Translations:Commons:Copyright rules by territory/Gambia/20/fr

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  • Pour une œuvre audiovisuelle, un enregistrement sonore ou une émission, les droits sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date de la réalisation de l’œuvre, ou lorsque l’œuvre est mise à la disposition du public pendant cette période avec l'autorisation de l'auteur, jusqu'à l'expiration d'un délai de cinquante ans à partir de la date de sa communication au public[2004 Section 23].
  • Pour une photographique, les droits de l'auteur sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date de la création de l’œuvre[2004 Section 25].

Toutes les durées définies ci-dessus courent jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles auraient autrement expiré[2004 Section 21(3)].