Template:PD-Coa-Switzerland/fr

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Public domain
Cette image représente les armoiries d'une collectivité publique suisse. Les œuvres officielles telles que les armoiries sont du domaine public.

À noter : L'utilisation des armoiries est généralement limitée par la loi, quel que soit leur statut au regard du droit d'auteur. L'utilisation des armoiries et signes publics est régie par la loi fédérale du 21 juin 2013 (LPAP, RS 232.21) et l'ordonnance du 2 septembre 2015 (OPAP, RS 232.211).


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Wappen der Schweiz
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