Commons:Clause d'antériorité pour les anciens fichiers

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Il existe une pratique généralisée sur Wikimedia Commons consistant à faire la preuve qu'une permission a été donnée pour placer des fichiers créés par une tierce partie sous une licence libre en demandant à cette tierce partie d'envoyer un courriel à l'équipe OTRS. Cependant le système OTRS n'est utilisé sur Wikimedia Commons que depuis 2006. L'adresse de courriel d'OTRS a été mentionnée pour la première fois sur la page Commons:Premiers pas le 15 mars 2006 et la page Commons:OTRS (dans sa version anglaise) a été créée le 11 septembre 2006.

Il existe pourtant de nombreux fichiers antérieurs à 2006 sur Wikimedia Commons, qui ont été téléversés avec une autorisation envoyée par courriel. Entre le 8 janvier et le 15 mars 2006, il était exigé des téléverseurs qu'ils ajoutent une copie de la permission donnée par le détenteur des droits. Une version plus ancienne de "CommonsPremiers pas" indiquait que le champ permission du modèle {{Information}} devait contenir : "Une brève citation de l'autorisation donnée par le détenteur des droits de cette image dans le cas où il s'agit d'une autorisation individuelle."

Avant le 8 janvier 2006, la seule exigence était que le fichier soit correctement placé sous une licence et crédité, sans instructions particulières concernant une obligation de faire figurer une autorisation sur la page de l'image.

Comment gérer les anciens fichiers

L'habitude a été prise sur Wikimedia Commons d'appliquer une clause d'antériorité à ces fichiers, plutôt que de les supprimer. Voir par exemple cette discussion sur le tableau de bord des administrateurs.

S'il y a des raisons de douter du fait que la permission a réellement été donnée par l'auteur de l'un de ces fichiers, il faudrait essayer de communiquer avec l'auteur en question, pour mieux cerner la situation (et obtenir idéalement une preuve via COM:OTRS). Le principe de précaution s'applique toujours – si un doute réel persiste, le fichier pourra être supprimé à l'issue d'une demande de suppression.

Un exemple de fichier bénéficiant de la clause d'antériorité qui a été supprimé puis restauré en se basant sur ce principe est visible ici.

Les fichiers bénéficiant de la clause d'antériorité (Grandfathered old files, en anglais) devraient être marqués avec le modèle {{Grandfathered old file}} pour les ajouter à la catégorie masquée Category:Grandfathered old files. Ce marquage ne doit être appliqué qu'à des fichiers téléversés avant le 1er janvier 2007.

Aide

Comment obtenir de l'aide
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Autres règles et recommandations