Template:PD-Finland/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to: navigation, search
Public domain Cette image fait partie du domaine public car la loi finlandaise sur le droit d'auteur de 2005 stipule que toutes les ”œuvres d'art” tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur créateur, ou 70 ans après la date de leur publication si l'œuvre est anonyme et si l'auteur ne s'est pas fait connaître dans les 70 ans à compter de la publication.

Note : les photographies qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art et qui ont été prises avant le 1er janvier 1966 font partie du domaine public (§ 49a). Cf. {{PD-Finland50}} pour plus d'informations.

À l'attention des uploaders : si vous savez où l'image a été publiée pour la première fois et/ou son auteur, merci de l'indiquer.


Deutsch | English | suomi | français | македонски | +/−

Flag of Finland.svg

NOTE : Ne pas utiliser directement ce modèle. Il s’agit uniquement d’une traduction. Merci d’utiliser {{PD-Finland}}.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{PD-Finland}} instead!