Commons:Droit d'auteur par territoire/Gambie
|
Règles du droit d'auteur : la Gambie Raccourci: COM:Gambia | |
 | |
.svg) | |
| Durées | |
|---|---|
| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la création |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Gambia}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 7 mars 1993 |
| Membre de l'OMC | 23 septembre 1996 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Gambie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Gambie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Gambie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Gambie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La Gambie est colonisée par les britanniques en 1765. Le pays obtient son indépendance en 1965.
La Gambie est membre de la Convention de Berne depuis le 7 mars 1993 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 23 septembre 1996[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a enregistré la Loi sur le droits d'auteur de 2004 comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature de la Gambie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 2004,
- Les droits économiques et les droits moraux d'un auteur sont protégés de son vivant et pendant 50 ans après sa mort[2004 Section 21(1)].
- Les droits économiques et les droits moraux sont protégés pour une œuvre ayant plusieurs auteurs, du vivant du dernier auteur survivant et pendant cinquante ans après sa mort[2004 Section 21(2a)].
- Les droits sur une œuvre collective, autre qu'une œuvre d'arts appliqués, sont protégés pendant 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été soit réalisée, soit mise à la disposition du public pour la première fois, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[2004 Section 21(2b)].
- Une œuvre publiée anonymement ou sous un pseudonyme est protégée pendant 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été soit réalisée, soit mise à la disposition du public pour la première fois, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[2004 Section 21(2c)].
- Une œuvre d'arts appliqués est protégée pendant 25 ans à partir de la création de l’œuvre[2004 Section 21(2d)].
- Lorsque les droits d'auteur sur une œuvre sont détenus par une entreprise publique ou par un autre organe d'une entreprise, la durée de la protection est de 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été rendue publique[2004 Section 22].
- Pour une œuvre audiovisuelle, un enregistrement sonore ou une émission, les droits sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date de la réalisation de l’œuvre, ou lorsque l’œuvre est mise à la disposition du public pendant cette période avec l'autorisation de l'auteur, jusqu'à l'expiration d'un délai de cinquante ans à partir de la date de sa communication au public[2004 Section 23].
- Pour une photographique, les droits de l'auteur sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date de la création de l’œuvre[2004 Section 25].
Toutes les durées définies ci-dessus courent jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles auraient autrement expiré[2004 Section 21(3)].
Folklore : non libre
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Les "expressions du folklore" représentent une création d'un groupe de personnes ou d'une personne, basée autour d'un groupe humain et d'une tradition, qui reflète des attentes d'une communauté en tant qu'expression appropriée de son identité culturelle et sociale, de ses standards et de ses valeurs, telles que transmis oralement, par imitation, ou par d'autres moyens, et comprenant (a) des contes populaires, de la poésie populaire et des énigmes populaires ; (b) des chansons et de la musique instrumentale populaires ; (c) des danses et des jeux populaires ; et (d) la production d'arts folkloriques, en particulier, des dessins, des peintures, des gravures, des sculptures, de la poterie, de la terre cuite, des mosaïques, du travail du bois ou du métal, de la joaillerie, de l'artisanat, des costumes et des textiles indigènes[2004 Section 2].
Une expression du folklore est protégée par le droit d'auteur contre (a) la reproduction ; (b) la communication au public par la représentation, la diffusion, la distribution par câble ou autres moyens ; et (c) l'adaptation. la traduction et autres transformations, lorsque l'expression est réalisée soit à titre commercial, soit hors d'un contexte traditionnel ou coutumier[2004 Section 8(1)]. Le droit d'autoriser un tel acte est détenu par le Secrétaire d’État pour le compte et avec la confiance du peuple de la Gambie[2004 Section 8(4)]. Les droits détenus par le Secrétaire d’État pour le compte et avec la confiance de la Gambie en ce qui concerne l'expression du folklore en vertu de la section 8 sont perpétuels[2004 Section 26].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : la loi de la Gambie sur le droit d'auteur de 2004 ne contient aucune disposition particulière concernant les oeuvres exposées dans des locaux publics.
Références
- ↑ a b Gambia Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright Act, 2004. Gambia (2004). Retrieved on 2018-11-04.