Commons:Seuil d’originalité

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Le seuil d’originalité est un concept de la législation sur le droit d’auteur utilisé pour déterminer si une œuvre particulière, en tout ou en partie, peut être protégée par le droit d’auteur. Il est utilisé pour distinguer les œuvres suffisamment originales pour garantir la protection du droit d'auteur de celles qui ne le sont pas. Dans ce contexte, "originalité" se réfère à "venant de quelqu'un qui est l'auteur / l'auteur" (dans la mesure où il reflète en quelque sorte la personnalité de l'auteur), plutôt que "n'ayant jamais existé ou existé avant" (ce qui reviendrait à protéger quelque chose de nouveau, comme dans la protection par brevet).

Le reste de cette page analyse les images considérées comme n'étant pas éligibles pour être protégées par des droits d'auteur par un tribunal ou par une autorité assimilée. Il n'est normalement pas possible de déterminer si une image donnée pdépasse ou non le seuil d'originalité sans une décision judiciaire. Cependant, par précaution, l'image devrait être supprimée s'il existe un doute sérieux quant au fait que l'image soit protégée par des droits d'auteur.

Pour plus d'informations, voir Seuil d'originalité sur Wikipedia.

États-Unis

Texte inclus depuis
COM:TOO United States

États-Unis

These images are ✓OK to upload to Commons, because they are below the threshold of originality required for copyright protection.

Despite repeated requests, the U.S. Copyright Office found the Vodafone speechmark (shaded version) ineligible for copyright protection. It can however not be uploaded to Commons because it's a UK logo.

These are X mark.svg Not OK to upload to Commons (unless published under a free license by the copyright holder), because they are above the threshold of originality required for copyright protection.

Pays de droit civil

Les pays de droit civil exigent un niveau minimum de créativité intellectuelle relativement élevé, ce qui exclura les signatures typiques et les logos simples de la protection du droit d'auteur.

Si vous connaissez une jurisprudence ou des conseils juridiques sur ce sujet dans un pays, veuillez ajouter une section "Seuil de l'originalité" à la sous-page du pays Commons:Droit d’auteur par territoire appropriée, et ajoutez-y un lien avec une entrée ci-dessous.


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COM:TOO Afghanistan

Afghanistan

Selon la loi "Copyright Law" de 2008, les œuvres pouvant être protégées comprennent : les œuvres photographiques qui ont été créées de manière innovante ; les œuvres novatrices d'artisanat ou d'art industriel (design de tapis, couvertures, tapis de feutre et ses composantes, etc.) ; les œuvres innovantes qui ont été créées en se basant sur les arts de la culture populaire (folklore) ou du patrimoine culturel national[2008 Article 6(1) items 7-9].

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COM:TOO Austria

Autriche

Ces logos ne sont X mark.svg Pas d'accord :

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COM:TOO Brazil

Brésil

Certaines affaires judiciaires liées au seuil d'originalité au Brésil. Selon une étude et les décisions de justice qui y sont contenues, le concept de créativité au Brésil est beaucoup plus strict et exigeant qu'aux États-Unis et, par conséquent, le seuil d’originalité est considérablement plus élevé que celui des États-Unis, qui est la référence générale. aux communes.[7]

Exemples:

  • Symbol OK.svg . Dans l'affaire «Boneco de Preço Miúdo» (2011), les tribunaux ont jugé que les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée du logo, manquaient d'assez d'originalité pour être protégées. La cour a estimé qu'il n'existait aucune originalité ou œuvre non publiée dans les marionnettes, car elles représentaient un symbole déjà existant (le logo du supermarché), et qu'il existait déjà des versions 3D et humanisées de ce logo. Le tribunal n’accorda aucune valeur ni aucune protection juridique à la version 3D et humanisée spécifique du logo en question, et l’appela quelque chose comme une "stylisation subordonnée à une idée antérieure".[8]
  • Symbol OK.svg . Le droit d'auteur pour les compilations / réorganisations d'éléments existants a souvent été rejeté par les tribunaux, laissant entendre que le seuil de ce qui constitue une "création intellectuelle" à cet égard est assez élevé au Brésil.[9]
  • Symbol OK.svg . Les slogans sont généralement acceptables. Dans de rares cas, ils peuvent être protégés, lorsque la créativité est suffisante pour atteindre le niveau d'une œuvre littéraire. Par exemple, dans l'affaire «Guerra das Moedas» (2013), le droit d'auteur sur l'expression n'a pas été reconnu par le tribunal. Le verdict a déclaré que la langue est le patrimoine culturel du peuple, de sorte que les expressions linguistiques ne peuvent être protégées par la loi. L'affaire Rede Globo contre Ronaldo Ciambroni était similaire.[10][11]

Quelques exemples aident à définir quelles photos sont, et ne sont pas, des "créations artistiques" et sont donc protégées par la loi de 1973 sur le droit d'auteur:

  • Symbol OK.svg . La façade du bâtiment Jung Frau, à Joinville, ainsi que des vues partielles de la ville, photographiées de manière simple et évidente, sans utilisation d'aucun spécial technique. Le tribunal a jugé: "les photographies ne sont pas considérées comme des créations artistiques ... qui représentent de manière manifestement simple, sans utilisation de technique différenciée, la façade d'un immeuble d'habitation et une vue partielle de la ville, dans le cadre d'un contrat de service avec une entreprise immobilière à vocation publicitaire prédéfinie"[12]
  • Symbol OK.svg . Documentaire simple, photographies descriptives en général, telles que les photographies documentant des réunions sociales: Dans SC-AC 111630 SC 2002.011163-0 (2006): "une simple documentation photographique, sans caractère artistique, ne peut prétendre au droit d'auteur ... permettant de l'utiliser une copie sans mention du nom du photographe, puisque, selon la législation brésilienne, seule la photographie artistique (par le choix de l'objet et les conditions d'exécution) est répertoriée parmi les œuvres protégées. [...] avec, par exemple, des photographies documentaires de rassemblements sociaux, lorsque l'auteur accomplissait des tâches pour le défendeur, il n'était pas nécessaire de mentionner le nom du photographe, car il ne s'agissait pas d'une œuvre artistique ..."[13]
  • Symbol OK.svg . Une décision de 2000 indiquait: "Les photographies de documents d’identité, produites à l’aide de machines automatiques, ne sont pas des œuvres artistiques ... Les photographies purement techniques, qui reproduisent un objet sans la moindre préoccupation artistique, ne doivent pas être protégées par le droit d’auteur".[14]
  • X mark.svg Pas d'accord Une autre décision prise en 2000 indiquait: "Les photos [...] ont un caractère artistique caractérisé par l'originalité, la créativité et la technique de son auteur, éléments qui révèlent ... une œuvre d'art. Elles ne le sont pas, comme le prétend l'appelant, de simples reproductions d'images à des fins publicitaires ou des instantanés courants."[15]

Paes Mendonça S.A.jpg Les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée de ce logo, ont été jugées comme manquant d’originalité pour être protégées.

The work must be "a unique outcome of the creative activity of the author".[121/2000–2006 Art.2(1)]

For photographs and computer programs, it suffices if the work "is original in the sense that it is the author’s own intellectual creation".[121/2000–2006 Art.2(2)]

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COM:TOO Chile

Chili

La phrase "Estamos bien en el refugio los 33", un message des mineurs de Copiapó (écrite par Jose Ojeda), était protégée par des droits d'auteur.[16]

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COM:TOO China

Chine

L'exemple suivant est Symbol OK.svg  :

  • Le "Matchstick man" (image) avec une sphère noire pour la tête, des lignes noires pour le torse, les membres et les pieds ne peut pas être protégé par des droits d'auteur en raison d'un manque d'originalité, selon un jugement de la Haute cour populaire de la municipalité de Beijin (source).

Les exemples suivants ne sont X mark.svg Not OK :

sont protégées (Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine : "Article 2 - Les œuvres des citoyens chinois, des entités juridiques et d'autres organisations, qu'elles aient été publiées ou non, bénéficient des droits d'auteur en vertu de la présente loi." ; "Article 3 - Les 'œuvres' mentionnées dans la présente loi comprennent [...] sous les formes suivantes : (4) les œuvres des beaux-arts et d'architecture" ; Règlements de mise en œuvre : "à l'article 4 (8), les 'œuvres des beaux-arts' signifient [...] comme les peintures, les œuvres de calligraphie et les sculptures ;")
  • Écriture : un manuscrit écrit à la main a été considéré comme pouvant être protégé par des droits d'auteur en tant qu’œuvre d'art, selon une décision prise par la Cour intermédiaire populaire de Nanjing (source).
  • Logo de l'entreprise "LY" (archivé d'après l'original), bien que sans doute relativement simple, a été jugé comme pouvant être protégé par des droits d'auteur par le Bureau d'appel des marques déposées de l'administration de l'industrie et du commerce, le Tribunal de propriété intellectuelle de Beijing et la Haute cour populaire municipale de Beijing.
  • Les polices des caractères "笑", "喜" et "城市宝贝" dans ces deux logos peuvent être protégées par des droit d'auteur, a jugé la Cour intermédiaire populaire de Nanjing. Cependant, le caractère "巴" dans le même logo n'a pas été jugé comme étant protégé par des droits d'auteur en raison d'un manque d'originalité selon la même décision (source, texte complet de la décision du tribunal : [4][5]).
  • Logo de Gang Heng : la Cour suprême populaire de Chine a jugé que ce logo était protégé par des droits d'auteur (article de journal, archivé d'après l'original).
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COM:TOO Denmark

Danemark

Statut Exemple Remarques
Symbol OK.svg 
Aalborg Broncestøberi skrifttype A, B og D.png
Three fonts not eligible for copyright protection (Supreme Court 30 June 2006, U2006.2697H). Two other fonts were found eligible for copyright.
Symbol OK.svg 
Jydsk Vindueskompagni - skitser af vinduer og døre.png
Sketches of windows and doors not eligible for copyright protection (The Maritime and Commercial Court 8 August 2003.[17][18]
X mark.svg Pas d'accord
Kitchen knife by yashima.jpg
Le design du couteau GLOBAL est protégé par les droits d'auteur au Danemark.[19]
X mark.svg Pas d'accord
Chair.png
Un design de chaise spécifique (Tripp Trapp).[20]
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COM:TOO Finland

Finlande

For works of visual art, the threshold of originality is relatively low.[21]

Simple logos, however, are generally below the threshold of originality.[22] In particular, the threshold is high when only basic colors and shapes (such as triangles, squares and circles or capital letters) are used.[23][21]

✓OK
Paavo Nurmi sytyttää olympiatulen 1952.jpg
Simple photograph with limited copyright period – not a photographic work of art.(TN 2003:6)
✓OK
Uusimaa.vaakuna.svg
Differences compared to the coat of arms of the historic region did not meet threshold of originality(TN 1998:5)
✓OK
Automotive alternator.jpg
Technical drawing from a textbook does not demonstrate creative personal decisions to such a degree, that no one else would arrive at the same end result, when setting out to draw the same subject.(TN 2011:12)
✓OK Une maison d'un type spécifique (Eurohouse S 2, court ruling)
✓OK
Pelastakaa Lapset (Save the Children Fund) Nettivihje logo.gif
The logo is below the threshold of originality because it is "ordinary and [does] not express an independent and original result of a creative process of its author. Somebody else in undertaking a comparable task could have contrived a similar ... logo".(TN 2000:1)
X mark.svg Pas d'accord Save the Children Fund logo The logo is above the threshold of originality, because its "visual manifestation is the creative work of its author, whereby the ideological basis of the fund has been successfully conformed with in an independent and original manner... [N]o one else undertaking a comparable task could have reached a similar outcome".(TN 2010:3)
✓OK
Citymarketin logo.svg

and

K-Plussa logo (old).gif
The logos are "in their literary and visual manifestation simple and ordinary to the degree that they are not to be regarded as original works in their own regard."(TN 2009:2)
✓OK
Kiitosimeon logo.gif
The logo is "is not original and independent in such a way that it would be protected ... by copyright".(TN 2011:7)
✓OK
Soikeapallo logo.jpg
The logo is below the threshold of originality because "its central elements and the way in which they have been combined are commonly used in logos and are thus ordinary".(TN 2000:1)
X mark.svg Pas d'accord "Silmu" logo Although the logo consists of a "stylized, albeit fairly simple, red tulip", it is above the threshold of originality for works of visual art.(TN 2001:12)
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COM:TOO France

France

Contrairement à la doctrine "de la créativité" aux États-Unis et en Allemagne, ou à la doctrine de "la sueur du front" au Royaume-Uni, le droit français affirme qu'une œuvre est susceptible de droit d'auteur lorsqu'elle porte "l'empreinte de la personnalité de l'auteur. En pratique, cela dépend du travail en question, mais cela a laissé la barre assez basse pour de nombreux travaux où une intention artistique peut être montrée. Pour une exposition d’art, un homme a placé le mot "paradis" avec des lettres dorées au-dessus de la porte de la salle de bain de l’ancien dortoir des alcooliques dans un établissement psychiatrique, et l’a qualifié de œuvre d'art; les tribunaux français ont convenu avec lui que le droit d'auteur était fondé sur ses choix esthétiques ("apposant le mot ' paradis ' en or à effet patiné et un graphisme spécial sur la porte délabrée, la croix en forme de serrure , encastré dans un mur en ruine avec de la peinture qui s'écaille ").

[24]

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques".[25]

Une décision de la Cour suprême en octobre 2011, qui allait de pair avec une décision de la cour d'appel, déclarait qu'une image assez artistique de deux poissons sur une plaque jaune évoquant un plat traditionnel marseillais ne pourrait pas être protégée par la loi française en raison d'un manque d'originalité. [26] Selon cette décision, le niveau d'originalité requis par cette cour d'appel est très élevé. Cette décision a été critiquée, mais la Cour suprême française ne contrôle pas les faits mais seulement l’interprétation du droit.

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COM:TOO Germany

Allemagne

Aucune information disponible

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COM:TOO Hungary

Hongrie

Symbol OK.svg 

  • stylized text with a common stylized globe icon (does not show the actual image).[27]

X mark.svg Pas d'accord

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COM:TOO Iran

Iran

X mark.svg Pas d'accord pour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur en Iran est très bas.

Ce qui suit peut être enregistré au titre de la protection par les droits d'auteur : "(...) images, dessins, designs, calligraphies, (...) ou tout œuvre décorative et imaginative produite de n'importe quelle manière simple ou complexe "

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COM:TOO Ireland

Irlande

Pictogram-voting-question.svg Inconnu

Malgré une incertitude sur le niveau d'originalité attendu pour pouvoir prétendre à une protection par les droits d'auteur, les images qui ont été conservées sur Commons comprennent :

Image Description Discussion
ISPCA official logo.png logo officiel de l'ISPCA Commons:Deletion requests/File:ISPCA official logo.png
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COM:TOO Italy

Italie

Hogan Lovells states "In summary, the threshold for an industrial design product to enjoy copyright protection is still quite high and even famous industrial design products have been denied such protection by Italian Courts."[29]

Ceci s'applique probablement aussi aux logos. Ces fichiers ont été conservés en étant considérés comme des logos simples :

Mais le logo de AC Parma a été supprimé car étant un logo complexe.[30]

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COM:TOO Japan

Japon

Logos in the gallery below are Symbol OK.svg  to upload.

Article 2 of Japanese copyright law defines that a work is eligible for copyright when it is a production in which thoughts or sentiments are expressed in a creative way and which falls within the literary, scientific, artistic or musical domain.[31]

Japanese courts have decided that to be copyrightable, a text logo needs to have artistic appearance that is worth artistic appreciation. Logos composed merely of geometric shapes and texts are also not copyrightable in general.

Asahi logo.svg (DR) Letters are a means of communication, shared by anyone. Copyright protection of fonts is limited only to those that raise artistic appreciation as much as artistic works do.[32]
Cup Noodles.jpg (DR) Although the shape is stylized, the text is in a normal arrangement and keeps its function of being read as a sequence of letters.[33]
Olympic flag.svg The Court is negative towards recognizing the symbol as a copyrightable work of fine arts, because it is considered merely relatively simple graphic elements.[34]
  • Furby toy: utilitarian, so not protected by copyright as an artistic work. Not utilitarian in the United States, so photos of the toy can't be uploaded to Commons.[35]
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COM:TOO Libya

Libye

For photographic and cinematic works which are limited to the mere mechanical transmission of scenery, rights expire 5 years from the date of first publication.[9/1968 Article 20]

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COM:TOO Luxembourg

Luxembourg

Selon Jean-Luc Putz, le seuil de l'originalité au Luxembourg n’est pas aussi stricte qu’au Royaume-Uni, mais n'est pas aussi libérale qu’en Allemagne. Au cours de la législation, l'intention était de s'orienter vers d'autres États du Benelux ou la France.[36]

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COM:TOO Netherlands

Pays-Bas

Simple logos are okay in the Netherlands but not all logos are. Whether something is above the threshold of originality in the Netherlands is defined in the Supreme Court judgment "'Van Dale/Romme'". In this judgment, the Supreme Court ruled that:[37]

  • In assessing the ground of cassation it should be noted that, for a product to be considered a work of literature, science or art as meant in article 1 in conjunction with article 10 of the Copyright law (Auteurswet), it is required that it has an own, original character and bears the personal mark of the maker.

This was further specified in the Supreme Court judgment ''Endstra-tapes':[38]

  • The product has to bear an own, original character. In short, this means the shape may not be based on that of another work. (cf. article 13 Aw.) The demand that the product has to bear the personal mark of the maker means that there has to be a shape that is the result of creative human labor and thus creative choices, which therefore is a product of the human mind. In any case, excluded from this is everything that has a shape that is so trivial or banal, that one cannot show any creative labor behind it of any kind whatsoever.

Later the Supreme Court determined in judgment on Stokke v. Fikszo that:[39]

  • For a work to be eligible for copyright, it is necessary that the work has an own original character and bears the personal mark of the maker ... The Court of Justice of the European Union has has formulated the benchmark in such a way that it must concern "an intellectual creation of the author of the work".
Texte inclus depuis
COM:TOO Norway

Norvège

Not protected

Two-minute theatre play.[40]

Protected
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COM:TOO Peru

Pérou

La définition générale d'une "œuvre" dans la loi de 1996 est "toute création intellectuelle personnelle et originale pouvant être divulguée ou reproduite sous toute forme connue ou susceptible de l'être".[822/1996 Art.2(17)]

Les photographies simples ont une durée de copyright de 70 ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle de la prise de la photo. Les photographies simples sont celles qui ne répondent pas à la définition générale d'une "œuvre".[822/1996 Art.144]

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COM:TOO Portugal

Portugal

w:File:Juventude Socialista Portugal.png a été supprimée car elle a été considérée comme dépassant le seuil d'originalité.

Photographies

Au Portugal, les photographies ont, d'une manière spécifique et constante, nécessité posséder un degré de créativité conséquent pour pouvoir bénéficier de la protection par des droits d'auteur. L'article §164 de la loi actuelle sur le droit d'auteur de 2017 stipule que "le choix du sujet d'une photographie et les conditions de sa création doivent être interprétées comme une création artistique personnelle de l'auteur pour qu'une photographie puisse prétendre à être protégée".

Procès
  • Photographie de paysage : jugée comme ne possédant pas d'originalité. En 2009, le Tribunal da Relação de Lisbonne a jugé qu'il ne pouvait pas y avoir de droits d'auteur en raison d'un manque de créativité artistique pour une photographie d'un paysage pour laquelle un auteur prétendait bénéficier de droits d'auteur en raison de ses choix en matière de réglages, d'éclairage et d'autres paramètres. La cour a considéré qu'il s'agissait "d'une vulgaire photographie résultant du simple choix d'un sujet, tel qu'un immeuble du conseil municipal et d'une partie d'un groupe d'arbres, sans un minimum de créativité"[42]. Le sujet est débattu dans un article de 2017 publié par l'Instituto Portugues de Fotografia.[43]
  • Reproduction d'un cœur commandée par un laboratoire afin d'être présentée dans le cadre d'une exposition : jugé comme étant sans originalité[42].
  • Vêtements/Mode : jugé comme étant sans originalité.[44]
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COM:TOO Russia

Russie

Domaine public : utilisez {{PD-RU-exempt-autocam}}

A photowork or a videowork made by automatic camera (Russian: автоматическая камера, not to be confused with automated camera: автоматизированная камера) is not the subject of copyright, because such work is made by technical tool without creative human activity.

Examples

  • Any photowork or videowork made by automatic camera for administrative violation record (for example, by automatic camera for driving offense record[45]). The Supreme Court of the Russian Federation, Part 80 of Session Resolution No. 10 of April 23, 2019 on Application of Part IV of the Civil Code of the Russian Federation
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COM:TOO Senegal

Sénégal

Les œuvres de l'esprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales. L'originalité s'entend de la marque de la personnalité de l'auteur[2008-09 Article 7].

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COM:TOO Slovenia

Slovénie

The threshold of originality in Slovenia depends on the field of creativity. If the maneuvering space of the possible creativity is narrower, it requires more creativity for a work to be copyrighted.[46]

En la matière, les jugements suivants sont pertinents :

Applied arts:

  • VSL0069492 - the design of a couch set has been found to be below the threshold.
  • VS0011606 - the design of a sales stand has been found to be above the threshold.

Architecture:

  • VSL00432 - only the works that constitute an original artwork are copyrighted; the renovation plan of Ljubljana Castle as well as the newly built and (at least some of) the renovated parts of the castle count as such.

Titles:

  • VS07924 - the title "Brez zavor" (meaning "Without inhibitions") has been found to be below the threshold.

According to a machine translation of the Copyright Act as amended up to Act No. 14634 of March 21, 2017,

  • "Work" refers to a creation that expresses human thoughts or feelings.[432/1957–2017 Article 2.2]
Texte inclus depuis
COM:TOO Sweden

Suède

"A simple general rule is that if it is unlikely that two persons would create, for example, a text identically or similarly, the text is probably sufficiently original to qualify as a protected work. (..) Often, the requirements for copyright protection are considered to be relatively low."[47]

Status Example Notes
Symbol OK.svg 
Upphovsrätt på teknisk ritning.png
Technical drawing. According to decision by the Swedish Supreme Court.[6]
X mark.svg Pas d'accord
4xcolor mini maglite 20050614.jpg
Mini lampe-torche Maglite (Högsta domstolen)
X mark.svg Pas d'accord Porcelaine [7] "Sundborn", made by Rörstrand
X mark.svg Pas d'accord Photo illustrating a newspaper article [8] (removed from the website in 2004 because of copyright infringement, protected as a photographic work for 70 years after author's death)
X mark.svg Pas d'accord Knitted tunic (NJA 1995 s. 164)
X mark.svg Pas d'accord Technical drawings (NJA 1998 s. 563)
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COM:TOO Switzerland

Suisse

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COM:TOO Taiwan

Taïwan

The level required for copyright is low. Independently created works with "minimal creativity" are eligible, according to Taiwan's Intellectual Property Office.[48]

The following examples are Symbol OK.svg :

  • These two artworks with traditional design elements are unprotected, according to court decisions that they do not meet the originality threshold for copyright protection:[49]
  • Simple typeface, such as the typeface of Sunshow company logo:

The following examples are X mark.svg Pas d'accord:

Pays de common law

System-search.svgSee also: Commons:When to use the PD-signature tag#Common law countries et #Lower threshold in United Kingdom etc..

La plupart des pays de common law utilisent un critère "compétences et travail" pour déterminer le niveau minimal d'originalité permettant de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Dans certains pays, comme le Royaume-Uni, le niveau requis est extrêmement bas. Sans quelques recherches sur les lois individuelles, on ne peut pas supposer qu'un logo textuel provenant d'un pays de common law est nécessairement autorisé sur Commons. En cas de doute réel sur la position d'un tribunal local, l'image doit être supprimée en vertu du principe de précaution.

Si le logo est extrêmement simple (par exemple, dans une police standard), il ne sera pas éligible au droit d’auteur, même dans les pays de common law.

Si vous connaissez une jurisprudence ou des conseils juridiques sur ce sujet dans un pays, veuillez ajouter une section "Seuil de l'originalité" à la sous-page du pays Commons:Copyright rules by territory appropriée, et ajoutez-y un lien avec une entrée ci-dessous.

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COM:TOO Australia

Australie

X mark.svg Pas d'accord pour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour être protégé par les droits d'auteur en Australie est très bas. Des images représentant le fr:Drapeau aborigène ont été systématiquement supprimées sur Commons, depuis qu'un tribunal australien a jugé que ce drapeau est protégé par des droits d'auteur.[52] E.g.

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COM:TOO Canada

Canada

Symbol OK.svg  pour la plupart des logos.

Contrairement aux autres pays du common law, le seuil d'originalité du Canada se rapproche de celui des États-Unis. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada - Décisions de la CSC (Lexum) a explicitement rejeté la doctrine de la "sueur du front" en raison de son niveau trop bas, tout en précisant que les normes de créativité pour l'originalité étaient trop élevées:

Une norme de créativité implique que quelque chose soit nouveau ou non évident - des concepts mieux associés au droit des brevets qu’au droit d’auteur. Et pour ces raisons, je conclus qu’une œuvre "originale" au sens de la Loi sur le droit d’auteur est celle qui provient d’un auteur et qui n’est pas copiée d’un autre. Cela seul ne suffit toutefois pas pour constater que quelque chose est original. En outre, une œuvre originale doit être le produit de l'exercice des compétences et du jugement de l'auteur. L'exercice de l'habileté et du jugement nécessaires pour produire le travail ne doit pas être si trivial qu'il pourrait être qualifié d'exercice purement mécanique.

Le même jugement a également déclaré :

Pour qu'une œuvre soit “originale” au sens de la Loi sur le droit d'auteur, elle doit être plus qu'une simple copie d'un autre travail. En même temps, il n’est pas nécessaire que ce soit créatif, c’est-à-dire nouveau ou unique. Ce qui est nécessaire pour obtenir la protection du droit d'auteur dans l'expression d'une idée est un exercice d'habileté et de jugement. Par compétence, j'entends l'utilisation des connaissances, des aptitudes développées ou de la capacité pratique à produire le travail. Par jugement, j'entends l'utilisation de la capacité de discernement ou de capacité à former une opinion ou une évaluation en comparant différentes options possibles pour la production de l'œuvre. Cet exercice de compétence et de jugement impliquera nécessairement un effort intellectuel.

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COM:TOO Hong Kong

Hong Kong

X mark.svg Pas d'accord for most logos. The level of originality required for copyright protection is presumably very low.

Because Hong Kong was a territory of the United Kingdom until 1997, Hong Kong law is modeled on UK law, and in the absence of any specific case law to the contrary it is reasonable to assume that the rules will be similar. See the United Kingdom for more details.

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COM:TOO India

Inde

L'Inde semble appliquer le même seuil d'originalité que les tribunaux des États-Unis, appelé Modicum of Creativity. Des jugements antérieurs ont pu avoir des seuils d'originalité similaires à ceux invoqués par les tribunaux du Royaume-Uni Sweat of the brow (en anglais) mais ceci n'est plus le cas.

Robbin Singh a rédigé un essai à ce sujet, qui peut s'avérer utile.[53]

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COM:TOO Israel

Israël

Although Israel historically used a "skill and labour" test similar to that used by the UK, since the 1989 Israeli Supreme Court's ruling in Interlego A/S v. Exin-Lines Bros. SA they have tended fairly close to a US-style requirement equating originality with human creativity.[54]

In Israel, the Supreme Court in the Interlego A/S v. Exin-Lines Bros. SA decision adopted the Feist ruling with regards to both the interpretation of the originality requirement and the general rejection of the ‘sweat of the brow’ doctrine and the labour theory as a legitimate interest for establishing a copyright claim.

Texte inclus depuis
COM:TOO Nigeria

Nigeria

Under the Copyright Act of 1988 (Chapter C.28, as codified 2004), A literary, musical or artistic work shall not be eligible for copyright unless (a) sufficient effort has been expended on making the work to give it an original character;...[C28/2004 Section 1(2)]

As stated in the New Zealand government's NZGOAL copyright guide (January 2015),

  • As the Court of Appeal has stated, the “threshold test for originality is not high”, the determining factor being “whether sufficient time, skill, labour, or judgment has been expended in producing the work”. The Court has also reiterated the axiom, or principle, that copyright is not concerned with the originality of ideas but with the form of their expression. A work is not original, however, if (a) it is, or to the extent that it is, a copy of another work; or (b) it infringes the copyright in, or to the extent that it infringes the copyright in, another work.[55]

Symbol OK.svg  Lego bricks (see w:Interlego v Tyco Industries)

X mark.svg Pas d'accord for most logos. The level of originality required for copyright protection in the United Kingdom is very low.

These images are eligible for copyright protection:

Copies numériques d'images

In 2014 (updated 2015) the UK's Intellectual Property Office issued an advice notice, which said, in part:[58]

  • According to the Court of Justice of the European Union which has effect in UK law, copyright can only subsist in subject matter that is original in the sense that it is the author’s own ‘intellectual creation’. Given this criteria, it seems unlikely that what is merely a retouched, digitised image of an older work can be considered as ‘original’. This is because there will generally be minimal scope for a creator to exercise free and creative choices if their aim is simply to make a faithful reproduction of an existing work.

Logos et drapeaux

Architecture

Images conservées faute d'originalité ou de minimis :

Notez que certaines de ces décisions étaient controversées.

Photographies

Photographies jugées inéligibles à la protection du droit d'auteur:

Graphiques

Les graphiques pour lesquels on a considéré que la protection des droits d'auteurs n'appliquait pas. Voir la section située plus bas concernant la copie ou le recadrage partiel d'éléments non sujets aux droits d'auteur à partir d'œuvres protégées par les droits d'auteur. Voir aussi :

Copie partielle ou recadrage d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Lorsqu'un fichier ne copie qu'une partie d'une œuvre protégée par un droit d'auteur, le statut de ce fichier en matière de droits d'auteur est uniquement déterminé par ce qu'il a copié. Si seuls les éléments non protégés par copyright ont été copiés, le fichier est également non protégé par copyright. En d'autres termes, nous ne jugeons le statut de copyright d'un fichier que par son contenu, et non par le statut d'autres contenus dans la source d'origine et non copiés par le fichier.

✓OK
Burr by Gore Vidal - first edition cover.jpg
Aux États-Unis, cette image de la couverture d'un roman appartient au domaine public, car elle ne copie que du texte non protégé par un droit d'auteur, pas le contenu du livre pouvant être protégé par le droit d'auteur, ni le contenu éventuellement protégé par le droit d'auteur de la couverture arrière (demande de suppression). Elle ne serait probablement pas dans le domaine public au Royaume-Uni en raison de la durée des droits d'auteur de l'éditeur britannique en matière de typographie qui est de 25 ans.

Seuil inférieur au Royaume-Uni, etc.

Voir aussi

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

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  2. Fishman, Stephen () The Public Domain: How to Find & Use Copyright-Free Writings, Music, Art & More, Nolo, p. 183 Retrieved on . ISBN: 1413320287.
  3. Bauer logo.
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  5. Zimmermann Fitness logo.
  6. Oberster Gerichtshof statement.
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  13. Tribunal de Justiça de Santa Catarina TJ-SC - Apelacao Civel : AC 111630 SC 2002.011163-0 (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-11. "mera documentação fotográfica, sem caráter artístico, afasta a incidência do direito de autor, "... tornando possível o uso de terceiro sem menção do nome do fotógrafo, pois, conforme lei brasileira, somente a fotografia artística (pela escolha do objeto e condiçõe de execução) se inscreve dentre as obras protegidas." (...) [segue exemplo ilustrativo] fotografias documentárias de reuniões sociais - Autor que na época estava do desempenho de funções junto ao réu - Inexigível a referência ao nome do fotógrafo por não se tratar de trabalho artístico - Falta de originalidade, criatividade, valor estético ou de furo de documentação"
  14. Tribunal de Justiça do Paraná TJ-PR - Apelação Cível : AC 946589 PR Apelação Cível - 0094658-9 (in Portuguese) (2000). Retrieved on 2019-03-12. "As fotografias destinadas a documentos de identidade, produzidas por máquinas automáticas, não são obras artísticas. (...) Também não devem alcançar a proteção do direito de autor as fotografias meramente técnicas, em que se procura uma reprodução tal qual de certo objetivo, sem a menor preocupação artística."
  15. Tribunal de Justiça de Minas Gerais TJ-MG : 2933464 MG 2.0000.00.293346-4/000(1) (in Portuguese). Retrieved on 2019-03-12. "as fotos [...] denotam caráter artístico, caracterizando-se pela originalidade, criatividade e técnica da sua autora, elementos que dela não se podem excluir como reveladores, a princípio, de uma obra de arte. Não são elas, como pretende o apelante, meras constatações ou reproduções de imagens para fins publicitários, ou instantâneos comuns"
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Pour des références de travail plus complètes, voir Commons:Droit d’auteur par territoire et les pays et territoires individuels :