Translations:Commons:Copyright rules by territory/Guyana/20/fr

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  • Les droits d'auteur sur une sculpture ou une œuvre d'artisanat autre qu'une peinture, qu'un dessin, qu'une gravure ou qu'une photographie, qui se trouve en permanence dans un lieu public, ou dans des locaux ouverts au public, ne sont pas enfreints par la création d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l'œuvre, ni par l'inclusion de l'œuvre dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[74/1956 Section 9(3)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre d'architecture ne sont pas enfreints par la création d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l'œuvre, ni par l'inclusion de l'œuvre dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[74/1956 Section 9(4)].
  • Sans préjudice des deux précédentes sous-sections, les droits d'auteur sur une œuvre artistique ne sont pas enfreints par l'inclusion de l'œuvre dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision, si son inclusion dans ceux-ci n'est que du fait de la présence de l'œuvre dans l'arrière-plan ou qu'elle est sinon seulement incidente par rapport au sujet principal du film ou de l'émission[74/1956 Section 9(5)].