Template:PD-Ukraine/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to: navigation, search
Public domain Ce fichier est une œuvre ukrainienne ou soviétique et est actuellement dans le domaine public en Ukraine, pour l'une des raisons suivantes :

Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui est dans le domaine public en Ukraine l'est également aux États-Unis seulement si elle était déjà dans le domaine public en Ukraine avant le 1er janvier 1996, c'est-à-dire si elle a été publiée avant le 1er janvier 1946 et que le créateur est mort avant cette date, et qu'aucun copyright n'a été enregistré aux États-Unis (ceci est du à l'effet combiné de la loi rétroactive [1], de l'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Berne en 1996 et de la loi américaine 17 USC 104A introduisant la date critique du 1er janvier 1996.)


Deutsch | English | suomi | français | italiano | русский | українська | +/−

Flag of Ukraine

NOTE : Ne pas utiliser directement ce modèle. Il s’agit uniquement d’une traduction. Merci d’utiliser {{PD-Ukraine}}.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{PD-Ukraine}} instead!