Translations:Commons:Copyright rules by territory/Serbia/18/fr

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Une œuvre publiée en Serbie se trouvera dans le domaine public si ses droits d'auteur expirent en vertu de l'ancienne loi yougoslave sur le droit d'auteur de 1978, qui stipulait que les droits d'auteur étaient effectifs du vivant de l'auteur plus 50 ans, et de respectivement 25 ans pour une photographie ou une œuvre d'arts appliqués. Ceci s'applique aux œuvres déjà tombées dans le domaine public le 29 décembre 2004, lorsqu'une nouvelle loi sur le droit d'auteur est entrée en vigueur. L’œuvre doit répondre à l'un des critères suivants :