Commons:Photos de personnes identifiables

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Pour le schéma de la catégorie des personnes, voir Commons:Category scheme People.

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Image prise dans un lieu privé, avec consentement.

Lorsqu'il est question de photographies de personnes, nous sommes tenus de prendre en considération les droits légaux de la personne et l'éthique de la publication de la photo en plus des préoccupations du photographe et du propriétaire de l'image. Ces problématiques précédentes sont tout à fait distinctes du droit d'auteur et peuvent restreindre ou imposer des obligations à ceux qui prennent, téléchargent ou réutilisent une photographie. Une licence sous Creative Commons ou domaine public, par exemple, signifie que le photographe (ou un autre propriétaire) a renoncé ou perdu certains droits et que leur autorisation pour utiliser l'image n'est pas obligatoire. Toutefois, le photographe ne peut pas retirer tous les droits appartenant à la personne présente sur la photographie.

Le consentement du sujet est habituellement nécessaire pour publier une photographie d'un individu identifiable prise dans un lieu privé , et Commons exige cela même si les lois locales ne l'exigent pas. Dans de nombreux pays (surtout ceux anglophones) le consentement de la personne n'est pas habituellement nécessaire pour la publication d'une simple photographie d'un individu identifiable prise dans un lieu public. Toutefois, le terme "publication" ne devrait pas être interprété comme incluant le droit de la personnalité (et notamment l'usage commercial), car le consentement est généralement nécessaire dans ce cas. En outre, les exigences quant au consentement spécifiques à certains pays sont variables. De nombreux facteurs peuvent déterminer si et quel degré de consentement est nécessaire.

Dans la plupart des pays, ces questions ne concernent que les images où la personne est identifiable et est encore en vie. Certaines questions juridiques et éthiques peuvent rester ouvertes si la personne est morte ou si elles ne peuvent pas être identifiés.

Questions juridiques

Il y a deux formes de droits de la personnalité qui régissent la prise, l'hébergement et l'utilisation de photographies où le sujet est une personne vivante : le droit de la publicité et le droit à la vie privée. Il faut également veiller à ne pas diffamer le sujet.


Une image est inacceptable pour Commons si elle est illégale, ou sans doute illégale, dans un ou plusieurs de ces pays : (a) le pays dans lequel la photo a été prise ; (b) le pays d'où l'image a été importée ; (c) aux Etats-Unis (où les images de Commons sont stockées).

Le modèle {{Personality rights}} peut être utilisé pour avertir les ré-utilisateurs de contenu sur Commons que les lois locales peuvent imposer des exigences supplémentaires concernant la réutilisation, au-delà de celles en vigueur ici. Les lois de l'endroit où la photo a été prise, tout comme celles de là où elle est publiée devraient être prises en compte.

Le droit de publicité

Patricia de León (actrice) a autorisé l’utilisation de son image pour une campagne contre la corrida pour PETA [1]

Le droit de publicité est le droit de contrôler l'utilisation commerciale de l'image. L'exemple le plus évident de cela est dans la publicité (et il s'applique que la publicité soit ou non à des fins commerciales). Ce droit concerne le sujet de la photo et est distinct de la licence de droits d'auteur du photographe qui peut imposer ses propres termes ou plus de liberté concernant la réutilisation commerciale. Toutes les images hébergées sur Commons doivent autoriser la libre réutilisation commerciale du point de vue du droit d'auteur, mais le sujet de la photographie peut encore refuser l'autorisation ou exiger un paiement pour une telle réutilisation. Toutefois, ce droit ne porte pas atteinte à l'hébergement d'une image sur Commons, cela affecte rarement l'utilisation d'une image sur un projet Wikimedia, et est seulement susceptible d'affecter les ré-utilisateurs de l'image qui en feraient un usage publicitaire et/ou commercial. Notez que dans certains pays ainsi que les États-Unis américains, le droit de la publicité peut persister pendant un certain temps après la mort du sujet.

Droit à la vie privée

Le droit à la vie privée est le droit d'être laissé seul et de ne pas faire l'objet d'un examen public sans consentement. Le droit à la vie privée est inscrit dans plusieurs lois internationales, toutefois les détails en ce qui concerne les photographies varient d'un pays à l'autre. Les images ne doivent pas empiéter exagérément sur la vie privée ou familiale du sujet.

La loi sur la vie privée concernant les photographies peut être grossièrement divisée suivant si la photo a été prise dans un lieu privé ou public. Un lieu privé est quelque part où le sujet a une attente raisonnable d'intimité, et un lieu public est un endroit où le sujet n'a pas une telle attente. Les termes ne sont pas liés quand à savoir si le lieu où a été prise la photo est un lieu public ou privé. Par exemple, une tente sur une plage est un lieu privé sur un terrain public ; par contre un concert est un lieu public sur un terrain privé. Un lieu peut être accessible au public, mais encore conserver une attente de vie privée concernant la photographie, par exemple une salle d'hôpital pendant les heures de visite. Que le lieu soit privé ou non peut aussi dépendre de la situation au moment de la prise de vue : par exemple, la même salle d'hôpital aurait pu être un lieu public lors d'une visite avant sa mise en service.

Aux États-Unis (où se trouvent les serveurs de Commons), le consentement n'est pas nécessaire en règle générale pour photographier des personnes dans des lieux publics.[2] Par conséquent, à moins qu'il existe des lois locales spécifiques à l'effet contraire, les préoccupations juridiques principales (par exemple, la diffamation) ou les préoccupations morales (par exemple, l'image injustement obtenue), la communauté Commons n'exige pas normalement qu'un sujet identifiable d'une photographie prise dans un lieu public ait consenti à la prise ou au téléchargement de l'image. Il en est ainsi que l'image soit celle d'une personnalité célèbre ou d'un individu inconnu.

Dans de nombreux pays le consentement de la personne est nécessaire pour simplement prendre une photo, et/ou la publier et/ou à l'utiliser dans un but commercial, même si la personne est dans un lieu public. D'autres nuances peuvent inclure l'âge du sujet, ce que le sujet était en train de faire sur la photo, si le sujet est célèbre, si l'image concerne des informations d'intérêt public, etc. Voir Commons:Country specific consent requirements pour plus de détails.

En raison de l'attente du respect de la vie privée, le consentement de la personne devrait normalement être recherché avant de télécharger n'importe quelle photographie mettant en vedette une personne identifiable qui a été prise dans un lieu privé, que la personne soit ou non nommée. Même dans les pays qui n'ont pas de loi sur la vie privée, il y a une obligation morale qui pèse sur nous de ne pas télécharger des photos qui enfreignent une attente raisonnable d'intimité de la part du sujet.

Principe de proportionnalité

Dans certains pays, le Principe_de_proportionnalité (loi) (usage raisonnable) est le critère légal principal pour caractériser toutes les exceptions. Cela signifie que les pratiques habituelles sont admises et tolérées par la loi.

Diffamation

Les images ne doivent pas injustement ridiculiser ou humilier le sujet. Cela peut résulter simplement du contenu de l'image, mais peut aussi résulter du mauvais choix du titre, de la description ou de la catégorie. La diffamation est à la fois une question juridique et morale ; donc, Commons n'appuie donc pas ses décisions sur le fait de savoir si le sujet est capable ou susceptible de lancer une procédure en justice.

Salariés

Si le photographe est sous contrat lors de la prise des photos, ses actions peuvent être soumises au contrat de travail ou aux règles de son corps professionnel. Pour les questions concernant le personnel médical et des photographies de patients, voir la discussion Commons:Patient images.

Consentement

Une salle d'hôpital est un espace sur une propriété publique où les gens s'attendent à avoir une vie privée, aussi le point de vue pertinent ici est qu'il s'agit d'un espace privé.

Tout comme les circonstances d'une photographie régissent si le consentement est requis, elles influencent aussi la nature et le degré de consentement qui devrait être requis. Il y a trois aspects : la capture, le téléchargement et l'utilisation d'une photographie. Au niveau le plus basique, un sujet regardant la caméra en souriant pourrait normalement être supposé avoir donné son consentement pour être pris en photo. Dans certaines circonstances, cependant, un accord verbal ou même écrit peut être nécessaire.

Le consentement donné pour se faire prendre en photo ne permet pas au photographe de faire ce qu'il veut avec l'image. Une image mise sur Commons aura une plus grande exposition potentielle que mise dans un album photo, sur une page personnelle Facebook , ou faisant partie du flux d'un utilisateur Flickr. Un modèle, par exemple, peut avoir consenti à ce qu'une image soit prise pour un portfolio personnel, mais pas pour la publication sur Internet. Le photographe et la personne qui souhaite importer l'image doivent se renseigner, lorsque cela est nécessaire, que le consentement donné est appropriée pour le téléchargement vers Commons.

Certains sujets sont incapables de donner un consentement approprié en raison de leur jeune âge ou à cause de difficultés d'apprentissage. Dans ces cas, le consentement des parents ou des tuteurs responsables doit être recherché.

Pour un autoportrait dont le sujet de la photographie est le photographe et/ou l'importateur, le consentement est présumé, à condition qu'il soit capable de fournir un consentement approprié (comme noté plus haut).

Normalement, il suffit que l'importateur affirme qu'un consentement approprié a été donné. le modèle {{consent}} peut être utilisé dans ce but, mais n'est pas indispensable. Merci de vous référer à la documentation du modèle.

Un exemple de consentement trop restrictif pour Commons serait un formulaire classique de consentement photographique de patient, qui n'autoriserait l'image à être utilisée que dans des journaux médicaux ou pour l'enseignement dans l'hôpital. Un exemple de consentement qui serait plus permissif que requis pour Commons serait un accord dans lequel le sujet abandonne son droit de publicité.

Spécificités selon les pays

Le tableau ci-dessous peut être utilisé concernant les indications spécifiques nécessaires dans divers pays. Notez cependant, que ce n'est pas un texte juridiquement imposé et que parce qu'un pays ne figure pas ici, cela ne reflète pas le fait que tout le monde est libre de prendre / publier / utiliser à des fins commerciales des photos de personnes dans les espaces publics de ce pays. Plus de détails , avec les références, peuvent être trouvés sur Commons:Country specific consent requirements ou en cliquant sur les liens des pays dans le tableau.

Consent required for action related to a picture of a person in a public place (by country)
Country/Territory Take a picture Publish a picture Commercially1 use a published picture
Afghanistan No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Argentina No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Australia No (with exceptions) No (with exceptions) Yes
Austria No No (with exceptions) Yes
Belgium No Yes (with exceptions) Yes
Brazil Yes Yes Yes
Bulgaria No No Yes
Canada Depends on province Yes (with exceptions) Yes
China, People's Republic of No No Yes
China, Republic of No No (with exceptions) Yes
Czech Republic Yes (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Denmark No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Ethiopia No Yes (with exceptions) Yes
Finland No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
France Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)[3] Yes
Germany No (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Greece No No Yes (with exceptions)
Hong Kong SAR Depends on circumstances Depends on circumstances Depends on circumstances
Hungary Yes (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Iceland No No (with exceptions) Yes
India No No (with exceptions) Yes (with exceptions)
Ireland No (with exceptions) No (with exceptions) No (with exceptions)
Israel No No (with exceptions) Yes
Italy No No[4][5][6] Yes
Japan Yes (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
South Korea Yes (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Libya No Yes (with exceptions) Yes
Macau SAR Yes (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Mexico No Yes Yes
Netherlands No No (with exceptions) No (with exceptions)
New Zealand No (with exceptions) No (with exceptions) Yes
Norway No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Peru No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Poland No Yes (with exceptions) Yes
Portugal No (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes
Romania No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Russian Federation No Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Singapore No (with exceptions) No (with exceptions) No (with exceptions)
Slovakia Yes (with exceptions) Yes (with exceptions) Yes (with exceptions)
Slovenia No No Yes
South Africa No No Yes
Spain Yes Yes Yes
Sweden No No Yes
Switzerland Yes Yes Yes
United Kingdom No (with exceptions) No (with exceptions) Yes
United States No No Usually (although laws differ by state)
1: In this context of consent requirements, "commercial use" is separate from, and not in reference to, licensing conditions that may prohibit commercial use (non-commercial licenses).

Problèmes moraux

Alors que certains aspects d'une photographie éthique et d'une publication éthique sont contrôlés par la loi, il y a aussi des questions d'ordre moral. Ils trouvent un reflet dans la Déclaration des droits de l'homme (fr:Déclaration des droits de l'homme), Article 12:[7] "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation." La décence et le respect pour la dignité humaine peuvent influencer la décision d’accueillir une image au delà de ceux requis par la loi. La mesure dans laquelle une image peut-être considérée comme "injustement obtenue" ou d'être "intrusive", par exemple, est une question de degré et peut dépendre de la nature de la prise de vue, de l'emplacement, et de la notoriété du sujet.

La provenance d'une image peut entacher son utilisation irrémédiablement. Un photographie de vue plongeante sur un décolleté (Downblouse) n'est pas éthiquement acceptable juste parce que le visage du sujet est rogné (enlevé). Une photo de paparazzi par téléobjectif d'une personne prenant un bain de soleil nu ne devient pas acceptable simplement en pixelisant (ou en flouant) le visage.

De la même façon que les journaux de qualité peuvent appliquer un critère « intérêt public » aux images douteuses, le degré auquel une image répond à notre objectif de projet éducationnel peut également être envisagé. En cas de doute, il n'y a pas d'exigence pour Commons d'accueillir n'importe quelle image d'une personne.

Identification

Le degré selon lequel un sujet est identifiable varie. Une image qui comprend une vue claire de face est hautement identifiable. Les autres caractéristiques du corps, les vêtements, ou l'emplacement de la personne peuvent aider à identifier le sujet. En dehors de l'image, des indices peuvent être obtenus à partir du titre de l'image, la description, l'origine, la source URL et les méta-données incluant (mais non limité à) la géolocalisation et la date. Concernant une image, plus la question de la vie privée est importante, plus le poids devant être accordé au risque d'identification par des moyens non-évidents est important. Suivant si la personne est le sujet principal de la photographie ou un simple spectateur ou un détail de fond est un autre facteur important.

Le risque d'identification peut être réduit en n'incluant pas certaines informations dans la description de l'image. Cependant, certains détails concernant l'origine de l'image (comme une URL source et l'auteur) peuvent être un prérequis de la licence de l'image source ou des règles de Commons, et ne peuvent donc pas être retirés. Il est aussi possible de photographier le sujet sous un angle différent ou de le cadrer différemment.

Il est préférable d'obtenir le consentement que de tenter d'anonymiser une image qui le requiert. Ajouter un rectangle noir sur les yeux a été utilisé historiquement pour masquer l'identité d'un patient dans les publications médicales mais m'est plus considéré comme efficace.[8] Les parties pixellisées peuvent parfois être révélées en plissant les yeux. Certaines altérations visuelles apparemment irréversibles, comme par exemple l'application d'une déformation en "essorage de torchon" sur le visage d'un sujet peuvent en fait s'avérer réversibles.[9] Ce genre de tentatives grossières pour anonymiser les images peuvent diminuer leur valeur pour Commons au point qu'elles ont des chances très limitées, voire quasiment nulles, d'être utilisées.

Lorsque la loi interdit de prendre ou de publier une photographie d'une personne sans son consentement, et que le consentement n'a pas été donné, alors faire en sorte que le sujet soit difficile à identifier (tels que flouer le visage) est contraire à l'éthique : la photographie ne doit pas être importée sur Commons.

Si des images originales ou similaires sont déjà présentes sur Internet (soit sur Commons ou ailleurs), alors les tentatives d'anonymisation du sujet sont finalement futiles. Les moteurs de Recherche d'image par le contenu tels que TinEye ou Google Images peuvent identifier un sujet qui a été rendu anonyme. Toutes les personnes suivantes sont facilement identifiables par quiconque est familier avec le sujet. Ils peuvent également être identifiés par l'ordinateur, simplement en glissant-déposant l'image sur Google Images et en effectuant une recherche d'images similaires.[10]

Exemples

Le consentement n’était pas nécessaire pour ce cliché, puisqu’il était pris dans un lieu public.

Les exemples suivants ne nécessitent pas de consentement dans de nombreux pays :

  • Un artiste de rue anonyme
  • Une personne anonyme, dans un lieu public, en particulier quant elle fait partie d'une foule
  • Des personnes qui prennent part à un événement public dans un lieu privé, par exemple, une conférence de presse dans un immeuble de bureaux
  • Un joueur de basket-ball en compétition dans un match qui est ouvert au public

Les exemples suivants exigent généralement un consentement.

  • Un homme et femme discutant, intitulé « Une prostituée parle à son proxénète » (potentiellement diffamatoire)
  • Un enfant identifiable, intitulé « Une jeune fille obèse » (potentiellement méprisant ou insultant)
  • Des fêtards lors d'une fête privée, à moins que la presse soit spécifiquement invitée (intrusion déraisonnable)
  • Les prise de vues nus, en sous-vêtements ou en maillot de bain, à moins évidemment qu'elles soient prises dans un lieu public - même si le visage du sujet est caché (intrusion déraisonnable)
  • Des images de longues focales, prises de loin, d'un individu dans un lieu privé (intrusion déraisonnable)

Demandes de retrait

Le sujet, le photographe, ou la personne qui a importé l'image sur Commons peuvent demander que l'image soit retirée de Commons. Les raisons du retrait peuvent inclure des choses telles que « Cela provoque de l'embarras » ou « L'image a été publiée sans mon consentement », etc. En général, les images ne sont pas retirées uniquement parce que le sujet ne les aime pas, mais les administrateurs sont normalement bienveillants face aux demandes de retrait si de bonnes raisons peuvent être avancées. Dans tous les cas, vous pouvez adresser une demande de retrait à travers le processus d'examen public normal, la demande de supression. Si la confidentialité est requise, une demande de suppression expliquant cela peut aussi être envoyée en privé par le biais de Commons:Contactez nous/Problèmes.

Autres sources d'image

Les photographies avec une licence libre qui sont hébergées sur d'autres sites (comme Flickr) sont souvent importées sur Commons par des utilisateurs autres que le photographe. Cela peut rendre difficile la détermination de savoir si le consentement a été donné. Une licence libre d'image couvre uniquement les droits du photographe et ne dit rien sur ceux du sujet. Il peut être nécessaire de contacter le propriétaire des photographies au sujet de l'autorisation du sujet, même si la licence signifie que nous n'avons pas besoin de la permission du photographe.

Voir aussi

Liens externes

Les sites Web suivants débattent sur les droits des photographes à prendre des photographies dans des lieux publics :

Références