Translations:Commons:Copyright rules by territory/China/22/fr

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  • Lorsque les droits d'auteurs appartiennent à une entité juridique ou une autre organisation, ou dans le cas d'une œuvre créée dans le cadre d'un emploi et pour laquelle l'entité juridique ou l'organisation bénéficie des droits d'auteurs (à l'exception du droit de paternité), la période est de cinquante ans, et expire le 31 décembre de la cinquantième année après la première publication d'une telle œuvre, à condition qu'aucune œuvre de cette sorte n'ayant pas déjà été publiée durant les cinquante années suivant son achèvement ne soit plus protégée en vertu de la présente loi[2010 Art.21].
  • La durée de la protection pour une œuvre cinématographique, une œuvre créée en vertu d'une méthode analogue à la production d'un film ou une œuvre photographique est de cinquante ans, et expire le 31 décembre de la cinquantième année après la première publication d'une telle œuvre, à condition qu'aucune œuvre de cette sorte n'ayant pas déjà été publiée durant les cinquante années suivant son achèvement ne soit plus protégée en vertu de la présente loi[2010 Art.21].