Commons:Messages type/Déclaration de consentement

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Shortcut: COM:CONSENT/fr En raison d'un grand nombre de réponses ambiguës concernant une permission de réutilisation d'image, de texte ou d'un contenu quelconque (du type « J'autorise Wikipédia à réutiliser les photos »), il est fortement conseillé de joindre à votre demande de réutilisation une déclaration de consentement standard, qui pourra être retournée « remplie » par l'ayant droit dans son message de réponse. Dans l'exemple ci-dessous, les passages en majuscules devront être complétés.

La déclaration remplie est ensuite à envoyer à permissions-fr@wikimedia.org.

Je confirme par la présente être l'auteur et le titulaire unique et exclusif de l'œuvre <en pièce jointe> ou <publiée à l'adresse + Lien vers l'image si elle a déjà été publiée sur Wikipédia ou Wikimedia Commons>.

Je donne mon autorisation pour publier cette œuvre sous la licence <CHOISIR UNE OU PLUSIEURS LICENCES LISTÉES ICI (licence recommandée : CC BY-SA 4.0)>.

Je comprends qu'en faisant cela je permets à quiconque d'utiliser mon œuvre dans un but commercial, et de la modifier dans la mesure des exigences imposées par la licence.

Je suis conscient de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d'être cité pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. Les modifications que d'autres pourront faire ne me seront pas attribuées.

Je suis conscient qu'une licence libre concerne seulement les droits patrimoniaux de l'auteur, et je garde la capacité d'agir envers quiconque n'emploierait pas ce travail d'une manière autorisée, ou dans la violation des droits de la personne, des restrictions de marque déposée, etc.

Je comprends que je ne peux pas retirer cette licence, et que l'image est susceptible d'être conservée de manière permanente par n'importe quel projet de la fondation Wikimedia.

<DATE, NOM CIVIL DE L'AYANT-DROIT ET COORDONNÉES>