Commons:Copyright rules by territory/Chypre du Nord

Règles du droit d'auteur : Northern Cyprus Raccourci: COM:NORTHERN CYPRUS
Durées
Standard	50 ans après la mort
Photographie	50 ans après la création
Anonyme	Publish + 50 years
Gouvernement	Publish + 50 years
Autres
Liberté de panorama	Oui
Modèles de licence	{{FoP-Northern Cyprus}}
Traités

La République turque de Chypre du Nord est un État de facto comprenant la partie nord de l'île de Chypre.

La Chypre du Nord est devenue autonome en 1974 avec le soutien de la Turquie, et a déclaré son indépendance en 1983, mais n'a pas obtenu une reconnaissance internationale. La Chypre du Nord est considérée par la communauté internationale comme une partie de la République de Chypre. Pour les besoins de Wikimedia Commons il est considéré que les lois de Chypre en matière de droits d'auteur s'y appliquent.

Background

Northern Cyprus has Chapter 264 copyright law, consisting of only 4 articles. It refers to the 1911 Copyright Law of the United Kingdom for any missing parts of the law. Therefore, the 1911 Copyright Law is applied in Northern Cyprus.

Liberté de panorama

Raccourci

• COM:FOP Northern Cyprus

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

 : 1911 U.K. copyright law still applies in Northern Cyprus (source) which allows Freedom of Panorama.

See also: Commons:Village pump/Copyright/Archive/2023/02#FoP status of Northern Cyprus

Voir aussi

• Turkish Republic of Northern Cyprus (Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti)
• Commons:Droit d'auteur par territoire/Chypre

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux