Template:PD-Ukraine/fr

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Public domain
Ce fichier est une œuvre ukrainienne ou soviétique et est actuellement dans le domaine public en Ukraine, pour l'une des raisons suivantes :
  • L'œuvre a été publiée avant le 1er janvier 1953 et le créateur (s'il est connu) est mort avant cette date.

Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui est dans le domaine public en Ukraine l'est également aux États-Unis seulement si elle était déjà dans le domaine public en Ukraine avant le 1er janvier 1996, c'est-à-dire si elle a été publiée avant le 1er janvier 1946 et que le créateur est mort avant cette date, et qu'aucun copyright n'a été enregistré aux États-Unis (ceci est du à l'effet combiné de la loi rétroactive [1], de l'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Berne en 1996 et de la loi américaine 17 USC 104A introduisant la date critique du 1er janvier 1996.)

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