in der Regel auch nicht um Werke wissenschaftlicher oder belehrender Art im Sinn des § 2 Z 3 UrhG."); M Ciresa, "§ 7" in M Ciresa (ed), Österreichisches Urheberrecht (Orac R 19 2017) para 8 ("Lehr- und Prüfungsmaterialien von Universitäten und Hochschulen sind ebenfalls keine amtlichen Werke […] Dies gilt auch für die grafische Gestaltung von Münzen und Banknoten"); M Röttinger, "Das Urheberrecht an den Euro-Münzen und Euro-Banknoten" (2000) 11 ecolex 654, 655 ("Aufgrund der klaren und engen Formulierung von § 7 öUrhG stellt sich gar nicht ernsthaft die Frage, ob es sich bei Münzen bzw Münzbildern um freie Werke ('amtliche Werke') handelt.").
  4. Statute Law of The Bahamas - Chapter 351- Central Bank of the Bahamas (2010).
  5. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named NBBrepro
  6. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CBBH5-10
  7. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BNBrules
  8. Bank of Canada - Reproduction of banknotes
  9. Royal Canadian Mint - Intellectual property
  10. Reproduction Guidelines Currency Notes. Cayman Islands Monetary Authority. Retrieved on 2019-01-19.
  11. $CLP Chilean peso. Central Bank Counterfeit Deterrence Group. Retrieved on 2019-01-21.
  12. a b Lineamientos para uso de imágenes​​. Banco Central de Costa Rica. Retrieved on 2019-01-18.
  13. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CNB2742011
  14. https://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/cd/cd005fr.pdf
  15. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named DNBrepro
  16. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named WikiDNBinquiry
  17. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CAAA
  18. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TicketonKroon
  19. GUIDELINE OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK of 20 March 2003 on the enforcement of measures to counter non-compliant reproductions of euro banknotes and on the exchange and withdrawal of euro banknotes. Official Journal of the European Union 16-19 (25 March 2003).
  20. Reproduction rules for coins. European Commission. Retrieved on 2019-01-28.
  21. The euro. European Commission. Retrieved on 2019-01-28.
  22. a b European Commission (22 October 2001). Communication from the Commission on copyright protection of the common face design of the euro coins. Retrieved on 2019-01-28.
  23. Copyright of the national sides of euro circulation coins. ec.europa.eu. Retrieved on 2019-03-20.
  24. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Eurlex31803
  25. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BoF2015
  26. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named ECB20130419
  27. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named PenalCode
  28. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Minedu20013
  29. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Minedutn9711
  30. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Finlex19930358
  31. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Alric
  32. Geldscheinsammlung (in German). Deutsche Bundesbank. Retrieved on 2019-03-26.
  33. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Dreier-Schulze
  34. 2/2010. (I. 28.) MNB rendelet
  35. 3/2010. (I. 28.) MNB rendelet
  36. summary of the rules released by MNB in Hungarian
  37. Information on Money Reproductions (in English). Magyar Nemzeti Bank. Retrieved on 2019-03-26.
  38. Szerzői jogi hozzájáruló nyilatkozat engedély nélkül készíthető forintbankjegy-utánzatokhoz (in Hungarian). Magyar Nemzeti Bank. Retrieved on 2019-03-26.
  39. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofInd
  40. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofIinst
  41. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofILaw
  42. Seduta della Commissione V BILANCIO, TESORO E PROGRAMMAZIONE (1996-09-18). Retrieved on 9 December 2017.
  43. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named MinFin1994
  44. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named MinFin76-1984
  45. Monetary Authority of Macao (2016) Reproduction of banknotes of Macao for educational and promotional purposes[1]
  46. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BNMCurr
  47. Reproduction of images of bills and coins (in Spanish). Banco de México.
  48. Ley Monetaria de Los Estados Unidos Mexicanos (in Spanish). Cámara de Diputados.
  49. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Spoor2005
  50. Using images of currency. Reserve Bank of New Zealand. Retrieved on 2019-03-16.
  51. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BankLaw
  52. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named NorgesBank
  53. Ley N° 26714 Modifícase los artículos 252° a 258° y 261° del Código Penal (Counterfeit currency offences) (in Spanish) (1996).
  54. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BSnP61
  55. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named PNBrules
  56. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named QCBDisclaimer
  57. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Bankcurr
  58. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Banksales
  59. a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofK
  60. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BdeErules
  61. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named RiksbankCopying
  62. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SNBrepro
  63. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named SNBguide
  64. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named CentBank
  65. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofT
  66. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TCMBen
  67. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named TCMBtu
  68. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named BofEimages
  69. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named RMintAds
  70. a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Forgery1981
  71. Billetes y Monedas. Banco Central del Uruguay. Retrieved on 2019-01-22.
  72. Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Dec130-2003