Translations:Commons:Copyright rules by territory/Gambia/23/fr

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Une expression du folklore est protégée par le droit d'auteur contre ­(a) la reproduction ; (b) la communication au public par la représentation, la diffusion, la distribution par câble ou autres moyens ; et (c) l'adaptation. la traduction et autres transformations, lorsque l'expression est réalisée soit à titre commercial, soit hors d'un contexte traditionnel ou coutumier[2004 Section 8(1)]. Le droit d'autoriser un tel acte est détenu par le Secrétaire d’État pour le compte et avec la confiance du peuple de la Gambie[2004 Section 8(4)]. Les droits détenus par le Secrétaire d’État pour le compte et avec la confiance de la Gambie en ce qui concerne l'expression du folklore en vertu de la section 8 sont perpétuels[2004 Section 26].