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Armenia

République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Conformément à l'article 25 de la loi relative aux droits d'auteurs et droits connexes de la République d'Arménie, il est autorisé de reproduire ou de communiquer au public, sans autorisation ni rémunération de l'ayant droit, un travail architectural, une œuvre issue des Beaux-arts, des arts appliqués ou une œuvre photographique, qui se situe de façon permanente dans les rues, les parcs, les places, ou tout autre lieu ouvert au public.

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