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  • Bases de données non originales : 5 ans à partir de la date de création[1996-2018 Art. 108].
  • Groupes de musique, chœurs, orchestres, compagnies de ballet et de théâtre : 75 ans à partir de la date d'enregistrement d'une œuvre sonore, ou de la date de première diffusion (télévision et radio), ou de la date de la première représentation n'ayant pas été enregistrée[1996-2018 Art. 122].
  • Éditeurs de livres : 50 ans à partir de la date de publication de la première édition[1996-2018 Art. 127].
  • Producteurs de phonogrammes : 75 ans à partir de la date d'enregistrement[1996-2018 Art. 134]
  • Producteurs de vidéogrammes : 50 ans à partir de la date d'enregistrement du film[1996-2018 Art. 138].
  • Organisations de télédiffusion : 50 ans à partir de la première diffusion (télévision et radio)[1996-2018 Art. 146].